Les tarifs du président Trump sur le Canada et le commerce électronique
Mise à jour du 11 février 2025
Bonne nouvelle ! Les envois reçus les 3 et 4 février qui avaient été réfusés à la frontière en raison des changements mentionnés ont en grande partie été libérés. La majorité a traversé la frontière au cours de la fin de semaine et le lundi 10 février. Le reste des envois en attente sera expédié aujourd’hui, le 11 février. Tous les autres envois retenus devraient être dégagés d’ici la fin de la journée du mercredi 12 février.
Veuillez noter que le pays d’origine et, le cas échéant, le code HTS demeureront obligatoires pour tous les envois à destination des É.-U. et à l’international. Merci pour votre patience et votre compréhension.
Ressources :
- Référence aux sources fournies par les autorités gouvernementales (disponibles en anglais seulement)
- Consultation directe avec la CBP
Mise à jour : le 7 févr 18 h 45 EST/15 h 45 PST
Nous avons réussi à acheminer des envois contenant des marchandises d’origine chinoise (Chine/Hong Kong) à travers la frontière. Nous acceptons de nouveau ces envois et nous nous efforçons de traiter immédiatement ceux reçus au cours de la dernière semaine.
La mise à jour de l’Action présidentielle rétablit l’Article 321 avec le seuil de minimis pour les marchandises en provenance de la Chine et de Hong Kong. Cela signifie que les biens d’une valeur inférieure à 800 USD ne seront pas soumis aux droits de douane. Toutefois, aucune date précise n’a été établie pour la durée de cette période de grâce, et la situation pourrait évoluer rapidement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre blogue, car des changements et mises à jour ont eu lieu ces derniers jours.
Pour les envois d’origine Chine/Hong Kong, les éléments suivants restent obligatoires :
- Pays d’origine
- Code HTS à 10 chiffres
Pour tous les autres envois ne provenant pas de la Chine ou de Hong Kong, le pays d’origine sera obligatoire. Si cette information n’est pas mise à jour et qu’aucun code HTS à 10 chiffres n’est fourni, des délais supplémentaires sont à prévoir.
Nos équipes travaillent sans relâche pour acheminer les envois des 3 et 4 février. Nous vous invitons à suivre votre suivi d’expédition pour les mises à jour.
Ressources:
- Référer aux sources fournies par les autorités gouvernementales (disponible en anglais seulement)
- Consulter directement la CBP
Mise à jour : le 7 février 2025
Nous apprécions la patience et la compréhension de tous nos clients, car nous savons que vous avez dû traiter beaucoup d’informations et de changements concernant l’expédition de vos envois à destination des É.-U. Notre équipe s’engage à fournir des mises à jour aussi précises que possible, compte tenu de l’évolution de la situation.
Bien que nous ayons réussi des passages à la frontière depuis le 4 février pour les envois hors Chine/Hong Kong, des retards dus aux inspections restent possibles. Nous avons ajouté des alertes sur nos pages de suivi afin que vos clients soient informés des délais en cours.
Pour les envois actuellement retenus dans nos succursales depuis le 3 et 4 février, notre équipe travaille à résorber cet arriéré. Nous n’avons pas encore d’estimation précise sur la date de passage à la frontière, mais nous continuerons à vous tenir informés ici. Nous vous remercions de votre patience alors que nous priorisons le traitement de ces envois. Si ce n’est pas encore fait, assurez-vous de mettre à jour le pays d’origine, car cela est une exigence obligatoire.
Webinaire Chit Chats
Nous organiserons des webinaires tout au long de la semaine prochaine (du lundi au jeudi) à 14 h HE / 11 h HP pour répondre aux questions les plus courantes concernant ces changements.
Retrouvez les détails sur les sujets, l’horaire et le lien Zoom ici.
*Les webinaires sont seulement disponibles en anglais.
Pays d’origine et codes HTS
Un nouvel article d’aide sur le pays d’origine (COO) ainsi qu’un article sur les codes HTS à 10 chiffres sont maintenant disponibles. Ces articles seront mis à jour au fur et à mesure que nous obtiendrons des précisions de la CBP, de nos partenaires et de notre courtier en douane.
Quelques rappels importants :
- Bien qu’une preuve du pays d’origine ne soit pas requise pour le moment, elle pourrait être demandée au passage de la frontière. Nous vous conseillons donc de fournir autant de documentation que possible pour attester du pays d’origine et ainsi minimiser les retards. Idéalement, cette information peut être apposée à l’extérieur de votre colis.
