Les tarifs du président Trump sur le Canada et le commerce électronique
Mise à jour du 26 mars 2025
À compter du 27 mars, l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) mettra en place de nouvelles réglementations affectant les envois qui transitent par les États-Unis avant d’atteindre leur destination finale. Cette modification a un impact direct sur Chit Chats International avec suivi, car nos envois passaient auparavant par les États-Unis pour un traitement supplémentaire.
Pour s’adapter à ce changement, à partir d’aujourd’hui, le 26 mars, les envois Chit Chats International avec suivi ne transiteront plus par les États-Unis. Nous avons plutôt établi un partenariat avec un nouveau transporteur, et les envois seront désormais acheminés directement du Canada avant de poursuivre vers leur destination finale.
À noter : Toute étiquette Chit Chats International avec suivi créée au plus tard aujourd’hui et non encore déposée dans une succursale Chit Chats pour le passage frontalier du 26 mars devra être annulée et remplacée par une nouvelle étiquette reflétant le changement de transporteur.
En raison de cette mise à jour, les types d’affranchissement USPS International ne seront plus offerts à compter du 26 mars.
Ce changement frontalier est indépendant de l’échéance tarifaire du 2 avril. Il s’agit d’une modification réglementaire distincte mise en place par l’administration américaine. Nous continuerons à surveiller l’évolution de la situation et vous tiendrons informés des mises à jour tarifaires au besoin.
Pour en savoir plus sur les changements apportés à Chit Chats International avec suivi, consultez notre dernier billet de blogue.
Mise à jour du 14 mars 2025
Les exemptions tarifaires restent en vigueur jusqu’au 2 avril et la section 321 (de minimis) demeure en vigueur pour le moment. Nous travaillons activement sur une solution d’affranchissement Delivery Duties Paid (DDP), qui sera mise à disposition si et lorsque des tarifs sont imposés. Nous continuerons à vous tenir informés, alors pensez à ajouter cette page à vos favoris et à la consulter régulièrement.
En attendant, veuillez consulter notre nouvel outil de recherche HTS Chit Chats !
Utilisez cet outil pour vous aider à trouver le code HTS à 10 chiffres (disponible en anglais uniquement) pour vos envois ayant la Chine et Hong Kong comme pays d’origine. Remarque : cet outil doit être utilisé en complément de la ressource officielle HTS des États-Unis afin de confirmer l’exactitude du code fourni.
Mise à jour du 7 mars 2025
Le 6 mars, le président américain Donald Trump a annoncé des exemptions tarifaires temporaires pour une large gamme de marchandises importées du Canada et du Mexique. Cette décision annule en partie les droits de douane de 25 % qu’il avait imposés sur les produits canadiens et mexicains. Ces exemptions resteront en vigueur jusqu’au 2 avril et s’appliqueront uniquement aux marchandises conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Comme auparavant, vos envois Chit Chats ne sont pas touchés par les tarifs douaniers américains et continueront de traverser la frontière normalement. Veuillez suivre ce blogue pour toute mise à jour.
Solution d’affranchissement DDP (Delivery Duties Paid) aux États-Unis
Notre équipe travaille toujours à son lancement – nous mettrons à jour notre blogue et vous informerons dès que cette option sera disponible. En attendant, veuillez commencer à rassembler les informations suivantes en préparation :
Ces informations seront requises pour utiliser l’option d’affranchissement DDP si des tarifs sont appliqués pour les pays d’origine du Canada, du Mexique ou de la Chine/Hong Kong.
Mise à jour du 3 mars 2025
La section 321 toujours en vigueur – pour l’instant
L’administration américaine a confirmé que des tarifs sur les marchandises canadiennes et mexicaines entreront en vigueur le 4 mars 2025 à 00 h 01 HE. Cependant, un amendement récent à l’Ordre exécutif précise que les envois entrant aux États-Unis sous la section 321 (programme de minimis) resteront exemptés de ces tarifs – pour l’instant – jusqu’à ce que les Douanes et la Protection des frontières des États-Unis (CBP) mettent en place un système pour percevoir les droits sur ces envois.
