Skip to main content

Conditions d’utilisation

Date de la dernière révision : 22 Mars 2021

Veuillez lire en détail les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation »). En accédant à notre site Web et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les modalités des présentes conditions d'utilisation, des conditions de service et de toutes les modalités incorporées aux présentes conditions d'utilisation.

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En utilisant le site ou tout service de Chit Chats (« Service »), vous acceptez ces conditions, qui régissent votre utilisation du site et de nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser notre site et nos services. En outre, veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment Chit Chats recueille, utilise et divulgue les informations personnelles identifiables de ses utilisateurs sur le Site.

Le terme « vous » (« votre », « vous-même », « utilisateur ») désigne la personne qui accède au site ou à nos services ou les utilise, ou la société ou l'organisation pour le compte de laquelle cette personne accède au site ou à nos services.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du site Web et des services de Chit Chats Express, Inc. (« Chit Chats »), situés à l'adresse www.chitchats.com (le « Site », « Chit Chats »).

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions d'utilisation en votre nom (et en celui de toute autre personne ou entité qui utilise votre compte), et que vous et cette entité acceptez d'indemniser Chit Chats en cas de violation de ces conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions d'utilisation exonèrent Chit Chats et d'autres de toute responsabilité ou limitent notre et leur responsabilité et contiennent d'autres dispositions importantes qui s'appliquent à votre utilisation de notre Service.

Bien que nous tenions à être toujours disponibles pour vous, l'Internet est par nature peu fiable, de sorte que votre accès au Site et son utilisation peuvent être interrompus, ralentis, voire inaccessibles à certains moments. Chit Chats a également besoin de temps pour mettre à jour le Site, et bien que Chit Chats essaie de le faire pendant les périodes creuses, Chit Chats ne peut pas toujours attendre ou programmer des temps d'arrêt de cette manière. Ces conditions de base s'appliquent à votre utilisation de Chit Chats. Chit Chats résiliera votre compte si vous violez l'une de ces conditions :

  • Vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou avoir atteint l'âge de la majorité dans la région où vous résidez pour utiliser Chit Chats.
  • Vous devez être un être humain. Chit Chats n'autorise pas les comptes enregistrés par des méthodes automatisées.
  • Vous êtes responsable de tout le contenu que vous publiez.

Chit Chats se réserve le droit de modifier l'une des modalités des présentes conditions d'utilisation ou toute politique ou directive du site et du service, à tout moment et à sa seule discrétion.

Toute modification des présentes conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa publication sur le site, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir une notification spécifique relative à ces modifications. En continuant à utiliser ce site après la publication de toute modification, vous acceptez ces ou modifications. Par conséquent, vous devez consulter fréquemment les présentes conditions d'utilisation et les politiques applicables afin de comprendre les conditions qui s'appliquent à votre utilisation du site. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Chit Chats, les logos de Chit Chats et tout autre nom de produit, de service ou slogan contenu dans le site ou dans le matériel du site sont des marques de commerce de Chit Chats, de ses fournisseurs ou concédants, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Chit Chats ou du détenteur de la marque applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant "Chit Chats" ou tout autre nom, marque ou nom de produit ou service de Chit Chats sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l'aspect et la convivialité du Site, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, constituent le service Chit Chats, la marque commerciale ou l'habillage commercial de Chit Chats et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Chit Chats.

Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci par Chit Chats.

Vous disposez d'un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le site à des fins non commerciales, à condition que ce lien ne représente pas Chit Chats ou l'un de ses associés ou services d'une manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement diffamatoire et à condition également que le site de liaison ne contienne pas de matériel pour adultes ou illégal ou de matériel offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment.

Vous ne pouvez pas utiliser le logo de Chit Chats ou tout autre graphique propriétaire de Chit Chats pour établir un lien avec ce site sans l'autorisation écrite expresse de Chit Chats.

