Mises à jour de la certification ACEUM
Les UGS (SKU) ne sont plus obligatoires lors de la soumission d’une demande de certification ACEUM.
Si le pays d’origine est le Canada, les États-Unis ou le Mexique et que le code SH affiche « S/S+ » dans la colonne du taux de droit spécial ou « FREE » (libre) dans la colonne du taux de droit général, vous pouvez demander l’approbation de la certification ACEUM afin de bénéficier de l’exemption de droits de douane.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Vous pouvez désormais soumettre des UGS pour approbation si le pays d’origine est le Canada, les États-Unis ou le Mexique et que vous respectez les exigences de l’ACEUM (les règles d’origine sont respectées), même sans l’indicateur « S/S+ », tant que le code HTS indique « Free » dans la colonne des droits généraux. Assurez-vous toutefois que votre code HTS est valide (qu’il figure sur le site officiel américain).
La certification demeure obligatoire pour bénéficier de l’exemption de droits de douane.
Une fois approuvée, il n’est pas nécessaire de joindre quoi que ce soit à votre envoi — il suffit d’entrer le pays d’origine et le code SH approuvés pour l’ACEUM afin de voir l’exemption de droits au moment de l’achat de l’affranchissement. Les frais de traitement douanier et de ligne d’article de courtage s’appliquent.
Chez Chit Chats, notre objectif est de faire en sorte que vos envois franchissent la douane américaine de façon fluide et conforme. Nous savons que vous pouvez constater différentes approches sur le marché en ce qui concerne les certifications ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique). C’est pourquoi nous voulons vous expliquer comment fonctionne notre processus, pourquoi il est important et à quoi vous attendre.
En quoi le processus de Chit Chats est différent
Nous faisons des étapes supplémentaires pour que vos envois passent la douane américaine le plus rapidement et le plus facilement possible :
✅ Certification appropriée : Nous exigeons un formulaire de certification ACEUM complet — et non pas un simple substitut.
✅Vérification par un courtier : Notre courtier dispose d’une équipe d’approbation dédiée qui vérifie vos documents pour s’assurer qu’ils sont lisibles et correctement formatés (p. ex. HTS comportent bien les 10 chiffres).
✅ Réduction des risques : Une attention accrue de la part des équipes de traitement diminue les risques que vos envois soient retournés ou retardés si jamais ils sont signalés pour examen.
À quoi sert réellement la certification ACEUM
Selon notre courtier, le formulaire de certification ACEUM fournit la documentation sur vos déclarations relatives à :
- Codes HTS certifiés ACEUM
- Pays d’origine (COO) certifié ACEUM
- Renseignements sur le fabricant
Important :
Il vous incombe, en tant qu’expéditeur, de confirmer que vos articles sont admissibles à l’ACEUM. Si vous avez des doutes concernant vos envois, nous vous encourageons à consulter nos ressources sur l’ACEUM et à discuter avec un courtier en douane agréé pour obtenir des conseils.
Si l’US Customs and Border Protection (CBP) détermine que votre envoi n’est pas admissible à l’ACEUM, vous serez assujetti aux droits de douane appropriés ainsi qu’à des frais administratifs punitifs supplémentaires, comme indiqué ici : https://www.cbp.gov/trade/programs-administration/penalties
La précision et l’honnêteté dans vos soumissions sont essentielles : la CBP peut demander une documentation ultérieurement et refuser ou questionner un envoi si la certification ne correspond pas.
Pourquoi avons-nous besoin de l’approbation du courtier ?
L’équipe de notre courtier s’assure que :
- Les détails de votre certification sont correctement formatés pour que l’information puisse être enregistrée.
- Chaque champ (HTS, COO, fabricant) soit lisible et structuré de manière à pouvoir être transmis sans problème à la CBP en cas de demande.
Cette étape peut sembler être un obstacle supplémentaire, mais elle est essentielle pour réduire les risques à long terme.
Que se passe-t-il si la CBP la demande ?
Si la CBP demande une preuve d’admissibilité à l’ACEUM, le courtier est légalement tenu de fournir votre certification ACEUM dans les 24 heures. À partir de là :
- La CBP peut refuser un envoi s’il n’apparaît pas sur la certification ou si l’information semble incomplète.
- La CBP peut demander des détails ou des documents supplémentaires.
- La CBP peut conclure qu’un envoi n’est pas admissible à l’ACEUM, même s’il a passé l’examen du courtier.
C’est pourquoi nous demandons un niveau de détail élevé que certains concurrents n’exigent pas : cela vous prépare à un examen éventuel de la CBP.
Pourquoi le processus de certification ACEUM de Chit Chats prend-il plus de temps ?
Notre processus prend généralement jusqu’à 24 heures. Chit Chats ne se contente pas de stocker votre certificat tel qu’il est soumis :
- Votre soumission est vérifiée pour sa complétude et sa lisibilité afin qu’elle puisse être transmise sans problème à la CBP pour l’examen final.
