Comprendre les catégories de tarifs douaniers américains
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Lorsque vous expédiez des marchandises vers les États-Unis, quatre grandes catégories de tarifs doivent être prises en compte. Tout produit qui n’est pas admissible à l’ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique) peut être assujetti aux frais suivants : les tarifs de base, la section 338, la section 232 et la section 301.
Afin de rendre chaque catégorie plus facile à comprendre, nous les avons détaillées dans les sections ci-dessous.
Tarifs de base
Avec l’élimination de l’entrée de minimis, qui permettait auparavant aux envois d’une valeur inférieure à 800 $ US d’entrer aux États-Unis sans droits de douane, tous les envois et produits doivent désormais respecter les exigences prévues par le Harmonized Tariff Schedule (Tarif douanier harmonisé) des États-Unis.
Des téléphones aux manuels scolaires en passant par les bouteilles d’eau, chaque produit se voit attribuer un code HTS (Harmonized Tariff Schedule) qui sert à classer les marchandises importées aux États-Unis.
Ce code à dix chiffres :
- détermine le taux de droits de douane de base du produit;
- indique s’il est admissible à un accord commercial;
- assure une déclaration douanière exacte et conforme.
Pour en savoir plus sur les codes HTS, consultez la ressource correspondante.
En termes simples, le tarif de base est déterminé par le code HTS attribué au produit, selon les directives du tarif harmonisé officiel. Si un produit n’est admissible à aucun programme particulier, le tarif de base est généralement calculé en pourcentage de la valeur déclarée du produit. Dans certains cas, il peut toutefois être établi en fonction du poids de la marchandise.
C’est pourquoi il est important de vérifier le code HTS du produit sur le site officiel afin de bien comprendre comment le tarif de base sera calculé.
Tarifs de la section 232
Aussi appelés « tarifs sur les métaux », ces tarifs s’appliquent aux produits contenant du fer, de l’aluminium, du cuivre ou de l’acier. Issus de la section 232 de la Trade Expansion Act of 1962, ils concernent les codes HTS correspondant à des produits fabriqués à partir de ces matériaux métalliques.
À l’heure actuelle, d’autres métaux comme le titane et le platine ne sont pas inclus dans cette catégorie.
L’objectif principal des tarifs de la section 232 est de protéger les industries métallurgique et automobile. Toutefois, ils peuvent également toucher d’autres produits, comme les articles de cuisine ou les aiguilles à coudre. Les produits assujettis aux tarifs de la section 232 demeurent soumis aux tarifs de base.
⚠️ À noter : L’ACEUM n’exempte pas les produits des tarifs de la section 232. Même si un produit est admissible à l’ACEUM, tous les frais applicables en vertu de la section 232 doivent tout de même être acquittés.
Le calcul du tarif de la section 232 peut varier selon le produit et les directives des autorités américaines. En fonction du code HTS, le tarif peut être :
- calculé selon la teneur en métal du produit;
- appliqué sous forme de taux fixe basé sur la valeur totale du produit, peu importe sa teneur en métal. Cette méthode apparaît généralement sous l’appellation « Section 232 (statique) » dans le détail des tarifs.
Pour consulter la liste complète des codes HTS touchés, référez-vous à notre liste détaillée.
Tarifs de la section 301
La section 301 découle de la Trade Act of 1974 et elle exerce une pression sur les pays que l’administration américaine juge responsables de pratiques commerciales discriminatoires ou déloyales.
Le taux du droit de douane supplémentaire varie selon le pays d’origine.
Les pays d’origine suivants sont assujettis à un droit de douane supplémentaire de 10 %, en plus de tous les autres droits applicables, puisqu’ils ont satisfait à certaines exigences et objectifs commerciaux établis par l’administration américaine :
- Argentine
- Bangladesh
- Cambodge
- Canada
- Équateur
- Salvador
- Certains produits de l’Union européenne (les 27 États membres)
- Guatemala
- Honduras
- Inde
- Indonésie
- Jordanie
- Malaisie
- Mexique
- Pakistan
- Sri Lanka
- Royaume-Uni
- Certains produits de Taïwan
- Trinité-et-Tobago
Tous les autres pays d’origine faisant actuellement l’objet d’une enquête par les États-Unis seront plutôt assujettis à un droit de douane supplémentaire de 12,5 %, en plus de tous les autres droits applicables.
Exception:
Certains produits d’origine brésilienne sont assujettis à un droit de douane supplémentaire de 25 % en vertu de la Section 301.
Ce tarif s’applique à tous les codes HTS des chapitres 1 à 97, sous réserve de certaines exclusions. Vous pouvez consulter la liste complète des codes HTS exclus ici.
Pour savoir si un code HTS est assujetti aux tarifs de la section 301, recherchez la note de bas de page « /1 » à côté du taux de droits généraux sur le site officiel du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.
Nouveaux tarifs douaniers de la Section 338 annoncés pour certains secteurs
Le gouvernement américain a annoncé une nouvelle catégorie de tarifs, la Section 338, qui devrait entrer en vigueur le 19 août. Ces droits de douane supplémentaires s’appliqueront aux produits provenant de certains secteurs canadiens que les États-Unis ont désignés comme étant visés par des pratiques commerciales jugées déloyales.
À l’heure actuelle, ces tarifs devraient toucher des secteurs comme les véhicules automobiles, les boissons alcoolisées et les produits laitiers, ainsi que d’autres produits provenant de divers secteurs.
S’ils s’appliquent, ces produits seront assujettis à un droit de douane supplémentaire de 50 %, en plus de tous les autres droits, tarifs ou frais déjà applicables.
Vous trouverez ci-dessous une liste des codes HTS les plus couramment utilisés qui seront touchés par ce changement à venir :
| Sous-position (code HTS) | Description |
| 3919.90.50 | Plaques, feuilles, pellicules, bandes et autres formes plates autoadhésives, en plastique |
| 3926.40.00 | Statuettes et autres articles d’ornement, en plastique |
| 7117.19.90 | Bijoux de fantaisie en métal commun |
| 3926.90.99 | Autres ouvrages en plastique |
| 9503.00.00 | Jouets, y compris les jouets porteurs autres que les bicyclettes, casse-têtes et modèles réduits |
| 7113.11.50 | Articles de bijouterie en argent et leurs parties |
| 3304.30.00 | Préparations pour la manucure ou la pédicure |
| 4820.10.20 | Agendas, cahiers, carnets d’adresses reliés, blocs-notes, blocs-mémos et articles similaires en papier ou carton |
| 3926.10.00 | Fournitures de bureau ou scolaires en plastique |
| 4911.91.40 | Images, dessins et photographies imprimés, à l’exclusion des lithographies sur papier ou carton, datant de moins de 20 ans au moment de l’importation |
Important:
Le traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM ne s’applique pas aux codes HTS visés par cette catégorie de tarifs lorsque le pays d’origine est le Canada. Toutefois, si le pays d’origine du code HTS visé est les États-Unis ou le Mexique, le traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM continuera de s’appliquer.
Notre équipe examine actuellement ces changements afin de déterminer leurs répercussions pour nos clients. Nous savons qu’il peut être difficile de suivre l’évolution des tarifs douaniers. C’est pourquoi nous surveillons la situation de près et continuerons de vous transmettre des mises à jour claires ainsi que des conseils pratiques pour vous aider à expédier en toute confiance.
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