FAQ sur les tarifs douaniers
S’adapter à l’évolution des réglementations tarifaires peut être complexe, surtout avec les changements en cours de l’administration américaine. Que vous vous demandiez comment déterminer le pays d’origine (COO), si les informations du fabricant sont requises ou comment les tarifs pourraient affecter vos envois, nous sommes là pour vous apporter des éclaircissements.
La mise à jour récente est que la Section 321 (entrée en franchise de minimis) reste en vigueur et aucun changement n’affectera les envois avant le 2 mai. Cependant, à partir de cette date, les envois en provenance de Chine et de Hong Kong à destination des États-Unis pourraient être impactés, bien que des précisions supplémentaires soient encore attendues. Pour suivre les dernières mises à jour, consultez notre blog dédié.
Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les sujets clés. Cette FAQ vous aidera à rester informé et à assurer la fluidité de vos envois en provenance de Chine si de nouveaux tarifs entrent en vigueur.
À lire avant de consulter cette FAQ :
- Qu’est-ce que le pays d’origine (COO) et comment le déterminer ?
- Qu’est-ce que l’information sur le fabricant et en ai-je besoin ?
- Que se passe-t-il si les tarifs entrent en vigueur le 2 mai ?
Table des matières
- Pays d’origine (COO) et informations du fabricant
- Impact des tarifs, taxes et droits
- Cadeaux, échantillons et cas particuliers
Pays d’origine (COO) et informations du fabricant
Q : Que faire si je fabrique un article à la main avec un composant provenant de Chine, mais que le produit fini est fabriqué au Canada ?
R : Si plus de 51 % des matériaux et de la main-d’œuvre proviennent du Canada, le produit peut être considéré comme fabriqué au Canada.
Q : Comment fournir une preuve du pays d’origine ?
R : Le pays d’origine est généralement indiqué sur le produit lui-même (ex. : « Fabriqué en Chine »). Vous pouvez également fournir une facture commerciale ou une documentation du fabricant si cette information n’est pas incluse. Si vous vendez des objets de collection ou d’autres articles, vous êtes responsable de déterminer et de fournir le bon pays d’origine.
⚠️ Remarque : Des déclarations incorrectes peuvent entraîner des amendes pouvant atteindre 50 000 USD à la frontière.
Le pays d’origine en douane correspond à l’endroit où l’article a été fabriqué, et non au pays d’origine de la marque. Par exemple, si un sac Coach est fabriqué en Chine, son origine est la Chine, et non les États-Unis. Vérifiez l’étiquette ou le marquage pour obtenir les détails.
Q : Que faire si je ne connais pas le pays d’origine ?
R : Vous ne pourrez pas expédier l’article tant que vous n’aurez pas déterminé son pays d’origine.
Q : Pour les livres, le pays d’origine est-il déterminé par le lieu de publication ?
R : Non. Le pays d’origine est déterminé par l’endroit où le livre a été imprimé. Si un livre a été imprimé en Chine et publié aux États-Unis, son pays d’origine est la Chine (et le livre doit porter une mention « Imprimé en »).
Q : Si je reçois des pièces en vrac de Chine aux États-Unis (avec des droits déjà payés par l’importateur), puis que je les expédie de mon entrepôt canadien à mes clients aux États-Unis, devrai-je payer des droits de douane à nouveau ?
R : Vous devrez déterminer si l’article subit une transformation substantielle aux États-Unis. Si l’article est un produit fini expédié aux États-Unis puis redistribué au Canada, son pays d’origine reste la Chine, et il peut être soumis à des droits de douane lorsqu’il est réexpédié aux États-Unis depuis le Canada. Toutefois, si les pièces servent à créer un nouveau produit aux États-Unis, son pays d’origine pourrait devenir les États-Unis, et aucun droit de douane ne s’appliquerait lors de l’expédition du Canada vers les États-Unis.
Q : L’étiquetage du pays d’origine sera-t-il obligatoire à partir du 2 mai 2025 ?
R : Oui, les douanes américaines exigeront que tous les envois portent un étiquetage précis du pays d’origine. Chaque article doit être physiquement étiqueté avec son pays d’origine, et il est important d’utiliser le nom complet du pays (ex. : « Fabriqué au Mexique ») plutôt qu’une abréviation (« Fabriqué au MX »), sous peine de confusion avec les douaniers.
Q : Que faire si l’article est ancien et que je ne peux pas déterminer ses informations de fabrication ?
R : Si des droits de douane s’appliquent et que l’article est soumis à un tarif (COO = Chine ou Hong Kong), votre seule option sera l’expédition en mode DDU avec Tracked Packet USA, car l’option DDP nécessite des informations de fabrication. Si l’article n’est pas soumis à des droits de douane, vous pourrez continuer à l’expédier avec n’importe quel service d’expédition américain.
Q : Si le fabricant n’existe plus, est-il utile d’inclure le nom de l’entreprise disparue dans les informations du fabricant, même s’il n’y a plus de contact ?
R : Si le champ requiert un point de contact du fabricant, vous pouvez tout de même utiliser l’option DDP, à condition de fournir tous les détails nécessaires pour générer l’identifiant du fabricant. Cela garantit que toutes les informations requises sont correctement soumises, même si l’entreprise n’existe plus.