- Il y a une différence entre les codes SH et HTS. Bien qu’ils partagent les six premiers chiffres, ils ne sont pas interchangeables. Si vous saisissez uniquement un code SH alors qu’un code HTS est requis, cela peut entraîner des droits de douane incorrects, des retards à la douane ou des problèmes de conformité. Il en va de même pour la déclaration du pays d’origine : une fausse déclaration peut entraîner des frais de douane et de frontière pouvant aller jusqu’à 50 000 USD.
- Les codes HTS sont obligatoires (10 chiffres) pour les envois en provenance de la Chine ou de Hong Kong.
- Les codes SH sont obligatoires pour :
- Les adresses militaires outre-mer (APO/DPO/FPO)
- Les territoires américains (p. ex. Guam, Porto Rico, etc.)
- L’affranchissement USPS international
Besoin de trouver un code HTS ?
Pour vos envois à destination des É.-U. en provenance de la Chine ou de Hong Kong, vous pouvez désormais utiliser Postes Canada Paquet repérable É.-U. Cet affranchissement est considéré comme DDU (Delivery Duties Unpaid), ce qui signifie que les droits et frais de douane applicables seront facturés au destinataire à la livraison. Le pays d’origine ainsi que le code HTS à 10 chiffres sont obligatoires.
Mise à jour : le 5 février 2025
Les récents changements liés aux tarifs ont introduit de nouvelles exigences pour les envois. Voici un résumé de ce qui s’est passé, des mesures prises et de ce que vous devez savoir pour la suite.
Ce qui s’est passé ?
En raison de nouvelles actions présidentielles ciblant les produits de la République populaire de Chine (RPC), des informations supplémentaires sont désormais requises pour certains envois. Cela s’applique aux :
- Envois achetés avant le 4 février 2025, mais qui n’ont pas encore traversé la frontière.
- Tous les futurs envois contenant des produits originaires de Chine ou de Hong Kong.
Auparavant, les envois entrant aux États-Unis depuis le Canada sous l’Article 321 du Tarif Act de 1930 (de minimis) pouvaient être exemptés de droits de douane s’ils étaient évalués à moins de 800 $ USD. Cependant, avec les nouvelles réglementations tarifaires introduites par le président Donald Trump, les envois en provenance de Chine et de Hong Kong ne sont plus admissibles à cette exemption.
Ces changements ont été mis en place de manière soudaine, et plusieurs agences n’étaient pas préparées à les gérer. Par conséquent, des retards ont été constatés pour les envois expédiés le 4 février 2025. L’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) exige maintenant des informations supplémentaires pour les envois traversant la frontière.
En réponse aux nouvelles exigences aux frontières américaines, Chit Chats exigera désormais des informations supplémentaires pour tous les envois à destination des États-Unis et à l’international. Le pays d’origine (lieu de fabrication du produit) devra être indiqué. Notez que ce changement s’étendra à l’ensemble de l’industrie.
Il est important de déclarer correctement le pays d’origine de vos envois, car des frais de douane et de passage à la frontière pouvant atteindre 50 000 $ USD pourraient s’appliquer.
Envois contenant des produits originaires de Chine et de Hong Kong
- Les envois achetés et déposés avant le 4 février 2025, mais n’ayant pas encore traversé la frontière, continueront d’être retenus jusqu’à ce qu’une solution soit mise en place pour le paiement des droits et frais applicables.
- Pour tout futur envoi contenant des produits originaires de Chine ou de Hong Kong :
- Nous vous demandons de conserver ces envois et d’éviter de les déposer jusqu’à ce qu’une solution soit en place.
- Des droits de douane devront être acquittés sur ces envois (variant entre 10 et 35 %), soit par le vendeur, soit par l’acheteur.
Veuillez noter que les envois originaires de Chine ou de Hong Kong devront également comporter un code HTS, en plus du pays d’origine. Ce code est utilisé pour calculer les taux de droits applicables. Le Harmonized Tariff Schedule (HTS) Code permet d’identifier les marchandises contenues dans votre envoi à l’aide d’un système numérique.
Besoin de trouver un code HTS ? Consultez l’outil Trouver un code ici.
Envois contenant des produits qui ne sont pas originaires de Chine
- Envois achetés et déposés avant le 4 février 2025, mais n’ayant pas encore traversé la frontière
- Ces envois sont actuellement retenus. Vous devrez mettre à jour l’information d’expédition en ajoutant le pays d’origine.
- Ces envois connaîtront des retards pendant que nous attendons la confirmation de l’ajout du pays d’origine.
