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Changements à venir pour l’expédition vers l’Union européenne

L’Union européenne (UE) introduira d’importants changements concernant le traitement des colis internationaux à partir du 1er juillet 2026, avec des modifications concernant les envois destinés à la France dès le 1er mars 2026. Poursuivez votre lecture pour comprendre ce que cela signifie pour vos envois internationaux avec Chit Chats.

Mise à jour : 7 juillet 2026

Mises à jour concernant les expéditions vers le Danemark et le Luxembourg

Nous sommes heureux de vous annoncer que les expéditions vers le Danemark et le Luxembourg ont officiellement repris. Ces deux pays n’exigent plus de numéro IOSS, et vous pouvez reprendre vos expéditions comme à l’habitude.

À compter du 31 août 2026, l’Allemagne pourrait également mettre fin aux expéditions DDU. Notre équipe suit la situation de près et ne manquera pas de vous tenir informé.

Nous continuons également de surveiller l’évolution de la situation dans l’ensemble de l’Union européenne, puisque d’autres pays pourraient adopter des exigences semblables concernant l’IOSS. À l’heure actuelle, les pays que nous surveillons comprennent notamment :

  • L’Autriche
  • La Bulgarie

Nous continuerons de publier des mises à jour dès que de nouveaux renseignements seront disponibles. Si d’autres pays mettent en place ces exigences, nous vous en informerons et mettrons ce billet de blogue à jour en conséquence. Vous pouvez également visionner notre récent webinaire sur les changements liés aux expéditions vers l’Union européenne ici.

Besoin d’aide ?

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Comment les droits de douane sont-ils facturés?

Les frais sont appliqués par ligne d’article, c’est-à-dire pour chaque code SH (HS) distinct indiqué pour votre colis. Par exemple, si votre colis contient un seul code SH avec une quantité de 50 articles, les frais seront facturés une seule fois. En revanche, si votre colis contient deux codes SH différents, les frais seront facturés deux fois.

Comment fournir le numéro IOSS ou le numéro de TVA? Est-il suffisant de l’inscrire sur le colis?

Le numéro IOSS ou de TVA doit obligatoirement être transmis électroniquement dans le champ Référence douanière. Évitez simplement de l’inscrire sur le colis. Il doit également être fourni dans le format approprié. Consultez notre article d’aide pour connaître les exigences.

Le numéro IOSS sera-t-il importé automatiquement si ma boutique ou ma plateforme est connectée à mon compte Chit Chats?

À l’heure actuelle, eBay est la seule plateforme qui prend en charge l’importation automatique du numéro IOSS lors de l’importation des envois par intégration directe.

Pour toutes les autres plateformes (comme Shopify, Etsy, etc.), vous devrez mettre à jour l’envoi manuellement avant d’acheter votre affranchissement.

Mise à jour : 26 juin 2026

À compter du 29 juin, la plateforme Chit Chats appliquera les frais de droits de douane de 3 € (environ 4,87 $ CA) avant leur entrée en vigueur officielle le 1er juillet. Cette mesure est mise en place puisque les envois expédiés à partir du 29 juin devraient arriver aux douanes de l’Union européenne le 1er juillet ou après.

Cette mise en œuvre anticipée permettra d’éviter d’éventuels retards au dédouanement ou problèmes de livraison pour vos envois à destination de l’Union européenne.

Veuillez noter que les envois créés et expédiés avant le 29 juin pourraient tout de même être assujettis à ces nouvelles exigences s’ils arrivent aux douanes de l’Union européenne le 1er juillet ou après. Dans ces cas, des ajustements d’affranchissement pourraient être appliqués afin de couvrir les frais facturés lors du traitement douanier.

Ces frais seront appliqués uniquement lorsqu’un numéro IOSS est fourni électroniquement. Si aucun numéro IOSS valide n’est fourni, les frais seront perçus auprès du destinataire. Assurez-vous donc que les renseignements du destinataire sont exacts.

