FAQ : Suspension de De Minimis

Un nouveau décret exécutif a été publié déclarant la suspension du traitement de minimis en franchise de droits pour tous les pays, à compter de minuit, le vendredi 29 août 2025. Vous trouverez ci-dessous quelques questions fréquemment posées.

Mise à jour – Jeudi 16 octobre

Nous n’acceptons toujours pas les envois Amazon FBA. Cette option a été suspendue temporairement à la fin du mois d’août. Si nous rétablissons l’acceptation des envois Amazon FBA, une mise à jour sera publiée ici.

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Améliorations liées à l’ACEUM

Les UGS (SKU) ne sont plus obligatoires pour la certification ACEUM. Si vous aviez déjà créé des UGS approuvées, assurez-vous de saisir le code HTS et le pays d’origine approuvés afin de continuer à bénéficier de l’exemption de droits de douane.

Il suffit maintenant d’indiquer le pays d’origine, la description du produit et le code HTS à 10 chiffres pour approbation. Une fois approuvé pour l’exemption de droits de douane, saisissez le même pays d’origine et le même code HTS.

Tarifs sur le fentanyl pour le matériel informatif

Selon les directives de notre courtier, les articles dont le pays d’origine est la Chine ou Hong Kong et qui sont considérés comme du matériel informatif demeurent assujettis à des tarifs de 20 %, tels qu’imposés par l’administration américaine pour lutter contre l’entrée de fentanyl au pays.

Ces tarifs ne seront pas appliqués rétroactivement aux envois antérieurs. Cependant, tout envoi futur répondant à ces critères sera assujetti aux tarifs applicables.

Matériel informatif

• Vous devrez soumettre une certification ACEUM si votre article provient du Canada, des É.-U. ou du Mexique et qu’il est admissible à l’exemption de droits selon le guide HTS.
• Origine Chine : seulement le tarif de 20 % lié au fentanyl s’applique.
• Origine Canada : tarif réciproque de 35 % s’applique, sauf si certifié ACEUM.
• Origine Mexique : tarif réciproque de 25 % s’applique, sauf si certifié ACEUM.
• Tous les autres pays : aucun changement, toujours exemptés de tarifs réciproques.

Tarifs de la section 301 sur les marchandises provenant de Chine

Selon le code HTS du produit, un tarif additionnel peut s’appliquer pour les produits en provenance de Chine. Ceux-ci peuvent être identifiés en survolant le « 1/ » dans le barème HTS et en consultant le code HTS indiqué dans l’info-bulle, comme illustré ci-dessous.

Ces tarifs additionnels, appelés « tarifs de la section 301 », peuvent varier de 7,5 % à 25 % selon le code HTS. Pour en savoir plus, consultez ce lien.

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Les retards surviennent souvent en raison d’informations incorrectes ou manquantes – nous avons apporté des ajustements afin de détecter toute information manquante au moment de la création de l’affranchissement.

Ce que vous pouvez faire

• 👉 Assurez-vous que les informations sur le fabricant sont valides et correspondent au pays d’origine.
  • Ex. : si le pays d’origine est la Chine, l’adresse du fabricant DOIT être une adresse en Chine.
  • L’entrée de texte fictif (Inconnu, S.O., etc.) entraînera le rejet des envois et d’autres retards.
• 👉 Assurez-vous de fournir un code HTS valide à 10 chiffres.

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Centre de ressources

Avec autant d’informations, consultez ci-dessous les sujets clés qui offrent des ressources supplémentaires et des FAQ pour vous aider à naviguer ces changements.

Les envois vers les É.-U. changent — et nous le ressentons tous

À notre grande famille Chit Chats,

Dernièrement, tout change — et rapidement. De nouvelles règles et réglementations exigent la création de nouveaux systèmes. C’est beaucoup à suivre, et vous n’êtes pas seul(e) à vous sentir dépassé(e).

En coulisses, notre équipe collabore avec notre courtier pour développer le système et travaille en étroite collaboration avec les douanes américaines afin que nos vendeurs canadiens de commerce électronique disposent de l’information nécessaire pour demeurer conformes.

Tout n’est pas sous notre contrôle, mais Chit Chats s’adapte aussi vite que possible pour vous appuyer dans ces transitions. L’élimination du seuil de minimis a bouleversé l’expédition de façon sans précédent. Non seulement les envois sont retardés et refusés, mais les nouvelles exigences ont aussi un impact sur vos revenus.

Ce que nous faisons pour vous appuyer

Nous nous engageons à tirer parti de notre réseau pour réduire les risques lorsque c’est possible et à minimiser les répercussions pour vous. La courbe d’apprentissage est abrupte pour nous tous, mais nous travaillons jour et nuit pour résoudre les problèmes, communiquer et offrir des solutions qui vous aident à continuer à expédier.