De plus, vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure toute marque, tout logo ou toute autre information propriétaire de Chit Chats, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments du site, les images trouvées sur le site, le contenu de tout texte ou la mise en page/conception de toute page ou formulaire contenu dans une page du site sans le consentement écrit exprès de Chit Chats.

Sauf comme indiqué ci-dessus, vous n'avez aucun droit ou licence par implication, estoppel ou autre dans ou sous un brevet, une marque, un droit d'auteur ou un droit de propriété de Chit Chats ou d'un tiers.

Chit Chats ne fait aucune réclamation ou représentation concernant, et n'accepte aucune responsabilité pour, la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web tiers accessibles par hyperlien depuis le Site, ou des sites Web liés au Site. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Chit Chats et Chit Chats n'est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ni de toute révision, modification ou mise à jour de ces sites.

Chit Chats vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas le contrôle, l'approbation ou l'adoption par Chit Chats de tout site ou de toute information qu'il contient.

Lorsque vous quittez le Site, vous devez savoir que nos conditions et politiques ne sont plus applicables. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir de Chit Chats.

Chit Chats peut fournir du contenu tiers sur le Site et peut fournir des liens vers des pages Web et du contenu de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des marchands et des fournisseurs (collectivement, le « Contenu tiers »). Chit Chats ne contrôle pas, n'approuve pas et n'adopte pas le Contenu tiers et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant le Contenu tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute déclaration ou garantie concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de tout Contenu tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Chit Chats n'est pas responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu tiers et n'assume aucune responsabilité quant à la mise à jour ou la révision de tout Contenu tiers. Les utilisateurs utilisent ce Contenu tiers à leurs propres risques.

Chit Chats peut diffuser des publicités et des promotions de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, de marchands et de fournisseurs, sur le Site ou peut fournir des informations ou des liens vers des produits ou des services de tiers sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, de marchands et de fournisseurs. Vos achats auprès de ces tiers, votre correspondance avec eux ou votre participation à leurs promotions, y compris, mais sans s'y limiter, les commerçants et les fournisseurs, ainsi que les conditions, garanties ou déclarations associés à ces achats, à cette correspondance, à cette participation ou à d'autres transactions, sont uniquement entre vous et ces tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les commerçants et les fournisseurs.

Chit Chats n'est pas responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces achats, de cette correspondance, de cette participation ou de toute autre transaction, ou résultant de la présence sur le Site de tels annonceurs non associés à Chit Chats ou d'informations provenant de tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel, y compris, mais sans s'y limiter, les questions, les commentaires, les suggestions, les idées, les plans, les notes, les dessins, le matériel original ou créatif ou toute autre information, concernant le Site, Chit Chats ou les produits ou services de Chit Chats que vous fournissez sous forme de courriel ou d'autres soumissions à Chit Chats, ou toute publication sur le Site (« Rétroaction »), ne sont pas confidentiels et deviendront la propriété exclusive de Chit Chats. Par la présente, vous cédez de manière inconditionnelle et irrévocable à Chit Chats les droits exclusifs sur toutes les rétroactions, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui en découlent maintenant et à l'avenir partout dans le monde, et aura le droit d'utiliser, de diffuser et d'exploiter commercialement les rétroactions sans restriction, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans autre reconnaissance, autorisation ou compensation pour vous. Entre vous et Chit Chats, y compris les filiales ou les sociétés affiliées de Chit Chats, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral que vous pourriez avoir ou conserver sur tout retour d'information, présent ou futur, partout dans le monde.