Webinare Chit Chats
Consultez notre calendrier de webinaires, car nous organiserons un webinaire le mardi 4 mars à 11 h PST / 14 h HE.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Pour l’instant, aucun changement pour vos envois Chit Chats. Nous continuerons de traiter vos envois à destination des États-Unis et à l’international comme d’habitude, avec toutes les options d’affranchissement actuellement disponibles.
- Aucun frais supplémentaire à prévoir.
- Chit Chats É.-U. Agile et les services utilisant USPS restent accessibles pour les envois contenant des produits du Canada, du Mexique, de la Chine et de Hong Kong.
- Des changements pourraient survenir une fois que la CBP introduira un système de perception des droits sur les envois. Aucune date n’a été annoncée pour l’instant, mais nous surveillons la situation de près.
- Nous continuerons à suivre les mises à jour de la CBP et de l’administration. Comme toujours, nous nous adapterons à tout changement une fois que des systèmes seront en place pour percevoir ces tarifs sur les envois de faible valeur.
Nous garderons un œil attentif sur la situation à la frontière demain matin et continuerons à vous tenir informés dès que nous aurons plus de détails.
FAQ
Y a-t-il eu des retards à la frontière ?
Nous avons franchi la frontière américaine mardi avec succès et les envois se déplacent comme prévu, sans retard.
Dois-je payer des droits de douane en ce moment ?
À l’heure actuelle, aucun droit de douane n’est exigé de votre part ni de celle de votre destinataire. Bien que les tarifs soient en place, les envois sont dédouanés sous l’article 321, qui exempte les droits de douane. En bref, vous pouvez continuer à expédier avec nos options d’affranchissement USPS actuelles.
- Vous pouvez choisir l’option Paquet Repérable É.-U. de Postes Canada par précaution, afin d’éviter toute interruption en cas de modification de l’article 321. Cette option est un affranchissement DDU, ce qui signifie que les droits de douane sont perçus à la livraison auprès du destinataire. Toutefois, si vous utilisez cette option en ce moment, aucun droit ne sera facturé au destinataire tant que l’article 321 est en vigueur.
- Notre équipe travaille sur une option d’affranchissement USPS en DDP, qui permettra de payer les droits de douane au moment de l’achat de l’affranchissement. Vous devrez fournir le pays d’origine (COO), un code HTS à 10 chiffres ainsi que les détails du fabricant. Nous mettrons à jour notre blogue dès que cette option sera disponible. Cette option serait recommandée si le COO est le Canada, le Mexique ou la Chine/Hong Kong, dans l’éventualité où l’article 321 ne serait plus en place.
- ⚠️ Vous avez peut-être remarqué que les nouveaux champs pour les détails du fabricant sont visibles lors de la création manuelle d’un envoi. Ces champs ne sont pas encore obligatoires et peuvent être laissés vides. Toutefois, si vous remplissez un champ, mais pas un autre, vous devrez effacer tous les champs avant de poursuivre, sinon l’achat de l’affranchissement ne sera pas possible.
Comment le destinataire sera-t-il informé du paiement des droits à la livraison ?
Tout droit de douane à payer par le destinataire lui sera communiqué par un avis de livraison. Nous comprenons les préoccupations liées aux fraudes potentielles. Les transporteurs ne demanderont jamais de paiement par message texte ou SMS.
Que faire si l’article est ancien et qu’il est impossible de connaître les informations de fabrication ? Par exemple, je vends des articles vintages et n’ai aucun moyen de retrouver ces informations.
Pour utiliser l’option DDP que nous prévoyons de lancer prochainement, les informations de fabrication sont obligatoires, sans exception. La seule autre option serait d’envisager l’affranchissement en DDU (Paquet Repérable É.-U. de Postes Canada). En effet, le mode de dédouanement de ce type d’affranchissement aux États-Unis exige ces informations. Si elles ne sont pas disponibles, cet affranchissement ne pourra pas être utilisé. Cela dépendra de la disponibilité de l’article 321.
Dois-je enregistrer légalement mon entreprise pour créer un identifiant de fabricant ou puis-je utiliser un nom d’entreprise non enregistré ou mon propre nom ? Je veux savoir si mon entreprise doit être enregistrée légalement pour utiliser le DDP.