Ce à quoi vous pouvez vous attendre
- Nous visons à offrir le passage le plus fluide possible à la douane, même en période d’incertitude.
- Nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura jamais de complications, mais notre processus est conçu pour réduire les problèmes et assurer la continuité de vos activités.
- Notre approche repose sur des conseils professionnels, des recherches juridiques et des partenariats dans l’industrie.
En résumé
Nous savons que notre processus peut sembler plus lent que celui de certains concurrents, mais il est conçu avec une priorité :
Protéger votre entreprise contre les retards coûteux, les refus, les droits de douane et/ou les pénalités.
En bref, nous prenons plus de précautions maintenant afin que vous n’ayez pas à en payer le prix plus tard.
FAQs – cliquez pour voir
Qu’en est-il de ceux d’entre nous qui sont conformes à l’ACEUM et qui ne veulent pas payer le DDP puisqu’ils sont exemptés de droits ?
Si votre article répond aux exigences de l’ACEUM, vous utiliserez quand même une option d’affranchissement DDP, mais vous ne verrez aucun droit applicable (aucun tarif). Toutefois, des frais de tarifs douaniers et d’article de la déclaration du courtier s’appliqueront. Pour bénéficier du traitement préférentiel en franchise de droits au titre de l’ACEUM, un processus d’approbation de la certification est requis.
J’ai vu qu’Etsy suggère d’expédier avec Chit Chats ou ShipStation plutôt qu’avec Postes Canada, car vous mettez en place des systèmes de tarifs prépayés. Ma question est : si nous tombons sous l’ACEUM, Etsy ne fournit pas les numéros de téléphone des clients, alors comment devons-nous remplir cette information ? Je me demande si vous le savez puisque Etsy recommande de travailler avec vous pour l’expédition !
- Si vous faites référence à la certification ACEUM, seul votre numéro de téléphone sera requis pour la certification.
Est-ce que quelque chose est requis de la part du destinataire pour obtenir le traitement préférentiel sous l’ACEUM, ou est-ce que je peux, comme vendeur, compléter toutes les exigences de mon côté afin de ne pas perturber l’expérience de mon client?
- Rien n’est requis de la part du destinataire, car tout sera approuvé avant que l’envoi ne franchisse la frontière. Tous les droits et frais éventuels seront payés avant le passage à la frontière (au moment de l’achat de l’affranchissement).
Dois-je soumettre le formulaire de certification ACEUM par voie électronique et le placer sur le colis ?
- Vous devrez soumettre un formulaire de certification ACEUM une seule fois avant votre premier envoi. Il ne devra être fait qu’une fois par année – toutefois, vous devrez le soumettre de nouveau pour tout pays d’origine/HTS pour l’approbation.
- Il est facultatif de l’attacher au colis, mais le faire ne peut pas nuire.
- Comprendre les règles d’origine dans le cadre de l’ACEUM
- Ligne de soutien pour la conformité à l’ACEUM : 1-833-760-1167
Vous attendez-vous à un seul formulaire ACEUM pour la période de déclaration d’un an ou à un formulaire ACEUM pour chaque commande?
- L’approbation de chaque produit en fonction du pays d’origine et du code SH sera valide pour une période d’un an.
- Si vous souhaitez expédier d’autres produits faisant partie de votre catalogue et comportant des codes SH liés à l’ACEUM, vous devrez obtenir l’approbation avant de pouvoir expédier ces nouveaux produits sous l’ACEUM.
- La validation ACEUM s’applique à chaque article et non à chaque envoi.
- Exemple : (p. ex. têtes sculptées à la main, vêtements cousus, etc.). Pour la certification ACEUM, vous devrez donc soumettre une demande pour chaque article (pays d’origine et code SH), et celle-ci sera valide pour un an.
- Chaque article admissible à l’ACEUM devra être approuvé par le courtier avant de pouvoir bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel ou exempt de droits.
Combien de temps prendra le processus d’approbation de la certification ACEUM ? Est-ce que l’approbation des produits admissibles à l’ACEUM retardera la livraison des envois au client ?
- Pour l’admissibilité à l’ACEUM, nous prévoyons un délai d’environ 72 heures. Toutefois, comme il s’agit d’un nouveau processus, nous vous tiendrons informés si cela change.
- Comme l’information sur l’envoi sera traitée par notre courtier pour approbation, il est préférable de s’assurer que toutes les données de l’envoi sont exactes afin d’éviter tout retard (p. ex. renseignements sur le fabricant).
Peut-on expédier un colis qui contient à la fois des produits admissibles à l’ACEUM et d’autres non admissibles ? De façon à payer des droits seulement sur les articles non admissibles ?
- Oui, votre envoi peut contenir un mélange de produits provenant de différents pays d’origine et avec différents codes HTS. Notre plateforme calculera les droits en conséquence. Toutefois, vous devrez payer les droits/taxes applicables pour les envois non admissibles à l’ACEUM.