Le site peut comprendre des zones ou des services interactifs (« zones interactives »), tels que des forums, des salles de discussion ou des tableaux de messages, ou d'autres zones ou services dans lesquels vous ou d'autres utilisateurs créez, affichez ou entreposez tout contenu, message, matériel, donnée, information, texte, musique, son, photo, vidéo, graphique, application, code ou autre élément ou matériel sur le site (« contenu utilisateur »). Vous êtes seul responsable de votre utilisation de ces zones interactives et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant les zones interactives, vous acceptez de ne pas afficher, téléverser, transmettre, distribuer, entreposer, créer ou publier de quelque manière que ce soit par le biais du Site les éléments suivants :

Le contenu utilisateur qui est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible; un contenu utilisateur qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction criminelle, violerait les droits de toute partie, ou qui créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi ou réglementation sur les valeurs mobilières ou toute règle d'une bourse des valeurs mobilières; un contenu utilisateur qui pourrait violer tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute partie. En publiant un contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour distribuer et reproduire ce contenu utilisateur; un contenu utilisateur qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou qui représente de manière inexacte votre affiliation à une personne ou à une entité ; des promotions, des campagnes politiques, des publicités ou des sollicitations non sollicitées ; des informations privées de tiers, y compris, sans s'y limiter, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte de crédit, des virus, des données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; un contenu utilisateur qui, selon le seul jugement de Chit Chats, est répréhensible ou qui limite ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter des zones interactives ou du Site, ou qui peut exposer Chit Chats ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de tout type, ou qui crée ou impose une charge inappropriée sur les systèmes du Site ou de Chit Chats. Chit Chats ne prend aucune et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur affiché, entreposé ou téléversé par vous ou par un tiers sur, dans ou vers le Site, ou pour toute perte ou dommage en découlant. Chit Chats n'est pas non plus responsable des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou blasphèmes que vous pourriez rencontrer. VOUS UTILISEZ LES ZONES INTERACTIVES À VOS PROPRES RISQUES.

L'application du contenu utilisateur ou des présentes conditions d'utilisation est à la seule discrétion de Chit Chats, et le fait de ne pas appliquer ces règles dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit d'appliquer ces règles dans d'autres cas. En outre, ces règles ne créent aucun droit d'action privé de la part d'un tiers ni aucune attente raisonnable que le Site ne contienne aucun contenu interdit par ces règles. En tant que fournisseur de services interactifs, Chit Chats n'est pas responsable des déclarations, représentations ou contenus d'utilisateur fournis par ses utilisateurs dans tout forum public, page d'accueil personnelle ou autre zone interactive.

Bien que Chit Chats n'ait aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le contenu utilisateur publié dans les zones interactives, Chit Chats se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, filtrer ou modifer tout contenu utilisateur publié ou entreposé sur le Site à tout moment et pour toute raison sans préavis, et vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout contenu utilisateur que vous publiez ou entreposez sur le Site, à vos frais. Toute utilisation des zones interactives ou d'autres parties du site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des zones interactives ou du site.

Sauf indication contraire de Chit Chats, si vous publiez du contenu utilisateur sur le Site, vous accordez à Chit Chats et à ses affiliés un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence totale d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ce contenu utilisateur dans le monde entier et dans n'importe quel média. Vous accordez à Chit Chats et à ses affiliés et sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le contenu de l'utilisateur que vous publiez (y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'accorder les licences accordées à Chit Chats dans les présentes); (b) le contenu utilisateur est exact et non trompeur; et (c) l'utilisation et la publication du contenu utilisateur que vous fournissez n'enfreint pas les présentes conditions d'utilisation et ne violera pas les droits d'une autre personne ou entité ni ne lui causera de préjudice.

Sauf indication contraire sur le Site, le site, le service et tout le contenu et autres éléments du site, y compris, sans s'y limiter, tous les noms et logos de Chit Chats, ainsi que tous les dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers et la sélection et l'arrangement de ceux-ci (collectivement, le "matériel du site") sont la propriété exclusive de Chit Chats ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d'auteur.