- Si vous êtes une entreprise qui fabrique des articles faits maison, l’enregistrement légal n’est pas nécessaire – vous devez déclarer le nom du fabricant en utilisant votre prénom et votre nom de famille.
- Pour les marchandises qui ne sont pas faites maison, le nom du fabricant doit être une entreprise légalement enregistrée.
Mise à jour du 28 février 2025
Au 27 février, le président Trump a confirmé que les tarifs sur les marchandises canadiennes et mexicaines entreront en vigueur comme prévu le 4 mars. De plus, il a annoncé un tarif additionnel de 10 % sur les importations chinoises, portant ainsi le total à 20 % pour les produits chinois.
Chit Chats travaille actuellement sur des solutions pour vous permettre de continuer à expédier sans interruption si ces tarifs sont appliqués.
Assurer des expéditions transfrontalières sans encombre
Votre entreprise nous tient à cœur, c’est pourquoi nous avons redoublé d’efforts ce mois-ci afin de minimiser les coûts supplémentaires pour nos clients en cas d’entrée en vigueur des tarifs. Nous sommes donc ravis de vous présenter nos nouveaux tarifs réduits pour Paquet Repérable É.-U. ! Ce service DDU (Delivery Duties Unpaid) vous permettra de maintenir vos expéditions sans interruption si les tarifs sont introduits.
| Poids | Tarif (*Taxes et carburant inclus) |
| 100 g | 8.18 $ |
| 250 g | 9.35 $ |
| 500 g | 10.82 $ |
| 1000 g | 13.16 $ |
| 1500 g | 16.36 $ |
| 2000 g | 18.47 $ |
Expéditions actuelles sous la Section 321 (de minimis)
Pour assurer que vos expéditions à destination des États-Unis puissent traverser la frontière avant toute perturbation de dernière minute, nous enverrons nos camions aux États-Unis le lundi 3 mars.
Les envois destinés aux États-Unis reçus dans notre réseau le 3 mars pourraient être retardés, selon l’évolution de la situation avec la Section 321 le 4 mars. Nous vous encourageons à utiliser notre service Paquet Repérable É.-U pour les envois déposés le 3 mars afin d’éviter tout impact potentiel si les tarifs entrent en vigueur.
Limitation potentielle des services aux États-Unis
D’après notre expérience avec les tarifs, les envois ayant un pays d’origine (COO) du Canada, du Mexique, de la Chine ou de Hong Kong seront probablement les plus touchés. Pour éviter toute interruption, nous vous recommandons d’utiliser Paquet Repérable É.-U.
Si vous avez des envois dont le pays d’origine est l’un de ces pays et que vous avez déjà acheté l’affranchissement pour des services autres que Paquet Repérable É.-U., veuillez faire de votre mieux pour les déposer avant lundi. Notre équipe travaille à acheminer ces envois à travers la frontière lundi en prévision des tarifs douaniers qui pourraient entrer en vigueur mardi.
Remarque : Il y aura des heures limites selon votre région afin que ces envois puissent être expédiés le 3 mars. Nous mettrons à jour notre blogue avec les délais spécifiques. Nous ferons tout notre possible pour traiter tous les envois reçus avant ces heures limites.
| Région | Opérations du lundi |
|---|---|
| Colombie-Britannique | • Heure limite de 12 h pour la remise des envois à USPS lundi • Toutes les succursales de la C.-B. seront ouvertes de 9 h à 17 h (horaires spéciaux) • La collecte des envois au point de dépôt Western Campus Resources aura lieu à 12 h • Les cueillettes Chit Chats débuteront à 10 h |
| Alberta | • Les envois déposés lundi seront traités et les mises à jour en attente seront envoyées à la frontière mardi |
| Ontario | • Heure limite de 16 h pour la remise des envois à USPS lundi (même jour) • Cueillettes Chit Chats : les envois doivent être prêts avant 14 h |
| Québec | • Les envois déposés lundi partiront vers les États-Unis le jour même |
| Canada atlantique | • Les envois déposés lundi seront traités et acheminés par Chit Chats pour un traitement ultérieur |
Si vous choisissez d’utiliser d’autres services d’expédition aux É.-U. pour ces envois, veuillez noter que ce sera à vos propres risques. Étant donné l’incertitude de la situation, cela pourrait entraîner des retards. Nous continuerons à surveiller l’évolution de la situation et fournirons des mises à jour.
