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Droits/Tarifs & Code HTS

Posté le

📦 Expédition vers les États-Unis

Pour profiter de l’affranchissement DDP de Chit Chats (droits payés), vous devez pouvoir :

  1. Nous dire d’où ça vient 🌍 (Pays d’origine)
    • Le pays d’origine doit également être indiqué physiquement sur le produit (Made in [pays]).
  2. Nous dire ce que c’est ⚙️ (Fournir un code HTS valide à 10 chiffres).
  3. Nous dire qui l’a fabriqué 🏭 (Nom et adresse du fabricant).

Si vous n’avez pas ces renseignements, l’envoi ne pourra pas partir!

  • ❌📦 Ne fournissez pas d’information incorrecte ou n’indiquez pas simplement inconnu — cela causera des retards ou affichera le message d’erreur « aucun tarif d’affranchissement ».

📬 Qu’est-ce que le DDP ?

DDP signifie Delivered Duty Paid ou affranchissement droits payés. Tous les droits et tarifs applicables sont payés avant l’expédition. En d’autres mots, c’est vous, l’expéditeur, qui devez payer au moment de l’achat de l’affranchissement.

Les droits et tarifs sont déterminés par :

  • 🔢 Le code HTS à 10 chiffres
  • 🌍 Le pays d’origine (COO = Country of Origin)

❗Un article peut être exempt de droits, mais des tarifs globaux selon le pays d’origine peuvent quand même s’appliquer à votre produit.

Comment trouver votre code HTS à 10 chiffres

Code SH vs Code HTS – quelle est la différence ? Cliquez pour en savoir plus

Les codes SH (Système harmonisé) sont un système standardisé à l’échelle mondiale pour classer les produits échangés, tandis que les codes HTS (Harmonized Tariff Schedule) sont une version plus détaillée et spécifique à un pays du code SH, utilisée pour les importations aux États-Unis. Le code HTS à 10 chiffres sera requis lors de la création d’envois DDP sur la plateforme.

Il y a une différence entre les codes SH et HTS. Bien qu’ils partagent les six premiers chiffres, ils ne sont pas interchangeables. Si vous entrez uniquement un code HS alors qu’un code HTS est requis, cela peut entraîner des droits incorrects, des retards en douane ou des problèmes de conformité. Il en va de même pour la déclaration correcte du pays d’origine, car un manquement peut entraîner des frais de douane allant jusqu’à 50 000 USD.

  • Les codes HTS sont composés de 10 chiffres et obligatoires pour l’expédition vers les États-Unis
  • Les codes SH sont obligatoires pour :
    • Les adresses militaires outre-mer (APO/DPO/FPO)
    • Les territoires américains (ex. Guam, Porto Rico, etc.)

🇨🇦 Règle spéciale – ACEUM

Pour demander une certification ACEUM, vous devez répondre à ces deux critères :

  • ✅ Le code HTS à 10 chiffres doit être valide (apparaître sur https://hts.usitc.gov/)
  • ✅Le code doit afficher S ou S+ dans la colonne Special duty.

👉 Si votre produit répond à ces deux exigences, vous pouvez soumettre une demande d’approbation de certification. En savoir plus

Sinon, il n’est pas nécessaire de soumettre l’ACEUM. Si votre code HTS est exempt de droits, cela s’affichera au moment de l’achat de l’affranchissement. Mais souvenez-vous : des tarifs globaux selon le pays d’origine peuvent quand même s’appliquer.

  • Exemples d’articles exemptés et sans droits : documents d’information et certaines œuvres d’art. Le code HTS à 10 chiffres déterminera si un article est exempt de droits.

📚 Certains articles sont exempts de droits de douane

Selon le code HTS à 10 chiffres, certains articles peuvent être sans droits. Toutefois, des tarifs liés au pays d’origine peuvent quand même s’appliquer.