Il vous est accordé une licence limitée, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'accéder au site et de l'utiliser à titre informatif et personnel uniquement, conformément aux présentes conditions d'utilisation. Cette licence est soumise aux présentes conditions d'utilisation et n'inclut aucun droit ou licence pour :

  • louer, accorder une licence, revendre ou utiliser à des fins commerciales le site ou tout élément du site
  • recueillir ou utiliser des listes, des images ou des descriptions de produits ou de services;
  • distribuer, exécuter ou afficher publiquement tout élément du site;
  • exécuter ou afficher publiquement tout matériel du site;
  • modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou faire des utilisations dérivées du site ou des documents du site, ou de toute partie de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit, y compris dans le but de créer des produits ou services concurrentiels;
  • utiliser des méthodes d'exploration de données, de raclage, d'exploration, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ;
  • utiliser ce service d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, d'altérer, d'interférer avec la sécurité, d'affecter négativement le fonctionnement ou d'abuser de toute autre manière du service ou de tout autre service, ressource système, compte, serveur, réseau, site web affilié ou lié connecté au service ou accessible par celui-ci (y compris, sans s'y limiter, le téléversement, l'affichage ou la transmission sur le Service de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d'autres fichiers ou programmes informatiques qui sont potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Service);
  • télécharger (à l'exception de la mise en cache de la page) toute partie du site, les documents du site ou toute information qu'ils contiennent, sauf si cela est expressément autorisé sur le site;
  • utiliser un robot, une araignée ou tout autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire de toute autre manière des informations du service ou du contenu, en tout ou en partie;
  • utiliser le site ou les éléments du site à d'autres fins que celles prévues. Toute utilisation du Site ou des éléments du Site autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l'autorisation écrite préalable de Chit Chats, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes et à votre droit d'utiliser le Site ou de recevoir tout paiement de la part de Chit Chats, y compris les montants qui vous reviennent avant la résiliation.
  • utiliser le Service à des fins commerciales ou pour des activités autres que l'expédition de marchandises, y compris, mais sans s'y limiter, le pourriel, les envois boule de neige, les systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation;
  • interférer avec l'utilisation et la jouissance par d'autres personnes du Service ou de l'Internet en général ; ou
  • utiliser le Service d'une manière qui pourrait diluer ou déprécier notre nom ou notre réputation, nos marques (telles que définies ci-dessus) ou nos affiliés ou associés.

Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce, ainsi que les règlements et statuts applicables en matière de communication.

À l'exception de la licence limitée accordée dans la présente section, rien dans les présentes conditions d'utilisation ou ailleurs sur le site ne doit être interprété comme conférant une licence pour tout matériel du site ou tout droit de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment par Chit Chats.

Si vous pensez qu'un élément du site ou tout autre contenu du site porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette infraction auprès de notre agent désigné, comme indiqué ci-dessous.

Nom de l'agent désigné pour recevoir l'avis d'une violation présumée : Mary Wilson
Adresse complète de l'agent désigné auquel l'avis doit être envoyé : 1-3485 North Service Rd.
Burlington, ON, Canada L7N 3G2
Numéro de téléphone de l'agent désigné : 1-844-842-8777
Courriel de l'agent désigné : Veuillez utiliser notre formulaire de contact.

Vous devez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration dans votre avis indiquant que le matériel ou l'activité est en violation, vous serez responsable de tous les dommages, y compris les coûts et les frais d'avocat, encourus par nous ou par le contrefacteur présumé du fait que nous nous sommes basés sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou à l'activité prétendument en violation.

Ce service est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les dispositions des traités. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée de ce service (y compris tout élément du contenu) par toute personne peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce ou les droits d'auteur et pourrait exposer cette personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de respecter toutes les lois sur le droit d'auteur dans le monde entier lorsque vous utilisez ce Service et d'empêcher toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée de ce Service ou de tout élément du contenu.