Services internationaux
Les services internationaux seront également affectés si les tarifs douaniers entrent en vigueur. Les envois dont le pays d’origine est le Canada, le Mexique, la Chine ou Hong Kong ne pourront pas traverser la frontière, car tous les envois internationaux Chit Chats doivent passer par la frontière É.-U./Canada.
Si vous avez déjà acheté de l’affranchissement international pour des envois provenant de ces pays, veuillez les déposer au plus tard le 3 mars. Notre équipe de développement travaille sur des solutions en cas d’entrée en vigueur des tarifs, et nous vous tiendrons informés dès qu’elles seront disponibles.
Bientôt disponible : Delivery Duties Paid (DDP)
Nous sommes ravis d’annoncer qu’une solution d’affranchissement DDP sera bientôt offerte. Cette option permettra de prépayer les droits et taxes pour les envois touchés par les tarifs américains, assurant ainsi une expérience fluide pour vos clients et évitant les frais imprévus à la livraison. Nous attendons actuellement que l’agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) mette en place la technologie nécessaire pour capturer les informations requises pour ce service.
En préparation de ce produit, nous mettons à jour nos importateurs CSV et API afin d’inclure les informations du fabricant, qui seront requises pour cette solution.
Nous continuerons à suivre la situation et à vous tenir informés dès que nous aurons plus de détails. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-la régulièrement pour rester informé des derniers développements.
Webinaire Chit Chats
Consultez notre horaire de webinaires, car nous organiserons un webinaire le lundi 3 mars à 11 h PST / 14 h HNE.
Mise à jour du 27 février 2025
Le président Trump est revenu sur la déclaration concernant le report des tarifs au 2 avril. À compter d’aujourd’hui, le 27 février, il affirme désormais que les tarifs sur les marchandises canadiennes et mexicaines entreront en vigueur comme prévu initialement le 4 mars. De plus, il a annoncé l’ajout d’un tarif douanier supplémentaire de 10 % sur les importations chinoises.
Étant donné la volatilité de la situation, nous continuerons de suivre l’évolution de près. Chit Chats travaille actuellement sur des solutions pour vous permettre de continuer à expédier sans interruption si ces tarifs devaient être appliqués.
Mise à jour du 26 février 2025
À compter du 26 février, le président Trump a annoncé que les tarifs sur les marchandises canadiennes et mexicaines, initialement prévus pour le 4 mars, seront reportés au 2 avril.
Nous continuerons de suivre la situation et de fournir des mises à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-la régulièrement pour les dernières mises à jour.
Mise à jour du 11 février 2025
Bonne nouvelle ! Les envois reçus les 3 et 4 février qui avaient été réfusés à la frontière en raison des changements mentionnés ont en grande partie été libérés. La majorité a traversé la frontière au cours de la fin de semaine et le lundi 10 février. Le reste des envois en attente sera expédié aujourd’hui, le 11 février. Tous les autres envois retenus devraient être dégagés d’ici la fin de la journée du mercredi 12 février.
Veuillez noter que le pays d’origine et, le cas échéant, le code HTS demeureront obligatoires pour tous les envois à destination des É.-U. et à l’international. Merci pour votre patience et votre compréhension.
Ressources :
- Référence aux sources fournies par les autorités gouvernementales (disponibles en anglais seulement)
- Consultation directe avec la CBP
Mise à jour : le 7 févr 18 h 45 EST/15 h 45 PST
Nous avons réussi à acheminer des envois contenant des marchandises d’origine chinoise (Chine/Hong Kong) à travers la frontière. Nous acceptons de nouveau ces envois et nous nous efforçons de traiter immédiatement ceux reçus au cours de la dernière semaine.
La mise à jour de l’Action présidentielle rétablit l’Article 321 avec le seuil de minimis pour les marchandises en provenance de la Chine et de Hong Kong. Cela signifie que les biens d’une valeur inférieure à 800 USD ne seront pas soumis aux droits de douane. Toutefois, aucune date précise n’a été établie pour la durée de cette période de grâce, et la situation pourrait évoluer rapidement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre blogue, car des changements et mises à jour ont eu lieu ces derniers jours.
