Mise à jour : 7 août 2026
Le renouvellement de vos certificats ACEUM est maintenant plus facile !
Nous avons mis en place un nouveau processus de renouvellement qui vous permet de renouveler vos certificats ACEUM directement à partir de votre compte Chit Chats. Vous pourrez ainsi continuer à bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM pour vos envois admissibles.
Rappel : Les certificats ACEUM sont valides pendant un an. Si vous avez créé un certificat lors du lancement de la prise en charge de l’ACEUM, il pourrait bientôt arriver à expiration.
Ne manquez jamais un renouvellement
Pour vous aider à rester à jour, nous vous aviserons automatiquement lorsqu’il sera temps de renouveler vos certificats. Si un ou plusieurs de vos certificats ACEUM arrivent bientôt à expiration, vous recevrez :
- Une notification de rappel dans le tableau de bord de votre compte Chit Chats;
- Un courriel de rappel deux semaines avant l’expiration de votre certificat
Conseil : Assurez-vous que l’adresse courriel associée à votre compte Chit Chats est à jour afin de ne manquer aucun rappel de renouvellement ni aucune mise à jour importante concernant votre compte.
Que se passe-t-il si votre certificat expire ?
Si votre certificat ACEUM n’est pas renouvelé avant sa date d’expiration, les marchandises admissibles associées à ce certificat ne pourront plus bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM. Les droits et tarifs applicables s’appliqueront jusqu’à ce qu’un certificat valide soit renouvelé et ajouté à votre dossier.
Gagnez du temps en combinant vos certificats
Si vous avez plusieurs certificats ACEUM avec le même exportateur, certificateur et les mêmes renseignements de certification, vous pouvez les combiner au moment du renouvellement. Cela facilite la gestion de vos certificats et simplifie vos prochains renouvellements.
Veuillez noter que seuls les certificats ayant les mêmes renseignements concernant l’exportateur, le certificateur et la certification peuvent être combinés. Les certificats contenant des renseignements différents devront être renouvelés individuellement.
Besoin d’un coup de main ?
Pour obtenir des instructions détaillées sur le renouvellement et la combinaison de vos certificats ACEUM, consultez notre article d’aide mis à jour.
Si vous avez des questions, notre équipe de soutien est toujours heureuse de vous aider. Nous sommes là pour vous simplifier l’expédition !
Chez Chit Chats, notre objectif est de faire en sorte que vos envois franchissent la douane américaine de façon fluide et conforme. Nous savons que vous pouvez constater différentes approches sur le marché en ce qui concerne les certifications ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique). C’est pourquoi nous voulons vous expliquer comment fonctionne notre processus, pourquoi il est important et à quoi vous attendre.
En quoi le processus de Chit Chats est différent
Nous faisons des étapes supplémentaires pour que vos envois passent la douane américaine le plus rapidement et le plus facilement possible :
✅ Certification appropriée : Nous exigeons un formulaire de certification ACEUM complet — et non pas un simple substitut.
✅Vérification par un courtier : Notre courtier dispose d’une équipe d’approbation dédiée qui vérifie vos documents pour s’assurer qu’ils sont lisibles et correctement formatés (p. ex. HTS comportent bien les 10 chiffres).
✅ Réduction des risques : Une attention accrue de la part des équipes de traitement diminue les risques que vos envois soient retournés ou retardés si jamais ils sont signalés pour examen.
À quoi sert réellement la certification ACEUM
Selon notre courtier, le formulaire de certification ACEUM fournit la documentation sur vos déclarations relatives à :
- Codes HTS certifiés ACEUM
- Pays d’origine (COO) certifié ACEUM
- Renseignements sur le fabricant
Important :
Il vous incombe, en tant qu’expéditeur, de confirmer que vos articles sont admissibles à l’ACEUM. Si vous avez des doutes concernant vos envois, nous vous encourageons à consulter nos ressources sur l’ACEUM et à discuter avec un courtier en douane agréé pour obtenir des conseils.