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres et phrases de ce Service, y compris, sans s'y limiter, « Chit Chats », « www.chitchats. com », « Chit Chat It » et « Chit Chats Express » constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des habillages commerciaux et des produits et services associés de Chit Chats ou de ses sociétés affiliées (les « Marques ») ou constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des habillages commerciaux et des produits et services associés de fournisseurs de Chit Chats ou d'autres tiers (les « Marques de tiers ») et sont protégés au Canada et à l'échelle internationale et leur affichage sur ce Service ne transmet ni ne crée aucune licence ni aucun autre droit sur les Marques ou les Marques de tiers. Toute utilisation des Marques ou des Marques de tiers, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Chit Chats ou du tiers concerné, selon le cas, est strictement interdite.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Chit Chats, ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, affiliés, transporteurs, concédants de licence et représentants (collectivement, "Indemnitaire"), contre toute responsabilité, demande, réclamation, coût, perte, dommage (qu'il soit indirect, directs, accessoires, punitifs, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres), les récupérations, les règlements et les dépenses (y compris les intérêts, les pénalités, les frais d'avocat, les frais de comptabilité et les frais d'expertise) encourus par l'Indemnitaire (collectivement, les " Pertes "), connus ou inconnus, contingentes ou autres, découlant directement ou indirectement de ou liées à tout contenu d'utilisateur que vous publiez, entreposez ou transmettez de toute autre manière sur ou par le biais du site ou de votre utilisation des zones interactives, y compris, mais sans s'y limiter, toute poursuite, demande ou réclamation réelle ou imminente contre Chit Chats ou ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, affiliés, transporteurs, concédants et représentants, découlant de ou liées au contenu d'utilisateur, à votre conduite, à l'utilisation ou à la non-utilisation du site, à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des droits d'un tiers.

L'indemnisation et les présomptions de responsabilité et d'obligation prévues aux présentes resteront en vigueur malgré la résiliation du présent accord, que ce soit par expiration du délai, par application de la loi ou autrement.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS UN ÉCRIT DE CHITCHATS.COM, LE SITE, LES ÉLÉMENTS DU SITE ET LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES MIS À DISPOSITION OU OFFERTS SUR LE SITE SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. CHIT CHATS DÉCLINE TOUTE AUTRE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE SITE ET LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES QU'IL CONTIENT. CHIT CHATS NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES MATÉRIAUX DU SITE OU TOUTE AUTRE INFORMATION, PRODUITS, SERVICES OU AUTRE CONTENU MIS À DISPOSITION OU OFFERTS SUR LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU SANS ERREUR. EN OUTRE, CHIT CHATS NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU L'UN DE SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

CHIT CHATS NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE OU L'UN DE SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT.

NONOBSTANT TOUTES AUTRES MODALITÉS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, EN AUCUN CAS, CHIT CHATS, SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, LES ÉLÉMENTS DU SITE, OU TOUT PRODUIT, SERVICE, CONTENU OU ÉLÉMENT CONTENU DANS LE SITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L'UTILISATEUR AUX INFORMATIONS OBTENUES DE CHIT CHATS OU DE SES FOURNISSEURS OU MARCHANDS, OU RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, QU'IL RÉSULTE OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ENREGISTREMENTS, PROGRAMMES OU SERVICES DE CHIT CHATS OU DE TOUT UTILISATEUR OU MEMBRE.

NONOBSTANT TOUTES AUTRES MODALITÉS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, DANS LE CAS OÙ CHIT CHATS DEVIENDRAIT RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHIT CHATS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, MONTANTS OU FRAIS DE TOUTE SORTE, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, NE DÉPASSERA LE MONTANT RÉEL DES REVENUS QUE CHIT CHATS A GAGNÉ SUR VOTRE ACHAT DE PRODUIT.

VOUS ACCEPTEZ QUE CHIT CHATS NE SOIT PAS RESPONSABLE DES COÛTS OU DOMMAGES RÉSULTANT D'UN LITIGE ENTRE VOUS ET L'UN DE SES VENDEURS OU FOURNISSEURS. Pour plus de clarté, CHIT CHATS N'EST PAS RESPONSABLE DES LIVRAISONS APRÈS LEUR RÉCEPTION PAR LE TRANSPORTEUR DÉSIGNÉ.

CHIT CHATS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES BIENS OU SERVICES OFFERTS OU FOURNIS PAR LES VENDEURS OU FOURNISSEURS.

