Mises à jour sur l’expédition vers les É.-U. : tarifs, droits, conformité et plus encore

Retrouvez toutes les dernières mises à jour concernant l’expédition vers les États-Unis, notamment au sujet des tarifs, des droits et des règlements.

Mise à jour du 22 juin 2026

Les enregistrements au titre de l’ACEUM sont valides pendant un an et doivent être renouvelés annuellement pour les produits admissibles. Comme l’ACEUM est offerte sur la plateforme Chit Chats depuis près d’un an, notre équipe travaille activement à l’élaboration d’un processus de renouvellement qui vous permettra de renouveler vos enregistrements au titre de l’ACEUM lorsque nécessaire.

Nous communiquerons plus de détails dès que le processus de renouvellement aura été finalisé. Pour le moment, nous prévoyons recevoir des mises à jour en juillet.

Vous tenir informé demeure notre priorité. Nous vous encourageons à ajouter cette page à vos favoris et à la consulter périodiquement pour connaître les plus récentes mises à jour concernant les renouvellements de l’ACEUM et les autres changements touchant les envois à destination des États-Unis.

Notre équipe continue de surveiller de près l’évolution de la situation et d’évaluer tout changement susceptible d’avoir une incidence sur vos envois. À mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles, nous nous engageons à vous fournir des mises à jour en temps opportun ainsi que des directives claires afin de vous aider à vous adapter en toute confiance aux exigences changeantes en matière d’expédition vers les États-Unis. Nous vous remercions de votre patience et continuerons de vous tenir informé à chaque étape.

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Mise à jour du 11 juin

À partir du 8 juillet 2026, la U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) exigera la transmission électronique des informations du Certificat de conformité pour les produits admissibles entrant aux États-Unis.

Ce changement introduit une nouvelle exigence de déclaration pour certains produits de consommation et pourrait avoir un impact sur certaines expéditions vers les États-Unis envoyées via Chit Chats.

Qu’est-ce qui change ?

La CPSC est l’agence américaine responsable de l’application des réglementations sur la sécurité des produits de consommation.

Bien que de nombreux produits réglementés aient toujours dû respecter les normes de sécurité de la CPSC, la preuve de conformité était généralement demandée uniquement au besoin. À compter du 8 juillet 2026, les informations de certification pour les produits concernés devront être transmises électroniquement au moment de l’importation.

Sans ces informations obligatoires, les envois concernés pourraient subir des délais en douane, des inspections supplémentaires ou même un refus d’entrée aux États-Unis.

Quels produits pourraient être touchés ?

À ce jour, la CPSC n’a pas publié de liste complète de tous les produits nécessitant la transmission électronique du certificat. Toutefois, elle a partagé une liste d’exemples de catégories et de codes concernés.

Selon les informations actuellement disponibles, les produits généralement associés à ces exigences incluent :

• Jouets
• Bijoux de fantaisie
• Certains vêtements et produits textiles

D’autres catégories peuvent également être concernées, notamment :

• Casques
• Articles ménagers
• Produits électroniques grand public
• Autres produits de consommation réglementés

Veuillez noter que l’admissibilité dépend des réglementations de sécurité spécifiques et de la classification HTS. Tous les articles de ces catégories ne seront pas nécessairement soumis à cette nouvelle exigence.

Comment les informations de conformité seront-elles transmises ?

Les données requises devront être transmises via l’Automated Commercial Environment (ACE), la plateforme électronique utilisée par les douanes américaines (U.S. Customs and Border Protection – CBP).

Des directives supplémentaires seront fournies à l’approche de la date d’entrée en vigueur.

Comment se préparer

Si vous vendez des produits appartenant à des catégories réglementées, c’est le bon moment pour revoir votre catalogue et déterminer si certains de vos articles pourraient nécessiter un Certificat de conformité.

Nous vous recommandons également de consulter les exemples de codes HTS publiés par la CPSC afin d’identifier les produits potentiellement touchés.

Qu’est-ce que nous faisons ?

Nous savons qu’il s’agit d’un changement important pour plusieurs marchands. Soyez rassurés : notre équipe travaille activement en interne ainsi qu’avec notre courtier en douane afin d’explorer la meilleure façon d’intégrer ces exigences tout en minimisant les impacts sur votre processus d’expédition.

Nous continuerons de partager des mises à jour dès que de nouveaux détails seront confirmés.

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Mise à jour du 4 juin 2026

Remboursement – International Emergency Economic Powers Act (IEEPA)

Comme mentionné plus tôt cette année, la Cour suprême des États-Unis a statué que les tarifs réciproques imposés par l’administration américaine en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) sont illégaux. Par conséquent, des remboursements sont en cours pour les importations admissibles ayant été traitées sous cette catégorie tarifaire à leur entrée aux États-Unis.

À compter du 20 avril, le traitement des remboursements a débuté pour certaines catégories d’entrée dans le cadre de la phase 1. Les remboursements continueront d’être effectués par phases, avec l’ajout de nouvelles catégories à chaque étape. Pour le moment, les envois expédiés avec Chit Chats ne sont pas inclus dans cette première phase.