Si l’US Customs and Border Protection (CBP) détermine que votre envoi n’est pas admissible à l’ACEUM, vous serez assujetti aux droits de douane appropriés ainsi qu’à des frais administratifs punitifs supplémentaires, comme indiqué ici : https://www.cbp.gov/trade/programs-administration/penalties
La précision et l’honnêteté dans vos soumissions sont essentielles : la CBP peut demander une documentation ultérieurement et refuser ou questionner un envoi si la certification ne correspond pas.
Pourquoi avons-nous besoin de l’approbation du courtier ?
L’équipe de notre courtier s’assure que :
- Les détails de votre certification sont correctement formatés pour que l’information puisse être enregistrée.
- Chaque champ (HTS, COO, fabricant) soit lisible et structuré de manière à pouvoir être transmis sans problème à la CBP en cas de demande.
Cette étape peut sembler être un obstacle supplémentaire, mais elle est essentielle pour réduire les risques à long terme.
Que se passe-t-il si la CBP la demande ?
Si la CBP demande une preuve d’admissibilité à l’ACEUM, le courtier est légalement tenu de fournir votre certification ACEUM dans les 24 heures. À partir de là :
- La CBP peut refuser un envoi s’il n’apparaît pas sur la certification ou si l’information semble incomplète.
- La CBP peut demander des détails ou des documents supplémentaires.
- La CBP peut conclure qu’un envoi n’est pas admissible à l’ACEUM, même s’il a passé l’examen du courtier.
C’est pourquoi nous demandons un niveau de détail élevé que certains concurrents n’exigent pas : cela vous prépare à un examen éventuel de la CBP.
Pourquoi le processus de certification ACEUM de Chit Chats prend-il plus de temps ?
Notre processus prend généralement jusqu’à 24 heures. Chit Chats ne se contente pas de stocker votre certificat tel qu’il est soumis :
- Votre soumission est vérifiée pour sa complétude et sa lisibilité afin qu’elle puisse être transmise sans problème à la CBP pour l’examen final.
Ce à quoi vous pouvez vous attendre
- Nous visons à offrir le passage le plus fluide possible à la douane, même en période d’incertitude.
- Nous ne pouvons pas garantir qu’il n’y aura jamais de complications, mais notre processus est conçu pour réduire les problèmes et assurer la continuité de vos activités.
- Notre approche repose sur des conseils professionnels, des recherches juridiques et des partenariats dans l’industrie.
Exigences
Si le pays d’origine est le Canada, les États-Unis ou le Mexique et que le code HTS affiche « S/S+ » dans la colonne du taux de droit spécial ou « FREE » (libre) dans la colonne du taux de droit général, vous pouvez demander l’approbation de la certification ACEUM afin de bénéficier de l’exemption de droits de douane.
La certification est obligatoire pour bénéficier de l’exemption de droits de douane.
- Vous devrez envoyer un formulaire de certification ACEUM une seule fois avant votre premier envoi. Ce formulaire ne doit être soumis qu’une fois par année, mais vous devrez le renvoyer pour tout nouveau produit ajouté en indiquant le pays d’origine et le code HTS pour approbation.
- Il est facultatif de l’attacher au colis, bien que le faire ne pose aucun problème.
- Comprendre les règles d’origine dans le cadre de l’ACEUM
- Ligne de soutien pour la conformité à l’ACEUM : 1-833-760-1167
En résumé
Nous savons que notre processus peut sembler plus lent que celui de certains concurrents, mais il est conçu avec une priorité :
Protéger votre entreprise contre les retards coûteux, les refus, les droits de douane et/ou les pénalités.
En bref, nous prenons plus de précautions maintenant afin que vous n’ayez pas à en payer le prix plus tard.
FAQs – cliquez pour voir
Qu’en est-il de ceux d’entre nous qui sont conformes à l’ACEUM et qui ne veulent pas payer le DDP puisqu’ils sont exemptés de droits ?
