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Règlements de la CPSC

Découvrez toutes les mises à jour concernant les règlements de la CPSC et les mesures à prendre pour vous assurer de respecter les exigences de conformité. Consultez également les questions fréquemment posées (FAQ) et les ressources disponibles.

Mise à jour du 9 juillet 2026

En préparation de la mise en œuvre du 8 juillet, notre équipe a travaillé avec notre courtier afin de trouver des solutions pour se conformer aux exigences obligatoires de transmission électronique (eFiling) de la CPSC. Bien que les certificats et les mesures de conformité aient toujours été en place, les preuves de conformité n’étaient demandées qu’au besoin.

Comme il n’existait aucun précédent établi concernant l’application de ces nouvelles exigences, et que nous avions constaté que certains envois étaient retenus pour des périodes indéterminées — ou, dans certains cas, éliminés avec l’imposition d’amendes — nous avons temporairement restreint certains codes HTS assujettis aux exigences de transmission électronique de la CPSC. Cette mesure a permis de réduire les risques de perturbations pour nos clients pendant que notre équipe travaillait à l’élaboration d’une solution à long terme.

Hier matin, la CBP a transmis des directives mises à jour juste avant l’entrée en vigueur de ces exigences, indiquant que les envois pour lesquels les certificats n’auraient pas été soumis ne seraient pas automatiquement refusés. À la lumière de cette dernière mise à jour, nous allons réactiver les codes HTS qui avaient été restreints. Nous souhaitons toutefois faire preuve de transparence : nous prévoyons une surveillance accrue de la part des autorités douanières américaines.

Qu’est-ce que cela signifie?

  • Si vos produits sont soumis aux réglementations de la CPSC, veillez à ce que les certifications appropriées soient facilement accessibles.
    • Notre équipe travaille actuellement sur des solutions pour permettre la transmission de ces informations sur notre plateforme.
  • Si vos produits peuvent faire l’objet d’une exclusion de responsabilité (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas destinés aux enfants), nous trouverons également un moyen de l’indiquer lors de la création des expéditions.
    • Quels produits d’usage général/produits non destinés aux enfants nécessitent réellement un GCC : Règles imposant un GCC
  • Les revendeurs ne sont pas tenus de disposer des informations relatives aux tests des produits, et nous recherchons des moyens de fournir les avertissements nécessaires.

Par ailleurs, notre équipe teste déjà des solutions avec notre courtier ; nous vous communiquerons les prochaines étapes dès que nous disposerons des résultats.

La situation est en constante évolution, tout comme ce fut le cas l’année dernière lors de la suppression du seuil de minimis et de l’introduction des exigences de certification liées à l’ACEUM. Nous nous engageons à vous tenir informés des derniers développements et, surtout, à trouver des solutions pour garantir votre conformité et assurer la fluidité de l’acheminement de vos expéditions vers vos clients.

Rejoignez notre session de questions-réponses (AMA) aujourd’hui pour approfondir ce sujet ; si vous ne pouvez pas y assister, l’enregistrement sera mis en ligne par la suite.

Besoin d’aide ?

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Dois-je m’inquiéter des nouvelles exigences de la CPSC?

Les produits réglementés par la Consumer Product Safety Commission (CPSC) peuvent nécessiter :

Ces certificats peuvent inclure les renseignements suivants :

  • L’identification du produit
  • La date de fabrication
  • Les dossiers d’essais et de conformité

Vérifiez si votre produit nécessite une certification >> CPSC Regulatory Robot

La classification est toujours basée sur le produit fini, et non sur ses composants individuels.

Ressources

Mes produits ne sont pas destinés aux enfants. Comment puis-je l’indiquer?

  • Vérifiez si un General Certificate of Conformity (GCC) est requis.
  • Les produits doivent être clairement étiquetés selon leur usage prévu.
  • Nous travaillons actuellement sur une façon d’indiquer cette information lors de la création des envois dans Chit Chats. D’autres mises à jour suivront.

Que faire si je vends des articles faits à la main, vintage ou d’occasion?

Les revendeurs ne sont pas tenus de fournir des renseignements sur les essais des produits. Toutefois, un code d’exemption est requis. Nous travaillons actuellement à une façon d’indiquer cette information lors de la création des envois.

Consultez le Guide de la CPSC pour les revendeurs pour en savoir plus.

Comment déterminer le bon code HTS?

Il incombe toujours à l’expéditeur de déterminer le code HTS approprié.

Bien que nous ne soyons pas des courtiers en douane, nous pouvons vous fournir des ressources et des outils pour vous aider à choisir le bon code pour vos produits.

Comment trouver le bon code HTS pour mes envois ?

Comment soumettre les certifications dans Chit Chats ?

Nous travaillons actuellement à la façon dont ces renseignements pourront être transmis dans Chit Chats.

Entre-temps, vous pouvez continuer d’expédier avec nous. Assurez-vous simplement d’avoir vos certifications à portée de main si les U.S. Customs and Border Protection (CBP) ou la CPSC en font la demande.

