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FAQ : Suspension de De Minimis

Un nouveau décret exécutif a été publié déclarant la suspension du traitement de minimis en franchise de droits pour tous les pays, à compter de minuit, le vendredi 29 août 2025. Vous trouverez ci-dessous quelques questions fréquemment posées.

Important :

Nous recevons actuellement un volume de demandes plus élevé que la normale. Merci de votre patience pendant que nous y répondons dans l’ordre de réception. En attendant, consultez ci-dessous pour plus d’informations sur la certification ACEUM.

Mise à jour – ven. 5 sept.

Sujets en tendance

🔔 Certification ACEUM >> En savois plus

  • Trouvez ici des réponses aux questions fréquentes sur l’ACEUM.
  • Pour être admissible en vertu de l’ACEUM, votre code SH doit être valide https://hts.usitc.gov/ ET avoir la désignation ACEUM avec l’indicateur S ou S+ dans la colonne Special duty.

Dois-je soumettre une certification ACEUM si je ne vois pas de S ou S+ sur le site américain dans la colonne Special Duty?

  • Non, vous ne soumettez une certification ACEUM que si votre code SH à 10 chiffres est valide et qu’un indicateur S ou S+ s’affiche.
  • Votre produit pourrait quand même être considéré comme exempt de droits de douane sans être admissible à l’ACEUM (aucun S ou S+). Mais gardez en tête que des tarifs généraux (blanket tarrifs) peuvent s’appliquer. Les droits et tarifs sont déterminés par le pays d’origine et le code SH à 10 chiffres.

Comment profiter des exemptions de l’IEEPA (selon le chapitre 49 du HTSUS) afin que nous puissions continuer d’envoyer des livres et documents d’information aux É.-U. sans tarifs?

Notre équipe a identifié un bogue qui causait des problèmes avec l’exemption de droits pour le matériel informatif. Un correctif a été appliqué — veuillez actualiser votre envoi pour voir les mises à jour.

Si vous rencontrez toujours des problèmes, veuillez écrire à support@chitchats.com
avec le code HTS et le pays d’origine ou l’ID de l’envoi et nous examinerons la situation.

Les envois vers les É.-U. changent — et nous le ressentons tous

À notre grande famille Chit Chats,

Dernièrement, tout change — et rapidement. De nouvelles règles et réglementations exigent la création de nouveaux systèmes. C’est beaucoup à suivre, et vous n’êtes pas seul(e) à vous sentir dépassé(e).

En coulisses, notre équipe collabore avec notre courtier pour développer le système et travaille en étroite collaboration avec les douanes américaines afin que nos vendeurs canadiens de commerce électronique disposent de l’information nécessaire pour demeurer conformes.

Tout n’est pas sous notre contrôle, mais Chit Chats s’adapte aussi vite que possible pour vous appuyer dans ces transitions. L’élimination du seuil de minimis a bouleversé l’expédition de façon sans précédent. Non seulement les envois sont retardés et refusés, mais les nouvelles exigences ont aussi un impact sur vos revenus.

Ce que nous faisons pour vous appuyer

Nous nous engageons à tirer parti de notre réseau pour réduire les risques lorsque c’est possible et à minimiser les répercussions pour vous. La courbe d’apprentissage est abrupte pour nous tous, mais nous travaillons jour et nuit pour résoudre les problèmes, communiquer et offrir des solutions qui vous aident à continuer à expédier.

Nous comprenons que l’expédition est une partie essentielle de votre entreprise, mais nous savons aussi que l’expérience de vos clients compte. Que vous soyez un artisan Etsy en solo, un vendeur eBay chevronné ou une marque en ligne en pleine croissance, nous savons que ces changements posent de véritables défis.

🇨🇦Chit Chats met le Canada en premier

Ce n’est pas la première fois que les entreprises canadiennes doivent faire face à des défis liés aux envois transfrontaliers. En fait, aider les vendeurs canadiens de commerce électronique à réussir est au cœur de ce que nous faisons. En 2001, notre fondateur Derek Nolan a constaté de première main à quel point il était difficile pour les petites entreprises d’expédier de façon abordable et fiable depuis le Canada et de rivaliser sur la scène mondiale. Cette mission n’a jamais changé.

