Quelle est la différence entre le pays d’origine et le fabricant ?

• En général, il n’y a pas de différence entre l’origine et le fabricant. Le pays d’origine désigne le pays de fabrication de l’article. Le fabricant est basé sur l’adresse du lieu de fabrication. Par exemple, si le pays d’origine est la Chine, les informations sur le fabricant doivent également contenir une adresse en Chine.

Que faire si je n’ai pas les informations du fabricant ?

• Si les informations du fabricant ne peuvent être fournies, vous pouvez également envisager nos options DDU (droits non acquittés). Nous ne disposons pas encore d’une estimation de la date de disponibilité de ce service, mais ce service est particulièrement adapté si les informations du fabricant ne peuvent être fournies. Seuls le pays d’origine et un certificat de transport maritime valide seront requis.

Payons-nous des droits de douane sur les produits d’origine américaine (pays d’origine États-Unis) ?

• À l’heure actuelle, aucun droit n’est appliqué sur les marchandises provenant d’un pays d’origine américain, mais nous confirmons toujours si des frais de courtage potentiels seront appliqués – nous confirmerons une fois que nous aurons vérifié auprès de notre courtier en douane.

J’envoie des bols provenant du Mexique, mais je les ai achetés auprès d’un grossiste aux États-Unis, qui m’a indiqué d’utiliser ses coordonnées américaines comme référence de fabricant. Sera-t-il accepté sur le formulaire DDP ?

• Nous vous demandons de contacter votre grossiste américain pour confirmer le pays d’origine et les informations sur le fabricant. D’après les informations fournies, les bols fabriqués au Mexique impliquent qu’ils ont été fabriqués par un fabricant mexicain et nécessitent donc des informations sur le fabricant basé au Mexique.

Que se passe-t-il si j’expédie plusieurs marchandises de plusieurs pays ? Est-il possible de déclarer différentes origines sur le formulaire ?

• Plusieurs marchandises provenant de différents pays peuvent être expédiées. Vous pourrez les déclarer par article. Chaque article doit également être marqué physiquement du pays d’origine.

Qu’est-ce que la « valeur unitaire » ? Puis-je utiliser le coût du produit ?

• La valeur au détail de l’article doit être utilisée, et non son coût brut. Elle doit correspondre à celle indiquée sur votre site web ou votre canal de vente. Pour nos services DDP (droits acquittés) et DDU (droits non acquittés), vous êtes tenu de déclarer le montant payé par votre acheteur.

Les services postaux doivent percevoir des droits de douane à compter du 29 août. Ils disposent de six mois pour appliquer un tarif forfaitaire (un montant exorbitant). Pouvez-vous indiquer où vous avez vu qu’ils ne percevront aucun droit de douane pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois ?

• Le récent décret publié par la Maison Blanche précise que les services postaux auront la possibilité de percevoir des droits ou de facturer des droits allant de 80 à 200 dollars par article en fonction du tarif IEEPA.

Si nous utilisons l’adresse américaine de Chit Chats sur Etsy ou d’autres plateformes, est-il vrai que nous ne pouvons plus expédier DDU (droits non acquittés) car les acheteurs se demanderont pourquoi ils sont soumis à des tarifs ?

• En choisissant l’option DDU, le destinataire devra s’acquitter des droits et taxes à la livraison. C’est au vendeur de décider si cette option est la plus adaptée à son activité. Si vous optez pour l’option DDU, nous vous recommandons vivement d’être transparent avec vos clients : les droits seront facturés à la livraison afin d’éviter toute confusion.

Existe-t-il une bonne ressource pour rechercher les codes HTC ?

• https://tools.chitchats.com/ (anglais seulement)
• Trouvez plus de ressources ici (anglais seulement)

Que se passe-t-il si vous devez envoyer des articles DDU et que Postes Canada est en grève ?

• En cas de grève de Postes Canada, les envois DDU (droits non acquittés) en transit pourraient subir des retards.
• Le service DDU suivi de Chit Chats International est toujours disponible pour les envois à destination des États-Unis*

**La disponibilité des DDU peut changer

Est-il possible que les changements du 29 août n’entrent pas en vigueur et qu’il ne s’agisse que d’une autre menace ?

• Compte tenu du décret, il semble que ces changements se poursuivront le 29 août. Bien que la situation reste instable, notre équipe vous tiendra informés en cas de retard ou de changement.

Si mon produit est fait main, mais que les matériaux proviennent d’autres pays (p. ex., de Chine), mais qu’il est acheté au Canada.

• Une transformation substantielle doit être prise en compte pour déterminer si un changement substantiel a été subi en ce qui concerne la nature des matériaux et du produit final. Vous devez déclarer le pays d’origine en fonction du pays dans lequel la transformation substantielle a eu lieu.

Si l’article en question a été transformé substantiellement au Canada, cela signifie que le pays d’origine serait le Canada.

• Oui, assurez-vous d’apposer clairement la mention « Fabriqué au Canada » sur le produit lui-même.

Si je fabrique mes propres produits à la main, dois-je saisir mes informations personnelles en tant que fabricant ?

• Oui, si vous fabriquez vos articles à la main, vous êtes le fabricant.

Le DDU (droits non payés) n’est-il plus disponible avec Chit Chats ?

• Chit Chats continuera de proposer des options DDU telles que Chit Chats International avec suivi et Chit Chats Canada Post Tracked Packet USA / Expedited Parcel USA. Cependant, la disponibilité des services postaux restera assurée jusqu’à notification du Secrétaire du Président.
• Droits applicables
• Les options de Postes Canada seront laissées à votre entière discrétion, car nous avons constaté que certains envois provenant de Chine ont été retournés sans raison. Il existe une confusion entre le CBP, USPS et Postes Canada quant à la perception des droits.