Pour les envois d’origine Chine/Hong Kong, les éléments suivants restent obligatoires :
- Pays d’origine
- Code HTS à 10 chiffres
Pour tous les autres envois ne provenant pas de la Chine ou de Hong Kong, le pays d’origine sera obligatoire. Si cette information n’est pas mise à jour et qu’aucun code HTS à 10 chiffres n’est fourni, des délais supplémentaires sont à prévoir.
Nos équipes travaillent sans relâche pour acheminer les envois des 3 et 4 février. Nous vous invitons à suivre votre suivi d’expédition pour les mises à jour.
Ressources:
- Référer aux sources fournies par les autorités gouvernementales (disponible en anglais seulement)
- Consulter directement la CBP
Mise à jour : le 7 février 2025
Nous apprécions la patience et la compréhension de tous nos clients, car nous savons que vous avez dû traiter beaucoup d’informations et de changements concernant l’expédition de vos envois à destination des É.-U. Notre équipe s’engage à fournir des mises à jour aussi précises que possible, compte tenu de l’évolution de la situation.
Bien que nous ayons réussi des passages à la frontière depuis le 4 février pour les envois hors Chine/Hong Kong, des retards dus aux inspections restent possibles. Nous avons ajouté des alertes sur nos pages de suivi afin que vos clients soient informés des délais en cours.
Pour les envois actuellement retenus dans nos succursales depuis le 3 et 4 février, notre équipe travaille à résorber cet arriéré. Nous n’avons pas encore d’estimation précise sur la date de passage à la frontière, mais nous continuerons à vous tenir informés ici. Nous vous remercions de votre patience alors que nous priorisons le traitement de ces envois. Si ce n’est pas encore fait, assurez-vous de mettre à jour le pays d’origine, car cela est une exigence obligatoire.
Webinaire Chit Chats
Nous organiserons des webinaires tout au long de la semaine prochaine (du lundi au jeudi) à 14 h HE / 11 h HP pour répondre aux questions les plus courantes concernant ces changements.
Retrouvez les détails sur les sujets, l’horaire et le lien Zoom ici.
*Les webinaires sont seulement disponibles en anglais.
Pays d’origine et codes HTS
Un nouvel article d’aide sur le pays d’origine (COO) ainsi qu’un article sur les codes HTS à 10 chiffres sont maintenant disponibles. Ces articles seront mis à jour au fur et à mesure que nous obtiendrons des précisions de la CBP, de nos partenaires et de notre courtier en douane.
Quelques rappels importants :
- Bien qu’une preuve du pays d’origine ne soit pas requise pour le moment, elle pourrait être demandée au passage de la frontière. Nous vous conseillons donc de fournir autant de documentation que possible pour attester du pays d’origine et ainsi minimiser les retards. Idéalement, cette information peut être apposée à l’extérieur de votre colis.
- Il y a une différence entre les codes SH et HTS. Bien qu’ils partagent les six premiers chiffres, ils ne sont pas interchangeables. Si vous saisissez uniquement un code SH alors qu’un code HTS est requis, cela peut entraîner des droits de douane incorrects, des retards à la douane ou des problèmes de conformité. Il en va de même pour la déclaration du pays d’origine : une fausse déclaration peut entraîner des frais de douane et de frontière pouvant aller jusqu’à 50 000 USD.
- Les codes HTS sont obligatoires (10 chiffres) pour les envois en provenance de la Chine ou de Hong Kong.
- Les codes SH sont obligatoires pour :
- Les adresses militaires outre-mer (APO/DPO/FPO)
- Les territoires américains (p. ex. Guam, Porto Rico, etc.)
- L’affranchissement USPS international
Besoin de trouver un code HTS ?
Pour vos envois à destination des É.-U. en provenance de la Chine ou de Hong Kong, vous pouvez désormais utiliser Postes Canada Paquet repérable É.-U. Cet affranchissement est considéré comme DDU (Delivery Duties Unpaid), ce qui signifie que les droits et frais de douane applicables seront facturés au destinataire à la livraison. Le pays d’origine ainsi que le code HTS à 10 chiffres sont obligatoires.
