Sections 122, 232 et 301 : comprendre les catégories de tarifs douaniers américains
Lorsque vous expédiez des marchandises vers les États-Unis, quatre grandes catégories de tarifs doivent être prises en compte. Tout produit qui n’est pas admissible à l’ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique) peut être assujetti aux frais suivants : les tarifs de base, la section 122, la section 232 et la section 301.
Remarque : Les produits classés comme documents d’information (livres, CD, vinyles, etc.) sont actuellement exemptés de tarifs et peuvent être expédiés aux États-Unis sans droits de douane. Cette exemption ne s’applique toutefois pas aux tarifs de la section 301 (à quelques exceptions près, comme les livres pour enfants, certains affiches et imprimés, etc.).
Afin de rendre chaque catégorie plus facile à comprendre, nous les avons détaillées dans les sections ci-dessous.
Tarifs de base
Avec l’élimination de l’entrée de minimis, qui permettait auparavant aux envois d’une valeur inférieure à 800 $ US d’entrer aux États-Unis sans droits de douane, tous les envois et produits doivent désormais respecter les exigences prévues par le Harmonized Tariff Schedule (Tarif douanier harmonisé) des États-Unis.
Des téléphones aux manuels scolaires en passant par les bouteilles d’eau, chaque produit se voit attribuer un code HTS (Harmonized Tariff Schedule) qui sert à classer les marchandises importées aux États-Unis.
Ce code à dix chiffres :
- détermine le taux de droits de douane de base du produit;
- indique s’il est admissible à un accord commercial;
- assure une déclaration douanière exacte et conforme.
Pour en savoir plus sur les codes HTS, consultez la ressource correspondante.
En termes simples, le tarif de base est déterminé par le code HTS attribué au produit, selon les directives du tarif harmonisé officiel. Si un produit n’est admissible à aucun programme particulier, le tarif de base est généralement calculé en pourcentage de la valeur déclarée du produit. Dans certains cas, il peut toutefois être établi en fonction du poids de la marchandise.
C’est pourquoi il est important de vérifier le code HTS du produit sur le site officiel afin de bien comprendre comment le tarif de base sera calculé.
Tarifs de la section 122
Cette catégorie de tarifs a récemment fait l’objet d’une attention accrue. La section 122 est utilisée par l’administration américaine comme mesure tarifaire générale à la suite d’une décision de la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé illégale l’imposition de tarifs réciproques en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Depuis le 24 février 2026, l’administration s’appuie sur la section 122 de la Trade Act of 1974 comme fondement juridique pour imposer un nouveau tarif généralisé.
En vertu de la section 122, tous les produits importés, peu importe leur pays d’origine, sont assujettis à un tarif additionnel de 10 %, sauf exception.
Important :
À l’heure actuelle, les règles spéciales applicables à l’Union européenne, au Japon, à la Corée et à la Suisse (où les produits sont soumis à un tarif fixe de 15 % si le taux de base est inférieur à 15 %, ou uniquement au taux de base s’il est plus élevé) ne s’appliquent pas aux tarifs de la section 122.
Des exceptions peuvent s’appliquer dans les cas suivants :
- le produit est assujetti aux tarifs de la section 232;
- le produit est classé comme document d’information (CD, disques vinyles, etc.);
- le produit est admissible à l’ACEUM et approuvé.
Remarque : Le président américain Donald Trump a mentionné que ce taux tarifaire pourrait être porté à 15 %.
Tarifs de la section 232
Aussi appelés « tarifs sur les métaux », ces tarifs s’appliquent aux produits contenant du fer, de l’aluminium, du cuivre ou de l’acier. Issus de la section 232 de la Trade Expansion Act of 1962, ils concernent les codes HTS correspondant à des produits fabriqués à partir de ces matériaux métalliques.
À l’heure actuelle, d’autres métaux comme le titane et le platine ne sont pas inclus dans cette catégorie.
L’objectif principal des tarifs de la section 232 est de protéger les industries métallurgique et automobile. Toutefois, ils peuvent également toucher d’autres produits, comme les articles de cuisine ou les aiguilles à coudre. Les produits assujettis aux tarifs de la section 232 demeurent soumis aux tarifs de base, mais les tarifs de la section 122 ne s’appliquent pas.
⚠️ À noter : L’ACEUM n’exempte pas les produits des tarifs de la section 232. Même si un produit est admissible à l’ACEUM, tous les frais applicables en vertu de la section 232 doivent tout de même être acquittés.
Le calcul du tarif de la section 232 peut varier selon le produit et les directives des autorités américaines. En fonction du code HTS, le tarif peut être :
- calculé selon la teneur en métal du produit;
- appliqué sous forme de taux fixe basé sur la valeur totale du produit, peu importe sa teneur en métal. Cette méthode apparaît généralement sous l’appellation « Section 232 (statique) » dans le détail des tarifs.
Pour consulter la liste complète des codes HTS touchés, référez-vous à notre liste détaillée.
Tarifs de la section 301
Comme la section 122, la section 301 découle de la Trade Act of 1974, mais elle poursuit un objectif différent : exercer une pression sur les pays que l’administration américaine juge responsables de pratiques commerciales discriminatoires ou déloyales.
Actuellement, les tarifs de la section 301 s’appliquent uniquement aux produits fabriqués en Chine (pays d’origine : Chine). Cela n’inclut pas les produits provenant de Hong Kong ou de Macao, en raison des tensions commerciales en cours entre les États-Unis et la Chine.
Tout produit dont le pays d’origine est la Chine peut être assujetti à ces tarifs. Le gouvernement américain se réserve toutefois le droit d’étendre l’application de la section 301 à d’autres pays à l’avenir, si nécessaire.
Pour savoir si un code HTS est assujetti aux tarifs de la section 301, recherchez la note de bas de page « /1 » à côté du taux de droits généraux sur le site officiel du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.
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