- Pour ajouter cette information, accédez à vos envois « En transit », cliquez sur les envois concernés puis sélectionnez le bouton « Modifier les articles de l’envoi ». Vous pouvez également suivre le tutoriel ci-dessous :
- Tout envoi futur contenant l’information sur le pays d’origine et reçu par Chit Chats sera envoyé à la frontière comme d’habitude, sous réserve des délais à la frontière.
- Nous espérons que les envois traverseront sans problème, mais des retards sont possibles en raison d’inspections.
Si vous importez des envois sur la plateforme Chit Chats via API :
- Les articles d’expédition seront obligatoires pour tous les envois à destination des États-Unis.
- Le pays d’origine sera requis pour chaque article expédié.
- Les codes HTS à 10 chiffres seront obligatoires pour chaque article dont le pays d’origine est la Chine ou Hong Kong.
FAQ
Q : Si je fabrique un article à la main et qu’un de ses composants provient de Chine, mais que le produit fini est fabriqué au Canada, que dois-je déclarer ?
R : Si plus de 51 % des matériaux et du travail ont été réalisés au Canada, le produit peut être considéré comme fabriqué au Canada.
Q : Comment les taxes et les droits sont-ils calculés ?
R : Les frais sont calculés en fonction de la valeur au détail de l’envoi ainsi que du code HTS.
Q : Ce changement s’applique-t-il aussi aux lettres ?
R : Oui, les mêmes règles sur le pays d’origine et les codes HTS (si le produit provient de Chine ou de Hong Kong) s’appliquent aux lettres.
Q : Comment puis-je fournir une preuve du pays d’origine ?
R : La plupart des produits indiquent directement leur pays de fabrication (ex. : Fabriqué en Chine, au Royaume-Uni, etc.). Vous pouvez également fournir une facture commerciale ou une documentation du fabricant précisant le pays d’origine. Si vous vendez des articles de collection ou d’autres produits, il vous incombe de déterminer leur pays d’origine et de fournir la documentation nécessaire. Attention : Une déclaration incorrecte du pays d’origine peut entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000 $ USD à la frontière.
Q : Que faire si je ne connais pas le pays d’origine ?
R : Vous ne pourrez pas expédier l’article tant que vous n’aurez pas déterminé son pays d’origine.
Q : Qui est l’importateur ?
R : Vous (le vendeur/commerçant) êtes l’importateur. Chit Chats fournit uniquement des solutions de transport et d’affranchissement. Les options DDP (Delivery Duties Paid) et DDU (Delivery Duties Unpaid) déterminent qui paie les droits et taxes applicables :
- DDP : Le vendeur (vous) paie les taxes avant l’expédition.
- DDU : Le destinataire (votre client) paie les taxes à la livraison.
Exemple de DDU au Canada : Si vous commandez un article du Japon dont la valeur dépasse 20 $ CAD, Postes Canada vous demandera de payer les droits de douane et les frais avant de récupérer votre colis.
Mise à jour : le 4 février 2025
Les tarifs douaniers américains sur les marchandises canadiennes ont été reportés de 30 jours. Cependant, un tarif de 10 à 30 % a été appliqué aux produits originaires de Chine, y compris Hong Kong. Ainsi, si votre produit provient de Chine ou de Hong Kong, il sera assujetti à ces frais.
En conséquence, notre passage à la frontière du 4 février a été perturbé et nous enquêtons activement sur la situation. Si vos envois sont concernés, surveillez vos courriels et votre compte Chit Chats, car notre équipe communiquera directement avec vous pour les prochaines étapes.
Ce que cela signifie pour vos envois
- Le pays d’origine sera requis pour tous les envois en provenance des États-Unis et notre équipe travaille à intégrer ce champ obligatoire lors de la création des envois.
- Les produits originaires de Chine, y compris Hong Kong, seront soumis à des tarifs et droits de douane. Si vous vendez des produits provenant de la Chine, vous devriez revoir vos coûts et vos prix.
Prochaines étapes
- Soyez prêts à partager les informations sur le pays d’origine de vos produits.
- Attendez-vous à des retards pour les envois à destination des États-Unis et les envois internationaux, car nous cherchons à obtenir une confirmation sur la façon de procéder dans le cadre de ces nouvelles restrictions introduites par le président Donald Trump.
- Pour les produits provenant de Chine/Hong Kong, notre équipe de développement travaille activement sur des solutions qui incluent les options DDP (le vendeur paie les droits et les taxes) et DDU (l’acheteur paie les droits et les taxes).
Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de la situation et vous remercions de votre patience pendant que nous naviguons ensemble.