Mise à jour : le 5 février 2025
Les récents changements liés aux tarifs ont introduit de nouvelles exigences pour les envois. Voici un résumé de ce qui s’est passé, des mesures prises et de ce que vous devez savoir pour la suite.
Ce qui s’est passé ?
En raison de nouvelles actions présidentielles ciblant les produits de la République populaire de Chine (RPC), des informations supplémentaires sont désormais requises pour certains envois. Cela s’applique aux :
- Envois achetés avant le 4 février 2025, mais qui n’ont pas encore traversé la frontière.
- Tous les futurs envois contenant des produits originaires de Chine ou de Hong Kong.
Auparavant, les envois entrant aux États-Unis depuis le Canada sous l’Article 321 du Tarif Act de 1930 (de minimis) pouvaient être exemptés de droits de douane s’ils étaient évalués à moins de 800 $ USD. Cependant, avec les nouvelles réglementations tarifaires introduites par le président Donald Trump, les envois en provenance de Chine et de Hong Kong ne sont plus admissibles à cette exemption.
Ces changements ont été mis en place de manière soudaine, et plusieurs agences n’étaient pas préparées à les gérer. Par conséquent, des retards ont été constatés pour les envois expédiés le 4 février 2025. L’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) exige maintenant des informations supplémentaires pour les envois traversant la frontière.
En réponse aux nouvelles exigences aux frontières américaines, Chit Chats exigera désormais des informations supplémentaires pour tous les envois à destination des États-Unis et à l’international. Le pays d’origine (lieu de fabrication du produit) devra être indiqué. Notez que ce changement s’étendra à l’ensemble de l’industrie.
Il est important de déclarer correctement le pays d’origine de vos envois, car des frais de douane et de passage à la frontière pouvant atteindre 50 000 $ USD pourraient s’appliquer.
Envois contenant des produits originaires de Chine et de Hong Kong
- Les envois achetés et déposés avant le 4 février 2025, mais n’ayant pas encore traversé la frontière, continueront d’être retenus jusqu’à ce qu’une solution soit mise en place pour le paiement des droits et frais applicables.
- Pour tout futur envoi contenant des produits originaires de Chine ou de Hong Kong :
- Nous vous demandons de conserver ces envois et d’éviter de les déposer jusqu’à ce qu’une solution soit en place.
- Des droits de douane devront être acquittés sur ces envois (variant entre 10 et 35 %), soit par le vendeur, soit par l’acheteur.
Veuillez noter que les envois originaires de Chine ou de Hong Kong devront également comporter un code HTS, en plus du pays d’origine. Ce code est utilisé pour calculer les taux de droits applicables. Le Harmonized Tariff Schedule (HTS) Code permet d’identifier les marchandises contenues dans votre envoi à l’aide d’un système numérique.
Besoin de trouver un code HTS ? Consultez l’outil Trouver un code ici.
Envois contenant des produits qui ne sont pas originaires de Chine
- Envois achetés et déposés avant le 4 février 2025, mais n’ayant pas encore traversé la frontière
- Ces envois sont actuellement retenus. Vous devrez mettre à jour l’information d’expédition en ajoutant le pays d’origine.
- Ces envois connaîtront des retards pendant que nous attendons la confirmation de l’ajout du pays d’origine.
- Pour ajouter cette information, accédez à vos envois « En transit », cliquez sur les envois concernés puis sélectionnez le bouton « Modifier les articles de l’envoi ». Vous pouvez également suivre le tutoriel ci-dessous :
- Tout envoi futur contenant l’information sur le pays d’origine et reçu par Chit Chats sera envoyé à la frontière comme d’habitude, sous réserve des délais à la frontière.
- Nous espérons que les envois traverseront sans problème, mais des retards sont possibles en raison d’inspections.
Si vous importez des envois sur la plateforme Chit Chats via API :
- Les articles d’expédition seront obligatoires pour tous les envois à destination des États-Unis.
- Le pays d’origine sera requis pour chaque article expédié.
- Les codes HTS à 10 chiffres seront obligatoires pour chaque article dont le pays d’origine est la Chine ou Hong Kong.
FAQ
Q : Si je fabrique un article à la main et qu’un de ses composants provient de Chine, mais que le produit fini est fabriqué au Canada, que dois-je déclarer ?