Rappel :

Les numéros IOSS ne peuvent pas être utilisés pour les envois d’une valeur supérieure à 150 €.

Par conséquent, ces nouveaux frais de douane de 3 € s’appliquent uniquement aux envois d’une valeur de 150 € ou moins. Les envois d’une valeur supérieure à 150 € ne sont pas assujettis à ces nouveaux frais et continueront d’être soumis aux droits et taxes conformément aux règles douanières en vigueur.

Comme les tarifs douaniers et autres frais liés aux douanes appliqués aux envois à destination des États-Unis, ces frais apparaîtront comme un poste distinct dans le détail des coûts d’affranchissement, offrant une meilleure transparence quant aux frais d’importation applicables. Les frais sont les suivants :

  • Frais de droits de douane : 3,00 € par article d’envoi
  • Frais de déclaration en douane : 0,15 € par article d’envoi

Ainsi, un total de 3,15 € (environ 5,12 $ CA) par article d’envoi s’ajoutera aux frais d’affranchissement.

*Les devises sont automatiquement converties en dollars canadiens (CAD).

Exemple de fonctionnement :

Si votre envoi contient :

  • 1 t-shirt
  • 2 tasses
  • 3 stylos

et que chaque produit est inscrit sur une ligne distincte de la déclaration en douane, l’envoi comptera 3 articles d’envoi, ce qui entraînera des frais totaux de 9,45 € (3 × 3,15 €).

Remarque :

Le nombre d’articles d’envoi est déterminé par le nombre de lignes figurant sur la déclaration en douane, et non par la quantité de produits. Par exemple, si vous inscrivez 1 stylo rouge et 1 stylo bleu sur des lignes distinctes, ils seront comptabilisés comme 2 articles d’envoi, même s’il n’y a que deux stylos.

Notre équipe travaille actuellement à l’organisation d’un webinaire consacré à ces changements. Plus de détails seront communiqués prochainement.

Expédition vers le Danemark et le Luxembourg

À compter de demain, le 25 juin, l’expédition vers le Danemark et le Luxembourg sera temporairement suspendue en raison de récents changements réglementaires de l’Union européenne exigeant qu’un numéro IOSS soit fourni pour tous les envois à destination de ces deux pays.

Notre partenaire nous a informés que l’expédition en DDU (droits et taxes non acquittés) vers ces destinations ne sera plus offerte à compter du 1er juillet, puisqu’aucun système n’est actuellement en place pour prendre en charge ce nouveau processus.

Nous comprenons que ce type de changement peut être inattendu et nous vous remercions sincèrement de votre compréhension. Bien que cette mise à jour soit survenue rapidement, notre équipe travaille déjà activement à évaluer les solutions possibles et à déterminer la meilleure voie à suivre.

  • Les colis reçus d’ici la fin de la journée du 25 juin seront bien expédiés.
  • Les colis reçus après le 25 juin (c’est-à-dire à partir du 26 juin) vous seront retournés afin que vous puissiez demander le remboursement des frais d’envoi.

L’Allemagne a également annoncé son intention de mettre en œuvre cette réforme; toutefois, son entrée en vigueur n’est pas prévue avant la fin du mois d’août. Pour le moment, les envois à destination de l’Allemagne ne sont pas touchés et continuent d’être acceptés normalement.

Des changements similaires pourraient également être annoncés en Autriche et en Bulgarie, mais nous sommes toujours en attente d’une confirmation officielle.

Comme toujours, nous surveillons la situation de près et communiquerons toute nouvelle information dès qu’elle sera disponible. Nous vous remercions de votre patience et de la confiance que vous accordez à Chit Chats. Notre équipe demeure déterminée à vous tenir informé et à vous accompagner à travers ces changements.

Frais de traitement

Les pays du BENELUX (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) ne mettront finalement pas en œuvre les frais de traitement de 2 € le 1er juillet. La date d’entrée en vigueur a été reportée au 1er novembre; toutefois, cette date demeure susceptible de changer.