Vais-je toujours être admissible à l’ACEUM (CUSMA) et à l’exemption des droits de douane?

Oui. Les règles de l’ACEUM (CUSMA) demeurent inchangées.

Si le produit est originaire du Canada, des États-Unis ou du Mexique et qu’il est admissible aux avantages de l’ACEUM, vous pouvez soumettre votre certification directement dans votre compte Chit Chats.

Bien que la prolongation de 16 ans ait récemment été rejetée par les États-Unis, l’accord demeure en vigueur jusqu’en 2036. Des examens annuels pourraient entraîner certains changements.

Quelles exemptions sont offertes?

Produits non destinés aux enfants

Revendeurs

Fabricants de petits volumes (Small Batch Manufacturers)

Les fabricants pourraient être exemptés des essais effectués par un laboratoire tiers s’ils répondent notamment aux critères suivants :

  • Moins de 7 500 unités fabriquées au cours de l’année civile précédente; et
  • Des revenus de moins de 1,48 million de dollars US durant cette même période.

Nous évaluons actuellement l’incidence de cette exemption sur les exigences de dépôt électronique (eFiling) de la CPSC et nous vous communiquerons les démarches à suivre dès que de nouveaux renseignements seront disponibles.

Que dois-je faire dès maintenant?

Vous pouvez continuer d’expédier comme à l’habitude. Les codes SH (HTS) de la CPSC qui étaient temporairement bloqués sont maintenant de nouveau acceptés.

Si votre produit exige une certification ou des documents supplémentaires (comme un GCC), assurez-vous de les avoir facilement accessibles au cas où les autorités douanières en feraient la demande.

Au besoin, Chit Chats communiquera directement avec vous. Assurez-vous donc que vos coordonnées dans votre compte sont à jour.

Nous continuerons également de vous tenir informé des prochaines mises à jour concernant les produits non destinés aux enfants, les revendeurs et les fabricants de petits volumes.

Mise à jour du 3 juillet 2026

Nous avons une excellente nouvelle à vous annoncer concernant les codes HTS soumis aux exigences de la CPSC.

Les envois qui, en raison des exigences de la CPSC, ne pouvaient jusqu’ici pas bénéficier des options d’expédition vers les États-Unis peuvent désormais être expédiés via le service Chit Chats International avec suivi à destination des États-Unis.

Chit Chats International avec suivi – Non éligible à l’ACEUM

Cette option d’expédition n’est pas compatible avec l’ACEUM. Par conséquent, les produits qui bénéficiaient auparavant d’une exonération de droits de douane en vertu de l’ACEUM seront soumis aux droits applicables lorsqu’ils seront expédiés via ce service.

Bien que nous soyons conscients qu’il ne s’agit pas de la solution idéale pour tous les envois, nous collaborons étroitement avec notre courtier pour étendre la prise en charge des exigences de la CPSC à d’autres options d’expédition aux États-Unis. Nous continuerons à vous tenir informés à mesure que de nouvelles solutions seront disponibles.

Si vous avez besoin d’aide pour choisir la meilleure option d’expédition pour vos envois, notre équipe est à votre disposition. Nous organiserons également un webinaire la semaine prochaine ; vous trouverez tous les détails ici.

Mise à jour du 30 juin 2026

Dans le cadre de notre engagement à assurer l’acheminement de vos envois sans interruption et à respecter les nouvelles exigences, nous apportons un changement temporaire qui touchera, pour le moment, tous les services d’affranchissement vers les États-Unis.

  • Chit Chats É.-U. Agile
  • Chit Chats É.-U. Sélection 
  • Chit Chats É.-U. Mince
  • USPS Priority Mail 
  • USPS Media Mail* 
  • Chit Chats É.-U. Connexion
  • USPS First Class Lettermail
  • Chit Chats International avec suivi vers les É.-U.

*Offert uniquement à certains clients.

Afin de nous conformer aux nouvelles exigences de la Consumer Product Safety Commission (CPSC), les envois contenant certains produits associés à des codes HTS visés seront temporairement restreints à compter du jeudi 2 juillet.

Ce qui change et à quel moment

  • 2 juillet : Les envois contenant certains codes HTS visés ne seront plus admissibles pendant que ces codes font l’objet de restrictions temporaires.
  • 3 juillet : Dernière journée pour déposer des envois contenant des codes HTS restreints par la CPSC.

Nous savons que ce changement peut avoir une incidence sur vos activités d’expédition et nous vous remercions de votre patience pendant cette période de transition. Notre équipe collabore activement avec U.S. Customs and Border Protection (CBP) et notre courtier en douane afin de mieux comprendre les nouvelles exigences et de mettre en place un processus conforme pour transmettre les données de certification requises.

Certains produits pourraient nécessiter des documents supplémentaires de la part du fabricant et, dans certains cas, ces documents ne sont pas encore disponibles. Nous travaillons étroitement avec la CBP et notre courtier en douane afin de déterminer précisément les exigences applicables. Selon le produit, le fabricant, la date de mise en marché et la disponibilité des documents requis, un examen supplémentaire pourrait être nécessaire.