R : Si plus de 51 % des matériaux et du travail ont été réalisés au Canada, le produit peut être considéré comme fabriqué au Canada.
Q : Comment les taxes et les droits sont-ils calculés ?
R : Les frais sont calculés en fonction de la valeur au détail de l’envoi ainsi que du code HTS.
Q : Ce changement s’applique-t-il aussi aux lettres ?
R : Oui, les mêmes règles sur le pays d’origine et les codes HTS (si le produit provient de Chine ou de Hong Kong) s’appliquent aux lettres.
Q : Comment puis-je fournir une preuve du pays d’origine ?
R : La plupart des produits indiquent directement leur pays de fabrication (ex. : Fabriqué en Chine, au Royaume-Uni, etc.). Vous pouvez également fournir une facture commerciale ou une documentation du fabricant précisant le pays d’origine. Si vous vendez des articles de collection ou d’autres produits, il vous incombe de déterminer leur pays d’origine et de fournir la documentation nécessaire. Attention : Une déclaration incorrecte du pays d’origine peut entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000 $ USD à la frontière.
Q : Que faire si je ne connais pas le pays d’origine ?
R : Vous ne pourrez pas expédier l’article tant que vous n’aurez pas déterminé son pays d’origine.
Q : Qui est l’importateur ?
R : Vous (le vendeur/commerçant) êtes l’importateur. Chit Chats fournit uniquement des solutions de transport et d’affranchissement. Les options DDP (Delivery Duties Paid) et DDU (Delivery Duties Unpaid) déterminent qui paie les droits et taxes applicables :
- DDP : Le vendeur (vous) paie les taxes avant l’expédition.
- DDU : Le destinataire (votre client) paie les taxes à la livraison.
Exemple de DDU au Canada : Si vous commandez un article du Japon dont la valeur dépasse 20 $ CAD, Postes Canada vous demandera de payer les droits de douane et les frais avant de récupérer votre colis.
Mise à jour : le 4 février 2025
Les tarifs douaniers américains sur les marchandises canadiennes ont été reportés de 30 jours. Cependant, un tarif de 10 à 30 % a été appliqué aux produits originaires de Chine, y compris Hong Kong. Ainsi, si votre produit provient de Chine ou de Hong Kong, il sera assujetti à ces frais.
En conséquence, notre passage à la frontière du 4 février a été perturbé et nous enquêtons activement sur la situation. Si vos envois sont concernés, surveillez vos courriels et votre compte Chit Chats, car notre équipe communiquera directement avec vous pour les prochaines étapes.
Ce que cela signifie pour vos envois
- Le pays d’origine sera requis pour tous les envois en provenance des États-Unis et notre équipe travaille à intégrer ce champ obligatoire lors de la création des envois.
- Les produits originaires de Chine, y compris Hong Kong, seront soumis à des tarifs et droits de douane. Si vous vendez des produits provenant de la Chine, vous devriez revoir vos coûts et vos prix.
Prochaines étapes
- Soyez prêts à partager les informations sur le pays d’origine de vos produits.
- Attendez-vous à des retards pour les envois à destination des États-Unis et les envois internationaux, car nous cherchons à obtenir une confirmation sur la façon de procéder dans le cadre de ces nouvelles restrictions introduites par le président Donald Trump.
- Pour les produits provenant de Chine/Hong Kong, notre équipe de développement travaille activement sur des solutions qui incluent les options DDP (le vendeur paie les droits et les taxes) et DDU (l’acheteur paie les droits et les taxes).
Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de la situation et vous remercions de votre patience pendant que nous naviguons ensemble.
Mise à jour : le 3 février 2025
L’annonce de nouveaux droits de douane sur les produits importés du Canada vers les États-Unis a suscité des inquiétudes, en particulier dans les milieux du commerce électronique et de l’industrie. Le 1er février, le président américain Donald Trump a signé un décret (anglais seulement) qui imposera des droits de douane de 25 % sur les importations canadiennes à partir du 4 février, mais les deux parties ont convenu d’un sursis de 30 jours. Les États-Unis étant le principal partenaire commercial du Canada, cette évolution pourrait avoir des répercussions économiques importantes, en particulier pour les entreprises canadiennes qui dépendent du commerce transfrontalier.
