FAQ : Suspension de De Minimis

Un nouveau décret exécutif a été publié déclarant la suspension du traitement de minimis en franchise de droits pour tous les pays, à compter de minuit, le vendredi 29 août 2025. Vous trouverez ci-dessous quelques questions fréquemment posées.

Mise à jour du mardi 4 novembre

Réduction des droits de douane sur le fentanyl

La Maison-Blanche a publié sa fiche d’information concernant le droit de douane sur le fentanyl et réduira le tarif actuel de 20 % à 10 %, à compter du 10 novembre. Le droit de douane réciproque universel reste en vigueur, de sorte que le droit de douane réciproque global pour la Chine sera de 20 %.

Tarifs de la section 232 sur l’aluminium, l’acier et le cuivre

Selon le code HTS du produit, les articles et dérivés d’aluminium, de fer, d’acier et de cuivre, de tous les pays, sont assujettis aux droits de douane de l’article 232 ; un droit de douane additionnel sera appliqué. Ces tarifs sont fixés à 50 % de la valeur de l’article (25 % pour les produits du Royaume-Uni), mais sont exemptés des tarifs réciproques IEEPA de leur pays d’origine.

Certains codes HTS supplémentaires prévoient qu’un tarif de 50 % (25 % pour les produits du Royaume-Uni) ne s’applique qu’à la valeur du contenu métallique. Nous travaillons actuellement à la mise en place d’une option permettant de déclarer ces pourcentages, après quoi ces tarifs seront appliqués. D’ici là, certains codes HTS admissibles à ce tarif basé sur la valeur se voient imposer un tarif fixe de 50 %, conformément aux directives de la CBP concernant la déclaration de l’aluminium et de l’acier.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de la CBP (Customs and Border Protection).

Mise à jour du vendredi 24 octobre

Nous sommes conscients des perturbations possibles aux passages frontaliers pour les marchandises d’origine canadienne certifiées ACEUM dès lundi prochain. Nous travaillons à minimiser ces perturbations advenant une annonce au cours des prochains jours. Nous suivons la situation de près avec nos partenaires et fournirons d’autres mises à jour à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

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Pays d’origine restreints

En raison de tensions politiques continues, les États-Unis appliquent des sanctions qui limitent l’importation de marchandises provenant de certains pays d’origine. Par conséquent, Chit Chats ne peut pas accepter de produits contenant des envois provenant des pays touchés.

Pour le moment, cela comprend les produits dont le pays d’origine est :

• Cuba
• Palestine

Veuillez noter que cette liste peut changer selon l’évolution de la situation politique et des politiques américaines futures.

Tout envoi contenant des produits provenant des pays mentionnés ci-dessus n’est pas admissible à l’affranchissement américain par l’entremise de Chit Chats.

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Rappels

Aucune info sur le fabricant ? Chit Chats International avec suivi est une autre solution pour vous. En savoir plus

Nous n’acceptons toujours pas les envois Amazon FBA. Cette option a été suspendue temporairement à la fin du mois d’août. Si nous rétablissons l’acceptation des envois Amazon FBA, une mise à jour sera publiée ici.

Mise à jour sur le matériel informatif

Les envois classés comme matériel informatif sont de nouveau exemptés des droits de douane réciproques, peu importe leur pays d’origine ou la certification ACEUM. Pour les envois déjà créés, actualisez les tarifs pour voir le traitement douanier mis à jour. Pour plus de détails, consultez la définition de matériel informatif dans la foire aux questions du CBP ici (anglais seulement).

Tarifs de la section 301 sur les marchandises provenant de Chine

Selon le code HTS du produit, un tarif additionnel peut s’appliquer pour les produits en provenance de Chine. Ceux-ci peuvent être identifiés en survolant le « 1/ » dans le barème HTS et en consultant le code HTS indiqué dans l’info-bulle, comme illustré ci-dessous.

Ces tarifs additionnels, appelés « tarifs de la section 301 », peuvent varier de 7,5 % à 25 % selon le code HTS. Pour en savoir plus, consultez ce lien.

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Les retards proviennent souvent d’informations incorrectes, vagues ou manquantes — nous avons donc apporté des ajustements afin de détecter toute information manquante au moment de la création de l’affranchissement.

Les services américains des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection) ont mis en place une application automatisée pour le contrôle des descriptions de colis. Cela signifie que vous devez vous assurer que toutes les descriptions d’envois sont détaillées. Par exemple, « t-shirt » n’est pas acceptable, mais plutôt « t-shirt en coton pour homme » (les descriptions doivent être en anglais : Men’s Cotton T-shirt). Si la description de votre envoi n’est pas suffisamment détaillée, votre colis sera refusé.

Ce que vous pouvez faire

• 👉 Fournissez des descriptions d’envois exactes et détaillées. Trouvez des exemples dans notre précédent blogue.
• 👉 Assurez-vous que les informations sur le fabricant sont valides et correspondent au pays d’origine.
  • Ex. : si le pays d’origine est la Chine, l’adresse du fabricant DOIT être une adresse en Chine.
  • L’entrée de texte fictif (Inconnu, S.O., etc.) entraînera le rejet des envois et d’autres retards.
• 👉 Assurez-vous de fournir un code HTS valide à 10 chiffres.

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Centre de ressources

Avec autant d’informations, consultez ci-dessous les sujets clés qui offrent des ressources supplémentaires et des FAQ pour vous aider à naviguer ces changements.

Les envois vers les É.-U. changent — et nous le ressentons tous

À notre grande famille Chit Chats,

Dernièrement, tout change — et rapidement. De nouvelles règles et réglementations exigent la création de nouveaux systèmes. C’est beaucoup à suivre, et vous n’êtes pas seul(e) à vous sentir dépassé(e).