Sans limiter la généralité de toute limitation de responsabilité ou de garantie dans ces conditions d'utilisation, Chit Chats ne sera pas responsable de la propriété intellectuelle, des produits ou des services fournis par tout vendeur ou fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou tout défaut de fabrication. Toutes ces réclamations doivent être faites directement auprès du vendeur, du fournisseur, du fabricant ou du prestataire de services.

Vous convenez de ne pas introduire de réclamation au titre des présentes conditions d'utilisation plus de dix-huit mois (18) à compter de la date de survenance de votre réclamation.

Tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation ou liés à celles-ci seront soumis à un arbitrage et résolus de manière définitive conformément aux règles du Centre canadien d'arbitrage. L'affaire sera administrée par un arbitre du Centre canadien d'arbitrage et conformément à ses règlements. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, Ontario, Canada. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada qui s'y appliquent, et qui s'appliquent aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans la province de l'Ontario, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Sous réserve de l'arbitrage obligatoire, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant soit déposée uniquement auprès des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario, et vous consentez et vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site.

Nonobstant les présentes conditions d'utilisation, vous acceptez que Chit Chats soit autorisée à demander des mesures injonctives (ou un type équivalent d'aide juridique urgente) dans toute juridiction.

Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve de la DISPOSITION relative à l'arbitrage obligatoire, vous reconnaissez, acceptez et comprenez que, en ce qui concerne tout litige avec Chit Chats, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs, découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s'y rapportant : (I) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY; (II) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UNE CLASSE DE PLAIGNANTS, DANS TOUT LITIGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES LITIGES PAR RECOURS COLLECTIF CONCERNANT UN TEL LITIGE.

Nonobstant les présentes conditions d'utilisation, Chit Chats se réserve le droit, sans préavis, à sa seule discrétion et sans aucun coût, frais ou responsabilité pour Chit Chats, de mettre fin à l'un de ses programmes, de mettre fin à votre utilisation du site, et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs du site.

Chit Chats ne sera pas responsable de l'absence de notification de l'une de ses actions si cette absence est due à une adresse courriel inexacte, à votre incapacité à vérifier vos courriels en ligne, à votre incapacité à informer Chit Chats d'un changement de courriel ou si vous ne recevez pas le courriel de notification pour une raison quelconque.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en accédant à votre compte et en cliquant sur « Paramètres », puis sur « Compte » et sur « Continuer pour supprimer le compte ». Cependant, les présentes conditions d'utilisation et conditions de service s'appliqueront à votre utilisation passée (ou future) du site après la fermeture de votre compte.

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice-versa. Les mots au masculin incluent le féminin et le neutre. Les titres et autres légendes figurant dans les présentes Conditions d’utilsattion ne sont là que pour des raisons de commodité et de référence et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une addition ou une limitation des engagements et accords contenus dans les Conditions d’utilisations.

Les présentes conditions d’utilisation représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Chit Chats en ce qui concerne l'objet, et remplacent et annulent tous les autres accords antérieurs, y compris, mais sans s'y limiter, tous les accords publiés précédemment.

Les parties déclarent par la présente qu'elles exigent que les présentes conditions d’utilisation et tous les documents connexes, qu'ils soient actuels ou futurs, soient rédigés en anglais uniquement.

Vous acceptez que si Chit Chats n'exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou un recours légal contenu dans ces Conditions d’utilisation (ou dont Chit Chats bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Chit Chats et ces droits ou recours lui seront toujours disponibles.

Tous les engagements, accords, déclarations et garanties contenus dans les présentes conditions d’utilisation survivront à votre acceptation des présentes et à sa résiliation.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d’utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation du site ou du service, veuillez vous reporter à notre FAQ. Si vous avez besoin d'une aide ou d'un soutien supplémentaire, veuillez nous contacter pour toute question ou tout commentaire concernant le site ou le service en allant sur notre page de contact.