Rassurez-vous, Chit Chats travaille sans relâche pour trouver des solutions alternatives afin de soutenir votre entreprise, quel que soit le dénouement de ce sursis de 30 jours.
Décortiquons les implications de ces propositions de droits de douane.
Que signifie cela pour vous ?
À la lumière des récents développements issus des discussions entre le président Trump et le premier ministre Justin Trudeau, voici ce que vous devez savoir :
- Les envois à destination des États-Unis et des destinations internationales déposés le lundi 3 février franchiront la frontière comme prévu et continueront de le faire au cours des 30 prochains jours.
- Les droits de douane proposés affecteront toutes les marchandises importées aux États-Unis.
- Si, après la période de 30 jours, les tarifs sont appliqués, des exigences supplémentaires pourraient être mises en place pour la collecte des codes HTS et du pays d’origine (COO). Vous devriez vous familiariser avec ce système en utilisant l’outil de recherche des codes HTS.
- Si cela est requis, vous pouvez gagner du temps en utilisant notre fonctionnalité des préréglages d’articles pour ajouter facilement les codes HTS et COO à vos articles d’envoi. Si vous importez vos envois via une intégration de magasin, la plupart des plateformes vous permettent d’ajouter directement ces informations à vos fiches produits pour une expérience fluide.
- Concernant la collecte des taxes et droits pour les envois à destination des États-Unis, plus de détails seront fournis au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
S’il y a des interruptions dans notre service à destination des États-Unis, tous les envois dans le réseau Chit Chats seront retenus jusqu’à nouvel ordre. Si vous souhaitez que ces envois vous soient retournés, veuillez contacter votre succursale locale pour en faire la demande.
Étant donné la nature dynamique de ces développements, nous vous encourageons vivement à rester informé. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-la régulièrement pour des mises à jour, car nous fournirons les informations les plus récentes pour vous aider à vous adapter aux éventuels changements. Soyez assuré que Chit Chats suit de près la situation et s’engage à vous tenir informé à chaque étape.
Que sont les tarifs douaniers ?
Les droits de douane sont des taxes imposées sur les marchandises importées, souvent utilisées pour protéger les industries nationales ou générer des recettes publiques. Lorsque ces taxes sont appliquées, les entreprises qui dépendent des importations répercutent généralement le coût supplémentaire sur les consommateurs en augmentant les prix. Pour les produits canadiens soumis à un droit de douane de 25 %, il en résulterait des prix plus élevés pour les consommateurs américains et potentiellement moins d’options d’achat pour eux. Cette disparité de prix pourrait inciter les consommateurs américains à privilégier les produits fabriqués aux États-Unis, réduisant ainsi la demande de produits canadiens sur le marché américain.
Les experts avertissent que ces tarifs proposés pourraient gravement nuire à l’économie canadienne, en retirant potentiellement des milliards de dollars du PIB du Canada (anglais seulement).
Qu’est-ce qui s’est passé jusqu’à présent ?
Depuis la signature de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis en 1988, les biens canadiens entrent aux États-Unis sans tarifs douaniers (anglais seulement). Les tarifs proposés par Trump mettraient fin à plus de 35 ans de commerce sans entraves et perturberaient l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), qui a remplacé l’ALENA en 2020. Selon Trump, ces tarifs sont nécessaires pour remédier à ce qu’il considère comme des pratiques commerciales injustes. Il a lié ces préoccupations à des enjeux tels que l’immigration illégale, l’afflux de produits chinois et la crise des opioïdes, en particulier celle du fentanyl.
Que dit le gouvernement canadien ?
Le gouvernement canadien élabore activement sa stratégie de réponse aux droits de douane de 25 % sur les marchandises importées aux États-Unis. Le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé des droits de douane de 25 % sur des produits américains d’une valeur de 30 milliards de dollars, notamment la bière, le vin et les spiritueux, les légumes, les vêtements, les chaussures et les parfums.
Des mesures plus extrêmes ont également été envisagées, telles que « plusieurs » mesures non tarifaires liées à l’énergie et aux minéraux, mais ces mesures seront élaborées en coordination avec les provinces et les territoires.