Nous suivons la situation de près et vous tiendrons informés dès que de nouveaux détails seront disponibles.

Pour en savoir plus sur les catégories tarifaires, veuillez consulter notre blogue.

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Pays d’origine restreints – cliquer pour développer

En raison de tensions politiques continues, les États-Unis appliquent des sanctions qui limitent l’importation de marchandises provenant de certains pays d’origine. Par conséquent, Chit Chats ne peut pas accepter de produits contenant des envois provenant des pays touchés.

Pour le moment, cela comprend les produits dont le pays d’origine est :

• Cuba
• Palestine
• Venezuela
• Irak
• Myanmar
• Côte d’Ivoire
• Corée du Nord
• Iran

Veuillez noter que cette liste peut changer selon l’évolution de la situation politique et des politiques américaines futures.

Tout envoi contenant des produits provenant des pays mentionnés ci-dessus n’est pas admissible à l’affranchissement américain par l’entremise de Chit Chats.

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Rappels

Aucune info sur le fabricant ? Chit Chats International avec suivi est une autre solution pour vous. En savoir plus

Nous n’acceptons toujours pas les envois Amazon FBA. Cette option a été suspendue temporairement à la fin du mois d’août. Si nous rétablissons l’acceptation des envois Amazon FBA, une mise à jour sera publiée ici.

Informations manquantes ou incorrectes – cliquer pour en savoir plus

Les retards proviennent souvent d’informations incorrectes, vagues ou manquantes — nous avons donc apporté des ajustements afin de détecter toute information manquante au moment de la création de l’affranchissement.

Les services américains des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection) ont mis en place une application automatisée pour le contrôle des descriptions de colis. Cela signifie que vous devez vous assurer que toutes les descriptions d’envois sont détaillées. Par exemple, « t-shirt » n’est pas acceptable, mais plutôt « t-shirt en coton pour homme » (les descriptions doivent être en anglais : Men’s Cotton T-shirt). Si la description de votre envoi n’est pas suffisamment détaillée, votre colis sera refusé.

Ce que vous pouvez faire

• 👉 Fournissez des descriptions d’envois exactes et détaillées. Trouvez des exemples dans notre précédent blogue.
• 👉 Assurez-vous que les informations sur le fabricant sont valides et correspondent au pays d’origine.
  • Ex. : si le pays d’origine est la Chine, l’adresse du fabricant DOIT être une adresse en Chine.
  • L’entrée de texte fictif (Inconnu, S.O., etc.) entraînera le rejet des envois et d’autres retards.
• 👉 Assurez-vous de fournir un code HTS valide à 10 chiffres.

Mise à jour sur le matériel informatif – cliquez pour en savoir plus

Les envois classés comme matériel informatif sont de nouveau exemptés des droits de douane réciproques, peu importe leur pays d’origine ou la certification ACEUM. Pour les envois déjà créés, actualisez les tarifs pour voir le traitement douanier mis à jour. Pour plus de détails, consultez la définition de matériel informatif dans la foire aux questions du CBP ici (anglais seulement).

Tarifs de la section 301 sur les marchandises provenant de Chine

Selon le code HTS du produit, un tarif additionnel peut s’appliquer pour les produits en provenance de Chine. Ceux-ci peuvent être identifiés en survolant le « 1/ » dans le barème HTS et en consultant le code HTS indiqué dans l’info-bulle, comme illustré ci-dessous.

Ces tarifs additionnels, appelés « tarifs de la section 301 », peuvent varier de 7,5 % à 25 % selon le code HTS. Pour en savoir plus, consultez ce lien.

Centre de ressources

Avec autant d’informations, consultez ci-dessous les sujets clés qui offrent des ressources supplémentaires et des FAQ pour vous aider à naviguer ces changements.

Les envois vers les É.-U. changent — et nous le ressentons tous

À notre grande famille Chit Chats,

Dernièrement, tout change — et rapidement. De nouvelles règles et réglementations exigent la création de nouveaux systèmes. C’est beaucoup à suivre, et vous n’êtes pas seul(e) à vous sentir dépassé(e).

En coulisses, notre équipe collabore avec notre courtier pour développer le système et travaille en étroite collaboration avec les douanes américaines afin que nos vendeurs canadiens de commerce électronique disposent de l’information nécessaire pour demeurer conformes.

Tout n’est pas sous notre contrôle, mais Chit Chats s’adapte aussi vite que possible pour vous appuyer dans ces transitions. L’élimination du seuil de minimis a bouleversé l’expédition de façon sans précédent. Non seulement les envois sont retardés et refusés, mais les nouvelles exigences ont aussi un impact sur vos revenus.