Avançons ensemble

Nous savons que le moment est difficile, mais nous voulons que vous sachiez que nous sommes avec vous. Notre engagement demeure le même : trouver des solutions qui permettent aux entreprises canadiennes de prospérer, peu importe comment les règles évoluent. Merci de nous faire confiance dans ce parcours; nous continuerons de vous tenir informés et de vous appuyer à chaque étape.

Centre de ressources

Avec autant d’informations, consultez ci-dessous les sujets clés qui offrent des ressources supplémentaires et des FAQ pour vous aider à naviguer ces changements.

Glossaire
Pays d’origine et renseignements sur le fabricant
Codes HTS, droits et tarifs
ACEUM
Ressources et contacts de soutien

FAQ

Options d’affranchissement – cliquez pour développer

Le DDU (droits non payés) n’est-il plus disponible avec Chit Chats ?

  • Chit Chats continuera de proposer des options DDU telles que Chit Chats International avec suivi et Chit Chats Canada Post Tracked Packet USA / Expedited Parcel USA. Cependant, la disponibilité des services postaux restera assurée jusqu’à notification du Secrétaire du Président.
  • Droits applicables
  • Les options de Postes Canada seront laissées à votre entière discrétion, car nous avons constaté que certains envois provenant de Chine ont été retournés sans raison. Il existe une confusion entre le CBP, USPS et Postes Canada quant à la perception des droits.

Pour Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection, s’agit-il d’un service postal ou non postal ?

  • En raison de notre mode d’entrée aux États-Unis, Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection sont des services non postaux. D’autres services postaux, en partenariat avec Postes Canada et PostNL, sont également disponibles.

Si nous payons pour DDP, cela signifie-t-il que nous ne serons pas frappés des 200 $ ad valorem ?

  • Exact, nos services DDP sont considérés comme non postaux. Vous ne serez pas tenu de payer les frais ad valorem de 200 $, mais vous devrez payer des frais de douane en fonction du ou des articles déclarés.
Livres – cliquez pour développer

Si j’expédie par USPS Media Mail, ce livre sera-t-il toujours disponible ?

  • Le service USPS Media Mail restera disponible pour les clients de Chit Chats après le 29 août, mais uniquement via notre option DDP (droits acquittés). Le pays d’origine, le code HTS valide et les informations du fabricant doivent être déclarés pour bénéficier des tarifs.

J’expédie des livres fabriqués aux États-Unis par USPS Media Mail. Pourrai-je toujours les expédier par Media Mail ? Dois-je fournir les informations du fabricant, car je n’ai aucun moyen de les obtenir ?

  • Les livres fabriqués aux États-Unis peuvent être expédiés par courrier Media Mail après le 29 août. Pour obtenir les tarifs, vous devrez indiquer votre pays d’origine, un code HTS valide et les informations du fabricant.
  • Pour accéder à nos options DDP (droits acquittés), vous devrez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne peuvent être fournies, nos options DDU (droits non acquittés) peuvent être envisagées, car elles ne nécessitent actuellement qu’un COO et un code HTS valide.

À des fins tarifaires. Comment bénéficier des exemptions de l’IEEPA (apparemment en vertu du chapitre 49 de la loi HTSUS) afin de pouvoir continuer à envoyer des livres, etc., aux États-Unis sans droits de douane ?

  • Concernant les livres, le code HTS correspondant dépend de la nature de l’article (manuel scolaire, roman de poche, album pour enfants, etc.).
  • Selon le code HTS associé au livre, celui-ci peut être exonéré du taux de droit de base. De plus, nous avons confirmé qu’ils sont également exonérés des droits de douane globaux (ou réciproques). Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Consultez le site web du HTS pour plus de détails.

Devrai-je fournir l’adresse du fabricant des livres si je ne l’ai pas ?

  • Pour accéder aux options d’affranchissement DDP (droits acquittés), vous devez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne sont pas disponibles, nos options DDU peuvent constituer une alternative : il vous suffit d’indiquer le pays d’origine et un code HTS valide.
Mise à jour jeudi 28 août

✅ Répartition des coûts DDP

*Ces frais sont susceptibles d’être modifiés. Nous avons tout mis en œuvre pour les maintenir au plus bas, car nous comprenons que les vendeurs doivent désormais s’acquitter des droits de douane en plus des frais de port.