En coulisses, notre équipe collabore avec notre courtier pour développer le système et travaille en étroite collaboration avec les douanes américaines afin que nos vendeurs canadiens de commerce électronique disposent de l’information nécessaire pour demeurer conformes.

Tout n’est pas sous notre contrôle, mais Chit Chats s’adapte aussi vite que possible pour vous appuyer dans ces transitions. L’élimination du seuil de minimis a bouleversé l’expédition de façon sans précédent. Non seulement les envois sont retardés et refusés, mais les nouvelles exigences ont aussi un impact sur vos revenus.

Ce que nous faisons pour vous appuyer

Nous nous engageons à tirer parti de notre réseau pour réduire les risques lorsque c’est possible et à minimiser les répercussions pour vous. La courbe d’apprentissage est abrupte pour nous tous, mais nous travaillons jour et nuit pour résoudre les problèmes, communiquer et offrir des solutions qui vous aident à continuer à expédier.

Nous comprenons que l’expédition est une partie essentielle de votre entreprise, mais nous savons aussi que l’expérience de vos clients compte. Que vous soyez un artisan Etsy en solo, un vendeur eBay chevronné ou une marque en ligne en pleine croissance, nous savons que ces changements posent de véritables défis.

🇨🇦Chit Chats met le Canada en premier

Ce n’est pas la première fois que les entreprises canadiennes doivent faire face à des défis liés aux envois transfrontaliers. En fait, aider les vendeurs canadiens de commerce électronique à réussir est au cœur de ce que nous faisons. En 2001, notre fondateur Derek Nolan a constaté de première main à quel point il était difficile pour les petites entreprises d’expédier de façon abordable et fiable depuis le Canada et de rivaliser sur la scène mondiale. Cette mission n’a jamais changé.

Avançons ensemble

Nous savons que le moment est difficile, mais nous voulons que vous sachiez que nous sommes avec vous. Notre engagement demeure le même : trouver des solutions qui permettent aux entreprises canadiennes de prospérer, peu importe comment les règles évoluent. Merci de nous faire confiance dans ce parcours; nous continuerons de vous tenir informés et de vous appuyer à chaque étape.

FAQ

Options d’affranchissement – cliquez pour développer

Le DDU (droits non payés) n’est-il plus disponible avec Chit Chats ?

• Chit Chats continuera de proposer des options DDU telles que Chit Chats International avec suivi et Chit Chats Canada Post Tracked Packet USA / Expedited Parcel USA. Cependant, la disponibilité des services postaux restera assurée jusqu’à notification du Secrétaire du Président.
• Droits applicables
• Les options de Postes Canada seront laissées à votre entière discrétion, car nous avons constaté que certains envois provenant de Chine ont été retournés sans raison. Il existe une confusion entre le CBP, USPS et Postes Canada quant à la perception des droits.

Pour Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection, s’agit-il d’un service postal ou non postal ?

• En raison de notre mode d’entrée aux États-Unis, Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection sont des services non postaux. D’autres services postaux, en partenariat avec Postes Canada et PostNL, sont également disponibles.

Si nous payons pour DDP, cela signifie-t-il que nous ne serons pas frappés des 200 $ ad valorem ?

• Exact, nos services DDP sont considérés comme non postaux. Vous ne serez pas tenu de payer les frais ad valorem de 200 $, mais vous devrez payer des frais de douane en fonction du ou des articles déclarés.

Livres – cliquez pour développer

Si j’expédie par USPS Media Mail, ce livre sera-t-il toujours disponible ?

• Le service USPS Media Mail restera disponible pour les clients de Chit Chats après le 29 août, mais uniquement via notre option DDP (droits acquittés). Le pays d’origine, le code HTS valide et les informations du fabricant doivent être déclarés pour bénéficier des tarifs.

J’expédie des livres fabriqués aux États-Unis par USPS Media Mail. Pourrai-je toujours les expédier par Media Mail ? Dois-je fournir les informations du fabricant, car je n’ai aucun moyen de les obtenir ?

• Les livres fabriqués aux États-Unis peuvent être expédiés par courrier Media Mail après le 29 août. Pour obtenir les tarifs, vous devrez indiquer votre pays d’origine, un code HTS valide et les informations du fabricant.
• Pour accéder à nos options DDP (droits acquittés), vous devrez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne peuvent être fournies, nos options DDU (droits non acquittés) peuvent être envisagées, car elles ne nécessitent actuellement qu’un COO et un code HTS valide.

Devrai-je fournir l’adresse du fabricant des livres si je ne l’ai pas ?

• Pour accéder aux options d’affranchissement DDP (droits acquittés), vous devez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne sont pas disponibles, nos options DDU peuvent constituer une alternative : il vous suffit d’indiquer le pays d’origine et un code HTS valide.

Mise à jour jeudi 28 août

✅ Répartition des coûts DDP

*Ces frais sont susceptibles d’être modifiés. Nous avons tout mis en œuvre pour les maintenir au plus bas, car nous comprenons que les vendeurs doivent désormais s’acquitter des droits de douane en plus des frais de port.

• Frais de port (comme d’habitude)
• Assurance Chit Chats (si ajoutée)
• Droits de douane (le cas échéant)
• Calculé selon le code HTS à 10 chiffres (voir le site officiel américain)
• Traitement douanier
  • des frais fixes (1,35 $ US*) par envoi couvrent les coûts administratifs liés à l’entrée informelle aux É.-U.
• Article de la déclaration du courtier
  • Frais facturés par notre courtier pour traiter les articles individuels dans l’envoi
  • Exemple : Vous expédiez 1 t-shirt, 2 mugs et 3 pin’s = 3 articles.