À l’heure actuelle, la France est le seul pays de l’Union européenne à avoir mis en place des frais de traitement (depuis le 1er mars 2026). Les envois à destination de la France qui ne comportent pas de numéro IOSS seront assujettis à toute TVA applicable ainsi qu’aux frais de traitement de 2 €, lesquels seront perçus auprès du destinataire.

Nous sommes là pour vous aider

Nous comprenons que plusieurs changements à venir auront une incidence sur les envois à destination de l’Union européenne. Nous vous encourageons à ajouter cette page à vos favoris et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des plus récentes mises à jour dès qu’elles seront disponibles.

Notre équipe travaille activement à anticiper ces changements et à se tenir informée de toute nouvelle exigence ou procédure qui pourrait être mise en place. Vous tenir informé demeure notre priorité, et nous nous engageons à vous fournir des mises à jour en temps opportun afin de vous accompagner tout au long de cette transition.

À compter du 1er juillet 2026, l’Union européenne supprimera l’exemption de droits de douane pour les envois de faible valeur (de minimis) et la remplacera par un droit de douane fixe. Auparavant, les colis d’une valeur inférieure à 150 € entrant dans l’UE n’étaient pas assujettis aux droits de douane; toutefois, ils demeuraient soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’UE met en place ces changements afin de :

  • Créer des conditions de concurrence plus équitables entre les vendeurs locaux de l’UE et les vendeurs internationaux situés à l’extérieur de l’UE.
  • Répondre à l’augmentation des importations liées au commerce électronique.

Selon le Conseil de l’UE, cette initiative vise à harmoniser les processus douaniers au sein de l’Union européenne, et d’autres changements sont prévus pour 2028.

Selon les nouvelles règles :

  • Chaque colis d’une valeur totale de 150 € ou moins importé dans l’un des 27 États membres de l’UE sera assujetti à un droit de douane fixe de 3 €.
  • Cette mesure sera en vigueur du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028 (la date de fin pourrait être modifiée).
  • Le Conseil de l’UE examine également l’ajout de frais de traitement; toutefois, aucune décision n’a encore été finalisée à l’échelle de l’UE et l’application de ces frais varie actuellement selon les États membres.
    • Les envois dédouanés dans certains États membres participants (Luxembourg, Pays-Bas et Belgique) seront assujettis à des frais de traitement de 2 € par ligne d’envoi (à l’exception de la France).
    • La France applique ces frais de traitement depuis le 1er mars 2026.

Ce que cela signifie pour vous (Chit Chats International avec suivi)

Comme notre partenaire international est situé aux Pays-Bas, les règles applicables concernant les droits de douane et les frais de traitement entreront en vigueur le 1er juillet 2026. Toutefois, il y aura une exception pour les envois destinés à la France, y compris ses territoires d’outre-mer (comme la Martinique et la Guadeloupe).

La France ayant mis en place des frais de traitement à compter du 1er mars 2026, les envois vers cette région suivront un processus différent lorsqu’aucun numéro IOSS n’est fourni.

Comment cela fonctionnera-t-il? (jusqu’au 1er juillet)

  • Si un envoi destiné à l’UE comprend un numéro IOSS, il sera dédouané aux Pays-Bas, où notre partenaire traite les envois internationaux.
  • Pour les envois sans numéro IOSS, le dédouanement aura lieu dans le pays de destination. Comme la France applique ces frais avant les autres pays de l’UE, les destinataires en France devront payer des frais de traitement de 2 €, en plus de toute TVA applicable.

Si un numéro IOSS est fourni (après le 1er juillet)

  • Pour le moment, nous attendons des instructions supplémentaires concernant la manière dont les frais de traitement et les droits de douane s’appliqueront à l’expéditeur. Nous fournirons d’autres mises à jour dès que la procédure sera confirmée.
  • La TVA continuera d’être perçue au moment de l’achat, et le destinataire n’aura aucune taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire à payer à la livraison.