  • Frais de port (comme d’habitude)
  • Assurance Chit Chats (si ajoutée)
  • Droits de douane (le cas échéant)
  • Calculé selon le code HTS à 10 chiffres (voir le site officiel américain)
  • Frais de traitement des marchandises (MPF)
    • Calculés par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, ces frais peuvent être modifiés à leur discrétion. Il s’agit d’un montant forfaitaire par envoi (1,35 USD).
  • Frais par article
    • Frais de traitement par article pour le courtier chargé du traitement des articles HTS de l’envoi (0,15 USD par article).
    • Exemple : Vous expédiez 1 t-shirt, 2 mugs et 3 pin’s = 3 articles.

🚨Dates clés

  • Jeudi 28 août
    • Dernier passage frontalier de Chit Chats avec la règle de minimis américaine.
    • Tout envoi qui rate ce dernier passage frontalier en vertu de la règle de minimis vous sera retourné. Vous pourrez demander un remboursement des frais d’affranchissement et créer un affranchissement DDP si vous souhaitez expédier.
  • Vendredi 29 août
    • Tous les envois à destination des États-Unis doivent être acquittés des droits de douane (affranchissement DDP).

👉La certification ACEUM sera disponible plus tard dans la journée ; nous informerons tous nos clients dès son lancement.

  • Une fois le service en ligne, vous devrez soumettre vos références pour approbation. Veuillez noter qu’une fois soumises, elles devront être approuvées AVANT de bénéficier du traitement préférentiel en franchise de droits lors de votre achat d’affranchissement DDP.
  • Le délai d’approbation peut varier et nous avions précédemment fourni des estimations basées sur les informations dont nous disposions.

Pour préparer votre visite, ayez à disposition les informations suivantes :

  • Nom commercial du fabricant
  • Adresse du fabricant (y compris le pays)
  • UGS
    • Une UGS, ou unité de gestion des stocks, est un code alphanumérique unique que les entreprises utilisent pour identifier et suivre leurs stocks. Il s’agit essentiellement d’un identifiant de produit.
  • Description de l’UGS
  • Code HTS à 10 chiffres
  • Critères d’origine : A, B ou C
    • Ce code indique si les marchandises sont :
      • A : Entièrement obtenues ou produites entièrement sur le territoire d’une ou plusieurs Parties.
      • B : Produites entièrement sur le territoire d’une ou plusieurs Parties à partir de matières non originaires, sous réserve qu’elles respectent des règles d’origine spécifiques.
      • C : Produites entièrement sur le territoire d’une ou plusieurs Parties exclusivement à partir de matières originaires.
  • Période de validité : ne peut excéder une année civile.
    • Ex. : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
  • Pays d’origine : Indiquer obligatoirement le Canada, les États-Unis ou le Mexique.

Bien que nous soyons experts en logistique d’expédition et que nous fournissions des solutions pour faire entrer vos marchandises aux États-Unis, nous ne sommes pas des professionnels des douanes agréés et ne sommes pas spécialisés dans les classifications tarifaires ou les questions de conformité commerciale.

Pour toute question concernant les codes HTS, le pays d’origine ou la réglementation de l’ACEUM, nous vous recommandons vivement de consulter un courtier en douane agréé ou un expert en conformité commerciale. Nous sommes toutefois toujours là pour vous guider tout au long du processus et vous mettre en contact avec des ressources fiables en cas de besoin.

Mise à jour mercredi 20 août

Dates importantes à retenir :

  • Le lundi 25 août sera le dernier jour pour envoyer des envois postaux, les déposer aux points de dépôt et à notre succursale de Bedford, en Nouvelle-Écosse.
  • Le mardi 26 août sera le dernier jour pour déposer les envois DDU USPS dans nos succursales en Alberta.
  • Le mercredi 27 août sera le dernier jour pour déposer les envois DDU USPS dans nos succursales en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.
  • Le jeudi 28 août Dernier passage frontalier de Chit Chats avec les États-Unis de minimis
  • Le vendredi 29 août, les frais de douane et de transport (DDP) pour les envois Chit Chats Agile et É.-U. Sélection doivent être payés d’avance.

Nous avons été informés par notre transporteur partenaire, PostNL, que l’option DDU (droits non acquittés) pour les envois vers les États-Unis via Chit Chats International avec suivi sera temporairement indisponible. À compter d’aujourd’hui, 20 août, nous désactiverons Chit Chats International Tracked comme option DDU (droits de douane payés par le destinataire) pour les envois aux États-Unis. Chit Chats International Tracked restera disponible pour les envois vers d’autres pays.