Pour Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection, s’agit-il d’un service postal ou non postal ?

• En raison de notre mode d’entrée aux États-Unis, Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection sont des services non postaux. D’autres services postaux, en partenariat avec Postes Canada et PostNL, sont également disponibles.

Si nous payons pour DDP, cela signifie-t-il que nous ne serons pas frappés des 200 $ ad valorem ?

• Exact, nos services DDP sont considérés comme non postaux. Vous ne serez pas tenu de payer les frais ad valorem de 200 $, mais vous devrez payer des frais de douane en fonction du ou des articles déclarés.

Si je vends des articles vintage uniques, peuvent-ils entrer aux États-Unis en franchise de droits en vertu de l’ACEUM s’ils sont fabriqués au Canada ou aux États-Unis ?

• Les articles vintage d’origine canadienne peuvent être exonérés de droits de douane. Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner sur la conformité de vos articles aux dispositions de l’ACEUM. Les articles vintage d’origine américaine pourront entrer aux États-Unis en franchise de droits.

Je vends des antiquités et des objets vintage. Nombre d’entre eux ne portent pas d’indication de pays d’origine. Je connais la provenance de certains, mais pour d’autres, je n’en ai qu’une idée générale (Asie, Europe, par exemple). Concernant les fabricants, je n’en ai généralement aucune, et beaucoup d’entre eux ont cessé leurs activités depuis longtemps. Comment puis-je expédier ces articles ?

• Nous déconseillons l’expédition de produits vintage sans marquage clair du pays d’origine et/ou sans informations sur le fabricant. Si les informations sur le fabricant ne peuvent être fournies, vous pouvez également envisager nos options DDU (droits non acquittés). Nous ne disposons pas encore d’une estimation de la date de disponibilité de ce service, mais ce service serait particulièrement adapté si les informations sur le fabricant ne peuvent être fournies. Seuls le pays d’origine et un certificat d’expédition standard valide seront requis.

Qu’est-ce que l’ACEUM ?

• L’ACEUM, également connu sous le nom d’Accord Canada-États-Unis-Mexique, est un accord de libre-échange qui a remplacé l’ALENA en juillet 2020.

Comment savoir si mes produits sont visés par l’ACEUM?

• Vous pouvez savoir si votre article est couvert par l’ACEUM en vérifiant le code HTS sur https://hts.usitc.gov/ et en recherchant le « S » sous la colonne Taux spécial.
• 

Devrai-je payer des droits si mon produit est assujetti à l’ACEUM ?

• En règle générale, les échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont exemptés de droits d’importation. Cependant, certaines conditions s’appliquent :
  • Le produit doit être « originaire » selon les règles de l’ACEUM, ce qui signifie qu’il respecte les règles d’origine ; il a été fabriqué ou transformé dans l’un des pays de l’ACEUM.
  • Un certificat d’origine valide doit être fourni ; nous confirmons avec notre courtier en douane les modalités de sa fourniture et de sa soumission.
  • D’autres frais peuvent s’appliquer. Même en cas d’exonération des droits de douane, vous pourriez devoir payer des taxes, des frais de douane ou de traitement, ainsi que des frais de courtage. Ces frais sont distincts des droits d’importation et varient selon le pays.

Formulaire de déclaration d’origine de l’ACEUM

• Nous travaillons actuellement avec notre courtier en douane pour déterminer comment ce formulaire sera utilisé et soumis. Restez à l’écoute pour plus d’informations.

Si j’expédie par USPS Media Mail, ce livre sera-t-il toujours disponible ?

• Le service USPS Media Mail restera disponible pour les clients de Chit Chats après le 29 août, mais uniquement via notre option DDP (droits acquittés). Le pays d’origine, le code HTS valide et les informations du fabricant doivent être déclarés pour bénéficier des tarifs.

J’expédie des livres fabriqués aux États-Unis par USPS Media Mail. Pourrai-je toujours les expédier par Media Mail ? Dois-je fournir les informations du fabricant, car je n’ai aucun moyen de les obtenir ?

• Les livres fabriqués aux États-Unis peuvent être expédiés par courrier Media Mail après le 29 août. Pour obtenir les tarifs, vous devrez indiquer votre pays d’origine, un code HTS valide et les informations du fabricant.
• Pour accéder à nos options DDP (droits acquittés), vous devrez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne peuvent être fournies, nos options DDU (droits non acquittés) peuvent être envisagées, car elles ne nécessitent actuellement qu’un COO et un code HTS valide.

À des fins tarifaires. Comment bénéficier des exemptions de l’IEEPA (apparemment en vertu du chapitre 49 de la loi HTSUS) afin de pouvoir continuer à envoyer des livres, etc., aux États-Unis sans droits de douane ?

• Concernant les livres, le code HTS correspondant dépend de la nature de l’article (manuel scolaire, roman de poche, album pour enfants, etc.).
• Selon le code HTS associé au livre, celui-ci peut être exonéré du taux de droit de base. De plus, nous avons confirmé qu’ils sont également exonérés des droits de douane globaux (ou réciproques). Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Consultez le site web du HTS pour plus de détails.

Devrai-je fournir l’adresse du fabricant des livres si je ne l’ai pas ?

• Pour accéder aux options d’affranchissement DDP (droits acquittés), vous devez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne sont pas disponibles, nos options DDU peuvent constituer une alternative : il vous suffit d’indiquer le pays d’origine et un code HTS valide.