Nous comprenons que l’expédition est une partie essentielle de votre entreprise, mais nous savons aussi que l’expérience de vos clients compte. Que vous soyez un artisan Etsy en solo, un vendeur eBay chevronné ou une marque en ligne en pleine croissance, nous savons que ces changements posent de véritables défis.

🇨🇦Chit Chats met le Canada en premier

Ce n’est pas la première fois que les entreprises canadiennes doivent faire face à des défis liés aux envois transfrontaliers. En fait, aider les vendeurs canadiens de commerce électronique à réussir est au cœur de ce que nous faisons. En 2001, notre fondateur Derek Nolan a constaté de première main à quel point il était difficile pour les petites entreprises d’expédier de façon abordable et fiable depuis le Canada et de rivaliser sur la scène mondiale. Cette mission n’a jamais changé.

Avançons ensemble

Nous savons que le moment est difficile, mais nous voulons que vous sachiez que nous sommes avec vous. Notre engagement demeure le même : trouver des solutions qui permettent aux entreprises canadiennes de prospérer, peu importe comment les règles évoluent. Merci de nous faire confiance dans ce parcours; nous continuerons de vous tenir informés et de vous appuyer à chaque étape.

FAQ

Options d’affranchissement – cliquez pour développer

Le DDU (droits non payés) n’est-il plus disponible avec Chit Chats ?

• Chit Chats continuera de proposer des options DDU telles que Chit Chats International avec suivi et Chit Chats Canada Post Tracked Packet USA / Expedited Parcel USA. Cependant, la disponibilité des services postaux restera assurée jusqu’à notification du Secrétaire du Président.
• Droits applicables
• Les options de Postes Canada seront laissées à votre entière discrétion, car nous avons constaté que certains envois provenant de Chine ont été retournés sans raison. Il existe une confusion entre le CBP, USPS et Postes Canada quant à la perception des droits.

Pour Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection, s’agit-il d’un service postal ou non postal ?

• En raison de notre mode d’entrée aux États-Unis, Chit Chats États-Unis Agile et Chit Chats États-Unis Sélection sont des services non postaux. D’autres services postaux, en partenariat avec Postes Canada et PostNL, sont également disponibles.

Si nous payons pour DDP, cela signifie-t-il que nous ne serons pas frappés des 200 $ ad valorem ?

• Exact, nos services DDP sont considérés comme non postaux. Vous ne serez pas tenu de payer les frais ad valorem de 200 $, mais vous devrez payer des frais de douane en fonction du ou des articles déclarés.

Livres – cliquez pour développer

Si j’expédie par USPS Media Mail, ce livre sera-t-il toujours disponible ?

• Le service USPS Media Mail restera disponible pour les clients de Chit Chats après le 29 août, mais uniquement via notre option DDP (droits acquittés). Le pays d’origine, le code HTS valide et les informations du fabricant doivent être déclarés pour bénéficier des tarifs.

J’expédie des livres fabriqués aux États-Unis par USPS Media Mail. Pourrai-je toujours les expédier par Media Mail ? Dois-je fournir les informations du fabricant, car je n’ai aucun moyen de les obtenir ?

• Les livres fabriqués aux États-Unis peuvent être expédiés par courrier Media Mail après le 29 août. Pour obtenir les tarifs, vous devrez indiquer votre pays d’origine, un code HTS valide et les informations du fabricant.
• Pour accéder à nos options DDP (droits acquittés), vous devrez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne peuvent être fournies, nos options DDU (droits non acquittés) peuvent être envisagées, car elles ne nécessitent actuellement qu’un COO et un code HTS valide.

Devrai-je fournir l’adresse du fabricant des livres si je ne l’ai pas ?

• Pour accéder aux options d’affranchissement DDP (droits acquittés), vous devez fournir les informations du fabricant. Si ces informations ne sont pas disponibles, nos options DDU peuvent constituer une alternative : il vous suffit d’indiquer le pays d’origine et un code HTS valide.

Mise à jour jeudi 28 août

✅ Répartition des coûts DDP

*Ces frais sont susceptibles d’être modifiés. Nous avons tout mis en œuvre pour les maintenir au plus bas, car nous comprenons que les vendeurs doivent désormais s’acquitter des droits de douane en plus des frais de port.

• Frais de port (comme d’habitude)
• Assurance Chit Chats (si ajoutée)
• Droits de douane (le cas échéant)
• Calculé selon le code HTS à 10 chiffres (voir le site officiel américain)
• Traitement douanier
  • des frais fixes (1,35 $ US*) par envoi couvrent les coûts administratifs liés à l’entrée informelle aux É.-U.
• Article de la déclaration du courtier
  • Frais facturés par notre courtier pour traiter les articles individuels dans l’envoi
  • Exemple : Vous expédiez 1 t-shirt, 2 mugs et 3 pin’s = 3 articles.