Ce que vous pouvez faire

Consultez la liste des codes HTS restreints

Pour vérifier si votre produit est visé par cette restriction, consultez la liste de référence ci-dessous :

Veuillez noter que cette liste pourrait être modifiée à mesure que nous obtenons de nouvelles informations et poursuivons notre collaboration avec nos partenaires. Nous la mettrons à jour dès que de nouveaux renseignements seront disponibles.

Nous vous recommandons également de profiter de cette occasion pour vérifier les codes HTS associés à vos produits afin de vous assurer qu’ils sont exacts. Certains produits pourraient être admissibles à une autre classification, et nous travaillons actuellement avec notre courtier en douane afin d’obtenir des directives supplémentaires.

Exemples :

Ensembles de peinture

  • 3213.10.0000 sera restreint.
  • Selon votre produit, 3213.90.0000 pourrait être une autre classification applicable.

Bijoux en plastique

  • 7117.19.9000 et 7117.90.9000 feront partie des classifications restreintes.
  • Selon vos marchandises, 7117.90.7500 pourrait être une autre classification possible.

Bijoux en métaux précieux

  • 7117.19.9000 et 7117.90.9000 seront restreints.
  • D’autres classifications pouvant s’appliquer comprennent notamment :
    • 7113.11.1000 – Chaînes ou cordons en argent pour bijoux
    • 7113.19.2100 – Colliers ou chaînes en or, autres

Articles de sport

  • Les produits classés sous la position 9503 seront également restreints.
  • Selon votre produit, une classification sous la position 9506 pourrait être possible.

Jeux vidéo (à l’exclusion des consoles)

  • 9504.50.0000 fera partie des classifications restreintes.
  • Si votre produit est admissible, 8523.51.0000 pourrait être une autre classification applicable.

Articles de fête et décorations

  • 9505.90.6000 sera restreint.
  • Si votre produit répond aux critères, 9505.90.4000 pourrait être une autre classification possible.

Nous sommes là pour vous aider

Merci de votre compréhension pendant que nous mettons ces changements en œuvre. Nous nous engageons à vous tenir informé, à explorer des solutions et à vous aider à continuer d’expédier en toute confiance.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

Mise à jour du 11 juin

À partir du 8 juillet 2026, la U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) exigera la transmission électronique des informations du Certificat de conformité pour les produits admissibles entrant aux États-Unis.

Ce changement introduit une nouvelle exigence de déclaration pour certains produits de consommation et pourrait avoir un impact sur certaines expéditions vers les États-Unis envoyées via Chit Chats.

Qu’est-ce qui change ?

La CPSC est l’agence américaine responsable de l’application des réglementations sur la sécurité des produits de consommation.

Bien que de nombreux produits réglementés aient toujours dû respecter les normes de sécurité de la CPSC, la preuve de conformité était généralement demandée uniquement au besoin. À compter du 8 juillet 2026, les informations de certification pour les produits concernés devront être transmises électroniquement au moment de l’importation.

Sans ces informations obligatoires, les envois concernés pourraient subir des délais en douane, des inspections supplémentaires ou même un refus d’entrée aux États-Unis.

Quels produits pourraient être touchés ?

À ce jour, la CPSC n’a pas publié de liste complète de tous les produits nécessitant la transmission électronique du certificat. Toutefois, elle a partagé une liste d’exemples de catégories et de codes concernés.

Selon les informations actuellement disponibles, les produits généralement associés à ces exigences incluent :

  • Jouets
  • Bijoux de fantaisie
  • Certains vêtements et produits textiles

D’autres catégories peuvent également être concernées, notamment :

  • Casques
  • Articles ménagers
  • Produits électroniques grand public
  • Autres produits de consommation réglementés

Veuillez noter que l’admissibilité dépend des réglementations de sécurité spécifiques et de la classification HTS. Tous les articles de ces catégories ne seront pas nécessairement soumis à cette nouvelle exigence.

Comment les informations de conformité seront-elles transmises ?

Les données requises devront être transmises via l’Automated Commercial Environment (ACE), la plateforme électronique utilisée par les douanes américaines (U.S. Customs and Border Protection – CBP).

Des directives supplémentaires seront fournies à l’approche de la date d’entrée en vigueur.

Comment se préparer

Si vous vendez des produits appartenant à des catégories réglementées, c’est le bon moment pour revoir votre catalogue et déterminer si certains de vos articles pourraient nécessiter un Certificat de conformité.

Nous vous recommandons également de consulter les exemples de codes HTS publiés par la CPSC afin d’identifier les produits potentiellement touchés.

Qu’est-ce que nous faisons ?

Nous savons qu’il s’agit d’un changement important pour plusieurs marchands. Soyez rassurés : notre équipe travaille activement en interne ainsi qu’avec notre courtier en douane afin d’explorer la meilleure façon d’intégrer ces exigences tout en minimisant les impacts sur votre processus d’expédition.

Nous continuerons de partager des mises à jour dès que de nouveaux détails seront confirmés.