Changements à venir pour l’expédition vers l’Union européenne

L’Union européenne (UE) introduira d’importants changements concernant le traitement des colis internationaux à partir du 1er juillet 2026, avec des modifications concernant les envois destinés à la France dès le 1er mars 2026. Poursuivez votre lecture pour comprendre ce que cela signifie pour vos envois internationaux avec Chit Chats.

À compter du 1er juillet 2026, l’Union européenne supprimera l’exemption de droits de douane pour les envois de faible valeur (de minimis) et la remplacera par un droit de douane fixe. Auparavant, les colis d’une valeur inférieure à 150 € entrant dans l’UE n’étaient pas assujettis aux droits de douane; toutefois, ils demeuraient soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’UE met en place ces changements afin de :

• Créer des conditions de concurrence plus équitables entre les vendeurs locaux de l’UE et les vendeurs internationaux situés à l’extérieur de l’UE.
• Répondre à l’augmentation des importations liées au commerce électronique.

Selon le Conseil de l’UE, cette initiative vise à harmoniser les processus douaniers au sein de l’Union européenne, et d’autres changements sont prévus pour 2028.

Selon les nouvelles règles :

• Chaque colis d’une valeur totale de 150 € ou moins importé dans l’un des 27 États membres de l’UE sera assujetti à un droit de douane fixe de 3 €.
• Cette mesure sera en vigueur du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028 (la date de fin pourrait être modifiée).
• Le Conseil de l’UE examine également l’ajout de frais de traitement; toutefois, aucune décision n’a encore été finalisée à l’échelle de l’UE et l’application de ces frais varie actuellement selon les États membres.
  • Les envois dédouanés dans certains États membres participants (Luxembourg, Pays-Bas et Belgique) seront assujettis à des frais de traitement de 2 € par ligne d’envoi (à l’exception de la France).
  • La France applique ces frais de traitement depuis le 1er mars 2026.

Ce que cela signifie pour vous (Chit Chats International avec suivi)

Comme notre partenaire international est situé aux Pays-Bas, les règles applicables concernant les droits de douane et les frais de traitement entreront en vigueur le 1er juillet 2026. Toutefois, il y aura une exception pour les envois destinés à la France, y compris ses territoires d’outre-mer (comme la Martinique et la Guadeloupe).

La France ayant mis en place des frais de traitement à compter du 1er mars 2026, les envois vers cette région suivront un processus différent lorsqu’aucun numéro IOSS n’est fourni.

Comment cela fonctionnera-t-il? (jusqu’au 1er juillet)

• Si un envoi destiné à l’UE comprend un numéro IOSS, il sera dédouané aux Pays-Bas, où notre partenaire traite les envois internationaux.
• Pour les envois sans numéro IOSS, le dédouanement aura lieu dans le pays de destination. Comme la France applique ces frais avant les autres pays de l’UE, les destinataires en France devront payer des frais de traitement de 2 €, en plus de toute TVA applicable.

Si un numéro IOSS est fourni (après le 1er juillet)

• Pour le moment, nous attendons des instructions supplémentaires concernant la manière dont les frais de traitement et les droits de douane s’appliqueront à l’expéditeur. Nous fournirons d’autres mises à jour dès que la procédure sera confirmée.
• La TVA continuera d’être perçue au moment de l’achat, et le destinataire n’aura aucune taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire à payer à la livraison.