Q : Si de la musique est enregistrée au Canada mais que le CD est fabriqué aux États-Unis, quelle est l’information à fournir sur le COO et le fabricant ?
R : Le pays d’origine et les informations du fabricant sont déterminés par l’endroit où l’article a été fabriqué. Dans ce cas, puisque le CD a été fabriqué aux États-Unis, le COO est les États-Unis. Le fabricant sera également basé aux États-Unis.
Q : L’étiquetage est-il toujours obligatoire pour les articles expédiés aux consommateurs ? Si oui, comment formuler cette information (ex. : « Composants fabriqués en Italie et en Inde, assemblé à la main au Canada ») ?
R : Pour déterminer le bon étiquetage du COO, utilisez le critère de transformation substantielle. Une fois le pays d’origine défini, étiquetez l’article avec « Fabriqué en [pays] ». Par exemple, si l’article a subi une transformation substantielle au Canada, l’étiquette doit indiquer « Fabriqué au Canada ».
Impact des tarifs, taxes et droits
Q : Dois-je séparer les envois en fonction de leur pays d’origine, notamment ceux provenant de Chine ?
R : Non, il n’est pas nécessaire de séparer les envois selon leur pays d’origine. Vous pouvez continuer à déposer vos envois comme d’habitude, en fonction de leur destination.
Q : Cette modification s’applique-t-elle également au courrier ordinaire (lettermail) ?
R : Oui, les mêmes règles concernant le pays d’origine et les codes HTS (pour les envois en provenance de Chine et de Hong Kong) s’appliquent également au courrier ordinaire.
Q : Qui est considéré comme l’importateur ?
R : Vous, en tant que vendeur ou commerçant, êtes l’importateur. Chit Chats fournit des solutions de transport et d’affranchissement, mais n’assume pas les responsabilités liées à l’importation. Avec le service DDP (Delivery Duties Paid), vous payez les taxes à l’avance, tandis qu’avec le service DDU (Delivery Duties Unpaid), le destinataire paie les droits et taxes.
Par exemple, avec le DDU, si vous commandez un article du Japon vers le Canada d’une valeur supérieure à 20 CAD, Postes Canada exigera que vous payiez les frais de douane lors de la réception du colis.
Q : Taïwan est-il également concerné par les tarifs imposés aux produits d’origine chinoise ou hongkongaise ?
R : Non, Taïwan n’est pas inclus dans les tarifs imposés aux produits d’origine chinoise ou hongkongaise.
Q : Si les marchandises proviennent des États-Unis (COO = États-Unis), aucun droit ou taxe ne s’applique-t-il lorsqu’elles transitent du Canada vers les États-Unis (si les tarifs sont en vigueur) ?
R : Oui, si le pays d’origine est les États-Unis, aucun tarif ne s’applique lorsque les marchandises transitent du Canada vers les États-Unis. Les tarifs, s’ils sont en place, affectent uniquement les envois dont le pays d’origine est la Chine ou Hong Kong.
Q : Que dois-je déclarer sur la facture commerciale ?
R : Vous devez déclarer uniquement la valeur de détail du produit, en excluant les remises, les frais d’expédition ou les taxes de vente. Cette valeur doit refléter celle indiquée dans l’annonce en ligne.
Q : Comment les taxes et droits sont-ils calculés ?
R : Les taxes et droits sont calculés en fonction du pays d’origine, du code HTS et de la valeur de détail de l’envoi.
Cadeaux, échantillons et cas particuliers
Q : Que se passe-t-il si j’envoie un colis contenant des articles non destinés à la vente, comme un cadeau pour un influenceur ?
R : Si les articles proviennent de Chine (COO = CN) ou de Hong Kong (COO = HK), ils peuvent être expédiés via notre solution DDP, à condition que la valeur de détail soit déclarée et que vous fournissiez un pays d’origine valide, les détails du fabricant et les codes HTS.
Q : Que faire si l’envoi d’origine chinoise contient des échantillons non destinés à la vente, sans achat préalable ?
R : Cela est acceptable, à condition que vous déclariez la valeur de détail et fournissiez le pays d’origine correct, les informations du fabricant et le code HTS. Si une valeur de détail ne peut être fournie, nous pourrions avoir des difficultés à traiter l’envoi, car une déclaration de valeur appropriée est requise.
Q : Si le produit est envoyé en tant qu’échantillon, la valeur déclarée doit-elle correspondre au prix de vente ?
R : La valeur de détail doit être basée sur l’article original ou de taille normale. S’il n’existe pas d’article de taille normale, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter l’envoi, car l’échantillon n’aurait pas de valeur de détail associée.
Q : Les tarifs s’appliquent-ils aux produits d’origine chinoise, qu’il s’agisse d’un cadeau ou d’un échantillon, en fonction de la valeur de détail ?
R : Oui, les tarifs s’appliqueront si l’envoi est traité via notre solution DDP pour les produits d’origine chinoise. Le tarif sera basé sur le pays d’origine déclaré et le code HTS, que ce soit un cadeau ou un échantillon.