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Conditions d’utilisation

Date de la dernière révision : 22 mar 2021

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Il vous est accordé une licence limitée, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'accéder au site et de l'utiliser à titre informatif et personnel uniquement, conformément aux présentes conditions d'utilisation. Cette licence est soumise aux présentes conditions d'utilisation et n'inclut aucun droit ou licence pour :

  • louer, accorder une licence, revendre ou utiliser à des fins commerciales le site ou tout élément du site
  • recueillir ou utiliser des listes, des images ou des descriptions de produits ou de services;
  • distribuer, exécuter ou afficher publiquement tout élément du site;
  • exécuter ou afficher publiquement tout matériel du site;
  • modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou faire des utilisations dérivées du site ou des documents du site, ou de toute partie de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit, y compris dans le but de créer des produits ou services concurrentiels;
  • utiliser des méthodes d'exploration de données, de raclage, d'exploration, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ;
  • utiliser ce service d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, d'altérer, d'interférer avec la sécurité, d'affecter négativement le fonctionnement ou d'abuser de toute autre manière du service ou de tout autre service, ressource système, compte, serveur, réseau, site web affilié ou lié connecté au service ou accessible par celui-ci (y compris, sans s'y limiter, le téléversement, l'affichage ou la transmission sur le Service de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres fichiers ou programmes informatiques qui sont potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Service);
  • télécharger (à l'exception de la mise en cache de la page) toute partie du site, les documents du site ou toute information qu'ils contiennent, sauf si cela est expressément autorisé sur le site;
  • utiliser un robot, une araignée ou tout autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire de toute autre manière des informations du service ou du contenu, en tout ou en partie;
  • utiliser le site ou les éléments du site à d'autres fins que celles prévues. Toute utilisation du Site ou des éléments du Site autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l'autorisation écrite préalable de Chit Chats, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes et à votre droit d'utiliser le Site ou de recevoir tout paiement de la part de Chit Chats, y compris les montants qui vous reviennent avant la résiliation.
  • utiliser le Service à des fins commerciales ou pour des activités autres que l'expédition de marchandises, y compris, mais sans s'y limiter, le pourriel, les envois boule de neige, les systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation;
  • interférer avec l'utilisation et la jouissance par d'autres personnes du Service ou de l'Internet en général ; ou
  • utiliser le Service d'une manière qui pourrait diluer ou déprécier notre nom ou notre réputation, nos marques (telles que définies ci-dessus) ou nos affiliés ou associés.

Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce, ainsi que les règlements et statuts applicables en matière de communication.

À l'exception de la licence limitée accordée dans la présente section, rien dans les présentes conditions d'utilisation ou ailleurs sur le site ne doit être interprété comme conférant une licence pour tout matériel du site ou tout droit de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment par Chit Chats.

Si vous pensez qu'un élément du site ou tout autre contenu du site porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette infraction auprès de notre agent désigné, comme indiqué ci-dessous.

Nom de l'agent désigné pour recevoir l'avis d'une violation présumée : Mary Wilson
Adresse complète de l'agent désigné auquel l'avis doit être envoyé : 1-3485 North Service Rd.
Burlington, ON, Canada L7N 3G2
Numéro de téléphone de l'agent désigné : 1-844-842-8777
Courriel de l'agent désigné : Veuillez utiliser notre formulaire de contact.

Vous devez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration dans votre avis indiquant que le matériel ou l'activité est en violation, vous serez responsable de tous les dommages, y compris les coûts et les frais d'avocat, encourus par nous ou par le contrefacteur présumé du fait que nous nous sommes basés sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou à l'activité prétendument en violation.

Ce service est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les dispositions des traités. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée de ce service (y compris tout élément du contenu) par toute personne peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce ou les droits d'auteur et pourrait exposer cette personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de respecter toutes les lois sur le droit d'auteur dans le monde entier lorsque vous utilisez ce Service et d'empêcher toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée de ce Service ou de tout élément du contenu.

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Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Chit Chats, ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, affiliés, transporteurs, concédants de licence et représentants (collectivement, "Indemnitaire"), contre toute responsabilité, demande, réclamation, coût, perte, dommage (qu'il soit indirect, directs, accessoires, punitifs, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres), les récupérations, les règlements et les dépenses (y compris les intérêts, les pénalités, les frais d'avocat, les frais de comptabilité et les frais d'expertise) encourus par l'Indemnitaire (collectivement, les " Pertes "), connus ou inconnus, contingentes ou autres, découlant directement ou indirectement de ou liées à tout contenu d'utilisateur que vous publiez, entreposez ou transmettez de toute autre manière sur ou par le biais du site ou de votre utilisation des zones interactives, y compris, mais sans s'y limiter, toute poursuite, demande ou réclamation réelle ou imminente contre Chit Chats ou ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, affiliés, transporteurs, concédants et représentants, découlant de ou liées au contenu d'utilisateur, à votre conduite, à l'utilisation ou à la non-utilisation du site, à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des droits d'un tiers.

L'indemnisation et les présomptions de responsabilité et d'obligation prévues aux présentes resteront en vigueur malgré la résiliation du présent accord, que ce soit par expiration du délai, par application de la loi ou autrement.

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Tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation ou liés à celles-ci seront soumis à un arbitrage et résolus de manière définitive conformément aux règles du Centre canadien d'arbitrage. L'affaire sera administrée par un arbitre du Centre canadien d'arbitrage et conformément à ses règlements. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, Ontario, Canada. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada qui s'y appliquent, et qui s'appliquent aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans la province de l'Ontario, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

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