Ce que nous faisons pour vous appuyer

Nous nous engageons à tirer parti de notre réseau pour réduire les risques lorsque c’est possible et à minimiser les répercussions pour vous. La courbe d’apprentissage est abrupte pour nous tous, mais nous travaillons jour et nuit pour résoudre les problèmes, communiquer et offrir des solutions qui vous aident à continuer à expédier.

Nous comprenons que l’expédition est une partie essentielle de votre entreprise, mais nous savons aussi que l’expérience de vos clients compte. Que vous soyez un artisan Etsy en solo, un vendeur eBay chevronné ou une marque en ligne en pleine croissance, nous savons que ces changements posent de véritables défis.

🇨🇦Chit Chats met le Canada en premier

Ce n’est pas la première fois que les entreprises canadiennes doivent faire face à des défis liés aux envois transfrontaliers. En fait, aider les vendeurs canadiens de commerce électronique à réussir est au cœur de ce que nous faisons. En 2001, notre fondateur Derek Nolan a constaté de première main à quel point il était difficile pour les petites entreprises d’expédier de façon abordable et fiable depuis le Canada et de rivaliser sur la scène mondiale. Cette mission n’a jamais changé.

Avançons ensemble

Nous savons que le moment est difficile, mais nous voulons que vous sachiez que nous sommes avec vous. Notre engagement demeure le même : trouver des solutions qui permettent aux entreprises canadiennes de prospérer, peu importe comment les règles évoluent. Merci de nous faire confiance dans ce parcours; nous continuerons de vous tenir informés et de vous appuyer à chaque étape.

FAQ

Options d’affranchissement – cliquez pour développer

Le DDU (droits non payés) n’est-il plus disponible avec Chit Chats ?

• Chit Chats continuera de proposer des options DDU telles que Chit Chats International avec suivi et Chit Chats Canada Post Tracked Packet USA / Expedited Parcel USA. Cependant, la disponibilité des services postaux restera assurée jusqu’à notification du Secrétaire du Président.
• Droits applicables
• Les options de Postes Canada seront laissées à votre entière discrétion, car nous avons constaté que certains envois provenant de Chine ont été retournés sans raison. Il existe une confusion entre le CBP, USPS et Postes Canada quant à la perception des droits.

Pour Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection, s’agit-il d’un service postal ou non postal ?

• En raison de notre mode d’entrée aux États-Unis, Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection sont des services non postaux. D’autres services postaux, en partenariat avec Postes Canada et PostNL, sont également disponibles.

Si nous payons pour DDP, cela signifie-t-il que nous ne serons pas frappés des 200 $ ad valorem ?

• Exact, nos services DDP sont considérés comme non postaux. Vous ne serez pas tenu de payer les frais ad valorem de 200 $, mais vous devrez payer des frais de douane en fonction du ou des articles déclarés.

Livres – cliquez pour développer

Si j’expédie par USPS Media Mail, ce livre sera-t-il toujours disponible ?

• Le service USPS Media Mail restera disponible pour les clients de Chit Chats après le 29 août, mais uniquement via notre option DDP (droits acquittés). Le pays d’origine, le code HTS valide et les informations du fabricant doivent être déclarés pour bénéficier des tarifs.

J’expédie des livres fabriqués aux États-Unis par USPS Media Mail. Pourrai-je toujours les expédier par Media Mail ? Dois-je fournir les informations du fabricant, car je n’ai aucun moyen de les obtenir ?

• Les livres fabriqués aux États-Unis peuvent être expédiés par courrier Media Mail après le 29 août. Pour obtenir les tarifs, vous devrez indiquer votre pays d’origine, un code HTS valide et les informations du fabricant.
• Pour accéder à nos options DDP (droits acquittés), vous devrez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne peuvent être fournies, nos options DDU (droits non acquittés) peuvent être envisagées, car elles ne nécessitent actuellement qu’un COO et un code HTS valide.

Devrai-je fournir l’adresse du fabricant des livres si je ne l’ai pas ?

• Pour accéder aux options d’affranchissement DDP (droits acquittés), vous devez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne sont pas disponibles, nos options DDU peuvent constituer une alternative : il vous suffit d’indiquer le pays d’origine et un code HTS valide.

Mise à jour jeudi 28 août

✅ Répartition des coûts DDP

*Ces frais sont susceptibles d’être modifiés. Nous avons tout mis en œuvre pour les maintenir au plus bas, car nous comprenons que les vendeurs doivent désormais s’acquitter des droits de douane en plus des frais de port.

• Frais de port (comme d’habitude)
• Assurance Chit Chats (si ajoutée)
• Droits de douane (le cas échéant)
• Calculé selon le code HTS à 10 chiffres (voir le site officiel américain)
• Traitement douanier
  • des frais fixes (1,35 $ US*) par envoi couvrent les coûts administratifs liés à l’entrée informelle aux É.-U.
• Article de la déclaration du courtier
  • Frais facturés par notre courtier pour traiter les articles individuels dans l’envoi
  • Exemple : Vous expédiez 1 t-shirt, 2 mugs et 3 pin’s = 3 articles.