Nouvelles réglementations de l’UE : ce que vous devez savoir sur le REP et le RDUE
The European Union is introducing new regulations that may affect businesses selling and shipping certain products to the EU. Deux nouvelles réglementations de l’UE sont à connaître : le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (REP) et le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
Bien que ces réglementations puissent sembler complexes, aucun changement immédiat n’est requis pour le processus d’expédition ou la plateforme Chit Chats. Voici ce que vous devez savoir.
Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (REP)
Depuis le 12 août 2026, le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (REP) établit de nouvelles exigences à l’échelle de l’UE pour les emballages mis sur le marché de l’UE. Cela peut inclure les emballages des produits ainsi que les emballages utilisés pour le commerce électronique, comme les boîtes, les enveloppes d’expédition et autres matériaux d’emballage.
Qu’est-ce que cela signifie pour les clients de Chit Chats?
Pour le moment, le REP a très peu d’incidence sur le processus d’expédition de Chit Chats.
- Vous n’avez pas besoin de joindre de documents relatifs au REP à vos colis.
- Vous devriez conserver les renseignements et documents pertinents sur vos emballages à portée de main au cas où vous devriez les fournir à l’avenir.
- Vous n’avez aucun changement à apporter à la façon dont vous créez ou expédiez vos envois Chit Chats.
Si vous êtes une entreprise qui expédie vers l’UE, nous vous recommandons de conserver tous les renseignements et documents applicables concernant vos emballages de façon organisée et facilement accessible.
Vous souhaitez en savoir plus? Consultez notre article du centre d’aide pour obtenir plus de détails sur le règlement et savoir comment il pourrait s’appliquer à votre entreprise.
Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE)
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) vise à empêcher que des produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts soient mis sur le marché de l’UE.
Le règlement s’applique à certains produits qui contiennent ou sont fabriqués à partir de matières premières réglementées, notamment :
- Bovins
- Cacao
- Café
- Huile de palme
- Caoutchouc
- Soja
- Bois
Il peut également s’appliquer à certains produits fabriqués à partir de ces matières, comme le chocolat, les articles en cuir, les meubles et les produits en papier.
Quand le RDUE s’applique-t-il ?
La date d’entrée en vigueur dépend de la taille de votre entreprise :
- Grandes et moyennes entreprises : 30 décembre 2026
- Petites entreprises : 30 juin 2027
*Pour être considérée comme une petite entreprise, une entreprise doit répondre à au moins deux des critères suivants :
- Moins de 10 millions € de chiffre d’affaires annuel
- Moins de 5 millions € au total au bilan
- Moins de 50 employés
La plupart des clients de Chit Chats qui sont de petites entreprises ne seront pas concernés par les exigences du RDUE avant le 30 juin 2027.
Le RDUE s’applique-t-il à mon envoi ?
La première étape consiste à déterminer si le produit que vous expédiez contient l’une des matières premières visées par le RDUE ou s’il est fabriqué à partir de celles-ci.
Si votre produit ne contient aucune matière première réglementée et n’est pas fabriqué à partir de celles-ci, le RDUE ne s’applique pas à votre envoi.
Si votre produit est visé par le règlement, vous devrez éventuellement respecter les exigences applicables en matière de diligence raisonnable. Cela peut notamment inclure la fourniture d’un numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnable (DDS) ou d’un identifiant de déclaration applicable pour le dédouanement.
Chit Chats mettra sa plateforme à jour afin de permettre la transmission des renseignements requis lorsque ceux-ci seront nécessaires pour les déclarations en douane.
Que dois-je faire pour le moment ?
Pour la plupart des clients de Chit Chats, aucun changement n’est requis pour le moment.
Si vous expédiez des produits vers l’UE :
- Vérifiez si vos produits ou vos emballages pourraient être visés par le REP ou le RDUE.
- Conservez les renseignements et documents pertinents à portée de main.
- Si vous expédiez des produits visés par le RDUE, assurez-vous de comprendre vos obligations avant que le règlement s’applique à votre entreprise.
- Surveillez les mises à jour de Chit Chats à mesure que ces réglementations entreront en vigueur.
Besoin de plus d’information?
Nous avons préparé un article détaillé dans notre centre d’aide contenant plus de renseignements sur le REP et le RDUE, notamment sur les entreprises qui pourraient être concernées et les documents qui pourraient être requis.
À mesure que ces réglementations entreront progressivement en vigueur, nous vous tiendrons au courant de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur le processus d’expédition de Chit Chats.
Vous avez des questions ? Notre article du centre d’aide est le meilleur point de départ pour obtenir les renseignements les plus récents.vailable from Chit Chats.