Si votre article répond aux exigences de l’ACEUM, vous utiliserez quand même une option d’affranchissement DDP, mais vous ne verrez aucun droit applicable (aucun tarif). Toutefois, des frais de tarifs douaniers et d’article de la déclaration du courtier s’appliqueront. Pour bénéficier du traitement préférentiel en franchise de droits au titre de l’ACEUM, un processus d’approbation de la certification est requis.
J’ai vu qu’Etsy suggère d’expédier avec Chit Chats ou ShipStation plutôt qu’avec Postes Canada, car vous mettez en place des systèmes de tarifs prépayés. Ma question est : si nous tombons sous l’ACEUM, Etsy ne fournit pas les numéros de téléphone des clients, alors comment devons-nous remplir cette information ? Je me demande si vous le savez puisque Etsy recommande de travailler avec vous pour l’expédition !
- Si vous faites référence à la certification ACEUM, seul votre numéro de téléphone sera requis pour la certification.
Est-ce que quelque chose est requis de la part du destinataire pour obtenir le traitement préférentiel sous l’ACEUM, ou est-ce que je peux, comme vendeur, compléter toutes les exigences de mon côté afin de ne pas perturber l’expérience de mon client?
- Rien n’est requis de la part du destinataire, car tout sera approuvé avant que l’envoi ne franchisse la frontière. Tous les droits et frais éventuels seront payés avant le passage à la frontière (au moment de l’achat de l’affranchissement).
Dois-je soumettre le formulaire de certification ACEUM par voie électronique et le placer sur le colis ?
- Vous devrez soumettre un formulaire de certification ACEUM une seule fois avant votre premier envoi. Il ne devra être fait qu’une fois par année – toutefois, vous devrez le soumettre de nouveau pour tout pays d’origine/HTS pour l’approbation.
- Il est facultatif de l’attacher au colis, mais le faire ne peut pas nuire.
- Comprendre les règles d’origine dans le cadre de l’ACEUM
- Ligne de soutien pour la conformité à l’ACEUM : 1-833-760-1167
Vous attendez-vous à un seul formulaire ACEUM pour la période de déclaration d’un an ou à un formulaire ACEUM pour chaque commande?
- L’approbation de chaque produit en fonction du pays d’origine et du code SH sera valide pour une période d’un an.
- Si vous souhaitez expédier d’autres produits faisant partie de votre catalogue et comportant des codes SH liés à l’ACEUM, vous devrez obtenir l’approbation avant de pouvoir expédier ces nouveaux produits sous l’ACEUM.
- La validation ACEUM s’applique à chaque article et non à chaque envoi.
- Exemple : (p. ex. têtes sculptées à la main, vêtements cousus, etc.). Pour la certification ACEUM, vous devrez donc soumettre une demande pour chaque article (pays d’origine et code SH), et celle-ci sera valide pour un an.
- Chaque article admissible à l’ACEUM devra être approuvé par le courtier avant de pouvoir bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel ou exempt de droits.
Combien de temps prendra le processus d’approbation de la certification ACEUM ? Est-ce que l’approbation des produits admissibles à l’ACEUM retardera la livraison des envois au client ?
- Pour l’admissibilité à l’ACEUM, nous prévoyons un délai d’environ 72 heures. Toutefois, comme il s’agit d’un nouveau processus, nous vous tiendrons informés si cela change.
- Comme l’information sur l’envoi sera traitée par notre courtier pour approbation, il est préférable de s’assurer que toutes les données de l’envoi sont exactes afin d’éviter tout retard (p. ex. renseignements sur le fabricant).
Peut-on expédier un colis qui contient à la fois des produits admissibles à l’ACEUM et d’autres non admissibles ? De façon à payer des droits seulement sur les articles non admissibles ?
- Oui, votre envoi peut contenir un mélange de produits provenant de différents pays d’origine et avec différents codes HTS. Notre plateforme calculera les droits en conséquence. Toutefois, vous devrez payer les droits/taxes applicables pour les envois non admissibles à l’ACEUM.