Frais additionnels

  • ➡️ Merchandise Processing Fee (MPF) : calculé par les douanes américaines (CBP), montant sujet à changement. Frais fixe par envoi (1,35 $ US).
  • ➡️ Frais par article expédié : frais de traitement par article (pour chaque item avec un code HTS distinct dans l’envoi), facturés par le courtier (0,15 $ US / article).
  • Exemple : vous expédiez 1 t-shirt, 2 tasses et 3 stylos = 3 articles expédiés.
FAQs – cliquez pour développer

Où puis-je trouver le “S” pour un code spécial de traitement en franchise de droits ACEUM ?

  • Entrez votre code HTS à 10 chiffres sur le site officiel américain ici.
  • Cherchez l’annotation S sous Rates of Duty : Column 1: Special (S).

Mon code HTS indique que l’article est en franchise sous Rates of Duty/General, mais rien n’apparaît sous Rate of Duty/Special. Est-ce toujours ACEUM ?

  • Non. Si aucune note n’apparaît sous la colonne Special (S), le produit n’est pas admissible au traitement tarifaire préférentiel sous ACEUM. Votre produit peut quand même être soumis aux tarifs IEEPA de l’administration américaine, déterminés par le code tarifaire (ex. 35 % pour les articles originaires du Canada). Certaines exceptions existent, comme les documents d’information (livres, journaux, etc.).

Je suis nouveau dans tout ça. Quelle est la meilleure façon de commencer à trouver mon code HTS ?

Vous pouvez également utiliser cet outil : https://tools.chitchats.com/

Qu’est-ce que la “valeur unitaire” ? Puis-je utiliser le coût du produit ?

Consultez nos AMAs précédents, blogue et bibliothèque de support.

  • La valeur au détail de l’article doit être utilisée – pas le coût brut du produit. Elle doit correspondre à ce qui est indiqué sur votre site ou votre canal de vente. Pour nos services DDP (droits payés) et DDU (droits non payés), vous devez déclarer le montant payé par l’acheteur.

Si nous utilisons l’adresse Chit Chats US sur Etsy ou d’autres plateformes, est-il vrai que nous ne pouvons plus expédier en DDU (droits non payés) ?

  • En choisissant l’option DDU, le destinataire devra payer les droits et taxes à la livraison. C’est au vendeur de décider si cette option convient à son entreprise. Nous recommandons fortement de prévenir vos clients que les droits seront exigibles à la livraison pour éviter toute confusion.

Le tarif de 80 à 200 $ par colis ou ad valorem à partir du 29 août s’appliquera-t-il à tous les colis, même ceux admissibles CUSMA ? La période temporaire sans droits pour les services postaux est contradictoire selon les sources.

  • Cette règle ne s’applique pas aux expéditions Chit Chats.
  • Ce tarif de 200 $ concerne uniquement les produits postaux provenant d’agences incapables de collecter les droits pour les remettre à la CBP. Tous nos envois destinés aux États-Unis nécessitent que les droits soient collectés à l’avance.
    • Poste : Poste Canada Paquet Repérable & Colis accélérés
      • Chit Chats désactivera ces options lundi 25 août.
    • Non-poste : Chit Chats Agile, Chit Chats É.-U. Sélection
      • Affranchissement DDP actuellement disponible pour les pays d’origine : Chine, Hong Kong ou Macao
      • Pour tous les autres pays, nous visons une disponibilité dès le mercredi 27 août et informerons tous les clients.

Donc les Américains ne paient pas les tarifs ? Mais tous paient lorsque nous leur expédions ?

  • Avec l’affranchissement DDP, le vendeur assume le coût, mais cela ne signifie pas nécessairement que ce coût sort de sa poche. Les frais de tarif peuvent être inclus dans le prix du produit, ajoutés aux frais d’expédition, ou affichés comme ligne séparée si votre plateforme le permet. C’est entièrement à vous de décider ce qui convient le mieux à votre entreprise.