Mise à jour : le 3 février 2025
L’annonce de nouveaux droits de douane sur les produits importés du Canada vers les États-Unis a suscité des inquiétudes, en particulier dans les milieux du commerce électronique et de l’industrie. Le 1er février, le président américain Donald Trump a signé un décret (anglais seulement) qui imposera des droits de douane de 25 % sur les importations canadiennes à partir du 4 février, mais les deux parties ont convenu d’un sursis de 30 jours. Les États-Unis étant le principal partenaire commercial du Canada, cette évolution pourrait avoir des répercussions économiques importantes, en particulier pour les entreprises canadiennes qui dépendent du commerce transfrontalier.
Rassurez-vous, Chit Chats travaille sans relâche pour trouver des solutions alternatives afin de soutenir votre entreprise, quel que soit le dénouement de ce sursis de 30 jours.
Décortiquons les implications de ces propositions de droits de douane.
Que signifie cela pour vous ?
À la lumière des récents développements issus des discussions entre le président Trump et le premier ministre Justin Trudeau, voici ce que vous devez savoir :
- Les envois à destination des États-Unis et des destinations internationales déposés le lundi 3 février franchiront la frontière comme prévu et continueront de le faire au cours des 30 prochains jours.
- Les droits de douane proposés affecteront toutes les marchandises importées aux États-Unis.
- Si, après la période de 30 jours, les tarifs sont appliqués, des exigences supplémentaires pourraient être mises en place pour la collecte des codes HTS et du pays d’origine (COO). Vous devriez vous familiariser avec ce système en utilisant l’outil de recherche des codes HTS.
- Si cela est requis, vous pouvez gagner du temps en utilisant notre fonctionnalité des préréglages d’articles pour ajouter facilement les codes HTS et COO à vos articles d’envoi. Si vous importez vos envois via une intégration de magasin, la plupart des plateformes vous permettent d’ajouter directement ces informations à vos fiches produits pour une expérience fluide.
- Concernant la collecte des taxes et droits pour les envois à destination des États-Unis, plus de détails seront fournis au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
S’il y a des interruptions dans notre service à destination des États-Unis, tous les envois dans le réseau Chit Chats seront retenus jusqu’à nouvel ordre. Si vous souhaitez que ces envois vous soient retournés, veuillez contacter votre succursale locale pour en faire la demande.
Étant donné la nature dynamique de ces développements, nous vous encourageons vivement à rester informé. Ajoutez cette page à vos favoris et consultez-la régulièrement pour des mises à jour, car nous fournirons les informations les plus récentes pour vous aider à vous adapter aux éventuels changements. Soyez assuré que Chit Chats suit de près la situation et s’engage à vous tenir informé à chaque étape.
Que sont les tarifs douaniers ?
Les droits de douane sont des taxes imposées sur les marchandises importées, souvent utilisées pour protéger les industries nationales ou générer des recettes publiques. Lorsque ces taxes sont appliquées, les entreprises qui dépendent des importations répercutent généralement le coût supplémentaire sur les consommateurs en augmentant les prix. Pour les produits canadiens soumis à un droit de douane de 25 %, il en résulterait des prix plus élevés pour les consommateurs américains et potentiellement moins d’options d’achat pour eux. Cette disparité de prix pourrait inciter les consommateurs américains à privilégier les produits fabriqués aux États-Unis, réduisant ainsi la demande de produits canadiens sur le marché américain.
Les experts avertissent que ces tarifs proposés pourraient gravement nuire à l’économie canadienne, en retirant potentiellement des milliards de dollars du PIB du Canada (anglais seulement).
Qu’est-ce qui s’est passé jusqu’à présent ?
Depuis la signature de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis en 1988, les biens canadiens entrent aux États-Unis sans tarifs douaniers (anglais seulement). Les tarifs proposés par Trump mettraient fin à plus de 35 ans de commerce sans entraves et perturberaient l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), qui a remplacé l’ALENA en 2020. Selon Trump, ces tarifs sont nécessaires pour remédier à ce qu’il considère comme des pratiques commerciales injustes. Il a lié ces préoccupations à des enjeux tels que l’immigration illégale, l’afflux de produits chinois et la crise des opioïdes, en particulier celle du fentanyl.
Que dit le gouvernement canadien ?
Le gouvernement canadien élabore activement sa stratégie de réponse aux droits de douane de 25 % sur les marchandises importées aux États-Unis. Le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé des droits de douane de 25 % sur des produits américains d’une valeur de 30 milliards de dollars, notamment la bière, le vin et les spiritueux, les légumes, les vêtements, les chaussures et les parfums.
Des mesures plus extrêmes ont également été envisagées, telles que « plusieurs » mesures non tarifaires liées à l’énergie et aux minéraux, mais ces mesures seront élaborées en coordination avec les provinces et les territoires.